Avis No 20-93232

publié le 22/07/2020

Date limite de réponse : 26/08/2020

Dépt. : 59 Ville de mons en baroeul

Critères environnementaux

Travaux de rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville - Lots 6 et 9

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Mons en Baroeul

A l'attention de :

M. Jourdain Yannick, Responsable du secrétariat général

Adresse :

27 avenue Robert Schuman 59370 Mons en baroeul

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Travaux de rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville - Lots 6 et 9

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

27 avenue robert schuman 59370 Mons en baroeul

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°6 : Lot 6: Carrelage - faïence

Carrelage - faïence

Lot n°9 : Lot 9: panneaux photovoltaïques

Panneaux photovoltaïques

Quantité ou étendue :

Travaux de rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville - Lots 6 et 9

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/08/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Aptitude à exercer les missions, capacités techniques et professionnelles, capacités économiques et financières

Capacité économique et financière - références requises :

Cadre de candidature joint au RC à compléter. CA sur les 3 dernières années

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Voir règlement de la consultation pour les qualifications attendues de la part des candidats ainsi que les références

Tribunal administratif de lille ; 5 rue Geoffroy saint hilaire - cS 62039 59014 Lille cedex ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jZoSovNygN ;

Références complètes :

Avis n°20-93232

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-93232
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mons en Barœul.
Correspondant : M. Jourdain Yannick, Responsable du secrétariat général, 27 avenue Robert Schuman 59370 Mons-en-Barœul.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .

Objet du marché : travaux de rénovation énergétique de l'hôtel de Ville - lots 6 et 9.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : 27 avenue robert schuman, 59370 Mons-en-Barœul.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de rénovation énergétique de l'hôtel de Ville - lots 6 et 9.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le lot no9 panneaux photovoltaïques comprend une prestation supplémentaire éventuelle (panneaux photovoltaïques au R+2).
Tous les lots comprennent une clause de réexamen (prix révisables). Des marchés supplémentaires sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus avec le titulaire du marché dans les conditions fixées par le Code de la commande publique. Par ailleurs, des modifications pourront être effectuées sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans tous les cas prévus par le Code de la commande publique.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 19 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r février 2021.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Avance possible de 5% selon code de la commande publique, nécessité de constituer une garantie à première demande pour en bénéficier.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application du code de la commande publique, dans les délais fixés par décret. Le marché s'inscrit dans un programme financé par des fonds européens: Feder/Fse 2014-2020, axe 3, objectif 4, performance énergétique BBC rénovation. Le marché sera financé sur les fonds propres inscrits au budget de la collectivité et par des subventions / financements extérieurs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : mandataire solidaire en cas de groupement conjoint.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : aptitude à exercer les missions, capacités techniques et professionnelles, capacités économiques et financières.
Capacité économique et financière - références requises : cadre de candidature joint au RC à compléter. CA sur les 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de la consultation pour les qualifications attendues de la part des candidats ainsi que les références.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 août 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020/21b.

Renseignements complémentaires : la présente consultation ne concerne que les lots no6 carrelage - faïence et no9 panneaux photovoltaïques, déclarés infructueux à la suite d'une première procédure (avis de marché au BOAMP no20-72225).
une visite du site est possible sur RDV (voir règlement de la consultation). Les lots sont à prix forfaitaires, révisables. L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre. La signature des pièces n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les pièces du marché seront à signer de manière manuscrite ou électronique par le seul candidat retenu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juillet 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jZoSovNygN .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 5 rue Geoffroy saint hilaire - cs 62039 59014 Lille Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 6. - lot 6: Carrelage - faïence.
Carrelage - faïence : voir DCE.
Durée : à compter du 6 décembre 2020 jusqu'au 27 mai 2022.
Informations complémentaires : durée non comprise période de préparation.
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Mots descripteurs : Carrelage, Photovoltaïque, Tous corps d'état

Lot(s) 9. - lot 9: panneaux photovoltaïques.
Panneaux photovoltaïques : voir DCE.
Durée : à compter du 4 avril 2020 jusqu'au 3 juin 2020.
Informations complémentaires : durée du lot non comprise période de préparation
le candidat doit impérativement répondre à l'offre de base et à la PSE.
C.P.V. - Objet principal : 45261215.
Mots descripteurs : Carrelage, Photovoltaïque, Tous corps d'état