Avis No 20-92647

publié le 21/07/2020

Date limite de réponse : 07/08/2020

Dépt. : 85 Cc sud vendee littoral

Location de deux véhicules isothermes pour la livraison des repas de la cuisine centrale de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CC Sud Vendée Littoral

A l'attention de :

L'ADMINISTRATEUR DE L'ETABLISSEMENT

Adresse :

107, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 85400 LUÇON

Téléphone : (+33) 2-51-97-64-64

Courriel :

marchespublics sudvendeelittoral.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Location de deux véhicules isothermes pour le transport des repas de la cuisine centrale de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

62 avenue des Frênes 85210 Sainte Hermine

Caractéristiques principales :

Caractéristiques identiques pour les deux véhicules : -Fourgon-PTC 3.5 tonnes-Cellule isotherme intégrée 10 m3 minimum-2 niveaux de rail d'arrimage pour sangler les conteneurs sur chaque côté de la caisse : 1 à hauteur de 110 cm et la deuxième à 86 cm et un rail d'arrimage au fond de la caisse à hauteur de 110 cm-Plancher antidérapant sans passage de roue-Siphon d'écoulement d'eau pour plus de facilité de nettoyage-Ouverture arrière totale des deux portes-Radar de recul sonore ou caméra de recul-Hayon élévateur extérieur rabattable (pour 500 Kg minimum- dimension 1,30 m x 2,00 m) Dimension minimum sous-châssis minimum 30 cm pour déchargement en quai d'embarquement et pour chargement des caissons-Kilométrage maximum des véhicules proposés : non limité, dans la mesure où la carrosserie et l'état général du camion et des équipements satisfont les règlementations en vigueur pour la sécurité des conducteurs et de la marchandise périssable transportée.-Groupe électrogène externe insonorisé pour alimenter à l'intérieur de la caisse de chaque camion 2 rampes de prises étanches ;FNombre de prises : 5 prises du côté passager et 5 prises du côté conducteur réparties sur la longueur) pour pouvoir brancher les conteneurs chauds et ainsi tenir compte de la durée totale du trajet (environ 2 heures).FHauteur des rampes de prises entre 160 cm et 170 cm. Les prises devront être étanches afin de permettre le nettoyage intérieur du fourgon. -Identification des véhicules : Logo de la collectivité sur les côtés droit et gauche du véhicule (cf annexe) et sur l'une des portes à l'arrière.-Les camions devront être équipés de pneus toutes saisons pour assurer la sécurité des véhicules, des agents et des marchandises transportées pendant la période hivernale.

Quantité ou étendue :

Conformément à l'article R2151-8 du Code de la Commande publique, les variantes sont autoriséesLes candidats doivent présenter une offre entièrement conforme à la solution de base du dossier de consultation.Chaque candidat peut également présenter des variantes :- ces variantes ne doivent pas techniquement dénaturer la solution de baseLes variantes porteront sur la possibilité de présenter d'autres modèles de véhicules que pour la solution de base.Les variantes devront respecter les exigences minimales précisées au CCTP.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/08/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • La valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Le prix des prestations : 40 % -

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.marches-securises.frPour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.La responsabilité de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée.Il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre.Conformément au code de la Commande Publique, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.La Communauté de Communes Sud Vendée Littoral attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plateforme www.marches-securises.fr ; cette adresse mail sera systématiquement utilisée par la CCSVL pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure.

Références complètes :

Avis n°20-92647

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 85
Annonce No 20-92647
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Sud Vendée Littoral.
Correspondant : l'administrateur de l'etablissement, 107, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 85400 Luçontél. : (+33) 2-51-97-64-64courriel : marchespublics sudvendeelittoral.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : location de deux véhicules isothermes pour le transport des repas de la cuisine centrale de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.
Lieu de livraison : 62 avenue des Frênes, 85210 Sainte Hermine.

Caractéristiques principales :
caractéristiques identiques pour les deux véhicules :
-Fourgon
-Ptc 3.5 tonnes
-cellule isotherme intégrée 10 m3 minimum
-2 niveaux de rail d'arrimage pour sangler les conteneurs sur chaque côté de la caisse : 1 à hauteur de 110 cm et la deuxième à 86 cm et un rail d'arrimage au fond de la caisse à hauteur de 110 cm
-plancher antidérapant sans passage de roue
-siphon d'écoulement d'eau pour plus de facilité de nettoyage
-ouverture arrière totale des deux portes
-radar de recul sonore ou caméra de recul
-hayon élévateur extérieur rabattable (pour 500 Kg minimum- dimension 1,30 m x 2,00 m) Dimension minimum sous-châssis minimum 30 cm pour déchargement en quai d'embarquement et pour chargement des caissons
-kilométrage maximum des véhicules proposés : non limité, dans la mesure où la carrosserie et l'état général du camion et des équipements satisfont les règlementations en vigueur pour la sécurité des conducteurs et de la marchandise périssable transportée.
-groupe électrogène externe insonorisé pour alimenter à l'intérieur de la caisse de chaque camion 2 rampes de prises étanches ;
Fnombre de prises : 5 prises du côté passager et 5 prises du côté conducteur réparties sur la longueur) pour pouvoir brancher les conteneurs chauds et ainsi tenir compte de la durée totale du trajet (environ 2 heures).
fhauteur des rampes de prises entre 160 cm et 170 cm. Les prises devront être étanches afin de permettre le nettoyage intérieur du fourgon.
-Identification des véhicules : Logo de la collectivité sur les côtés droit et gauche du véhicule (cf. annexe) et sur l'une des portes à l'arrière.
-les camions devront être équipés de pneus toutes saisons pour assurer la sécurité des véhicules, des agents et des marchandises transportées pendant la période hivernale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article R2151-8 du Code de la Commande publique, les variantes sont autorisées
les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme à la solution de base du dossier de consultation.
chaque candidat peut également présenter des variantes :
- ces variantes ne doivent pas techniquement dénaturer la solution de base
les variantes porteront sur la possibilité de présenter d'autres modèles de véhicules que pour la solution de base.
les variantes devront respecter les exigences minimales précisées au CCTP.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 365 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 août 2020.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie appliquée.
pas de garantie à première demande, ni de caution personnelle et solidaire demandée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est versée au titulaire lorsque les conditions prévues à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique sont réunies à savoir un montant initial du marché supérieur à 50 000eur (H.T.) et un délai d'exécution supérieur à deux (2) mois. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la valeur technique de l'offre : 60 %;
- le prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 août 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020 30 S POP.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.marches-securises.fr
Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.
la responsabilité de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée.
il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre.
conformément au code de la Commande Publique, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.
la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plateforme www.marches-securises.fr ; cette adresse mail sera systématiquement utilisée par la CCSVL pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conditions de remise des candidatures et des offres :
Les candidatures et offres seront obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr.
Conformément à l'article R2132-7, la soumission par voie papier n'est plus autorisée. Aucune régularisation ne sera effectuée. Toute soumission réceptionnée par voie papier sera donc déclarée irrégulière.
Conformément à l'article R2193-4 du code de la Commande Publique, l'acheteur public informe les candidats que leur candidature peut être présentée sous forme d'un document unique de marché européen (Dume) conforme au modèle disponible sur :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr
L'intégralité des échanges au cours de la consultation jusqu'à la notification des marchés publics seront des échanges électroniques réalisés par le biais de la plateforme du profil acheteur et envoyés à l'adresse de messagerie ayant servi au dépôt du dossier, conformément aux dispositions de l'article L2132-2 du Code de la Commande Publique.
L'Offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral avant les date et heure fixées pour la remise des offres.
conformément à l'article R2132-11 du Code de la Commande Publique, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou cle usb). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées dans le règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde "
Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par le Code de la Commande Publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juillet 2020.