Avis No 20-92097

publié le 20/07/2020

Date limite de réponse : 25/08/2020

Dépt. : 13 Cprp sncf

Critères sociaux

Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CPRP SNCF

A l'attention de :

M. Matthieu Pons, Responsable Achats

Adresse :

17 avenue Général Leclerc 13347 Marseille cedex 20

Téléphone : 04-95-04-63-58

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.cprpsncf.fr/accueil

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Locaux de la CPRP SNCF 13347 Marseille

Caractéristiques principales :

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé d'opérations de travaux dans les locaux de la CPRPSNCF à Marseille (notamment dans son siège : 17 avenue du Général Leclerc) au sens de la loi 93-1418 du 31/12/1993 et de ses décrets d'application, notamment le décret 94-1159 du 26 décembre 1994 et le décret 95-543 du 4 mai 1995 dont les dispositions sont inscrites dans le Code du Travail.Une visite du site d'exécution des travaux est obligatoire pour présenter une offre. À cet effet, les candidats participeront à l'une des visites indiquées au règlement de la consultation.

Quantité ou étendue :

En application des articles R2162-1 à R2162-6 & L2125-I-1° du Code de la Commande Publique, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attribué exécuté à bons de commande, avec les montants minimum et maximum suivants : - Pour la durée ferme de 2 ans du marché : Minimum : 5 000euro(s) HT- Sur la durée maximale du marché reconductions incluses : Maximum : 135 000 euro(s) HT;

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

La prestation est réservée à une profession particulière :

CSPS niveau 2 minimum au sens du code du travail

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/08/2020 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Qualité technique de l'offre : 37 % -
  • Prix des prestations : 60 % -
  • Insertion professionnelle des publics en difficulté : 3 % -

Conditions de participations :

Le dossier à remettre par chaque candidat comprend les documents suivants :1. une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique);2. la déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles) ;3. En annexe à la déclaration du candidat :- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique;- les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle ;- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des trois dernières années ;- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- la copie de l'attestation de compétence CSPS niveau 2 minimum au sens du code du travail.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : CSPS niveau 2 minimum au sens du code du travail

Tribunal de Grande Instance ; 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille ; Tél. : 04-91-15-50-50 ; Fax : 04-91-54-42-90 ; Adresse internet : https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/tgi-13206-01 ;

Greffe du Tribunal de Grande Instance ; 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille ;

Tribunal de Grande Instance ; 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__atjwB-Nly ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__atjwB-Nly ;

Références complètes :

Avis n°20-92097

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-92097
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPRP SNCF.
Correspondant : M. Matthieu Pons, Responsable Achats, 17 avenue Général Leclerc 13347 Marseille Cedex 20, tél. : 04-95-04-63-58 adresse internet : https://www.cprpsncf.fr/accueil .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme de Sécurité Sociale.

Objet du marché : coordination sécurité et protection de la santé (Csps).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71317200.
Lieu d'exécution : locaux de la cprp sncf, 13347 Marseille.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 70 000 euros.

Caractéristiques principales :

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé d'opérations de travaux dans les locaux de la CPRPSNcf. à Marseille (notamment dans son siège : 17 avenue du Général Leclerc) au sens de la loi 93-1418 du 31/12/1993 et de ses décrets d'application, notamment le décret 94-1159 du 26 décembre 1994 et le décret 95-543 du 4 mai 1995 dont les dispositions sont inscrites dans le Code du Travail.
Une visite du site d'exécution des travaux est obligatoire pour présenter une offre. À cet effet, les candidats participeront à l'une des visites indiquées au règlement de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en application des articles R2162-1 à R2162-6 et L2125-I-1° du Code de la Commande Publique, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attribué exécuté à bons de commande, avec les montants minimum et maximum suivants :
- pour la durée ferme de 2 ans du marché : Minimum : 5 000euro(s) Ht
- sur la durée maximale du marché reconductions incluses : Maximum : 135 000 euro(s) HT;.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Il est reconductible tacitement 2 fois par période d'1 an.
ladite reconduction est tacite.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées sur les ressources propres de la CPRPSNCF. Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture du prestataire.
avance conformément à l'article R.2191 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un groupement peut être conjoint, solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
La forme du groupement est libre au stade du dépôt de la candidature.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le dossier à remettre par chaque candidat comprend les documents suivants :
1. Une lettre de candidature (imprimé Dc1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique);
2. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 dans sa dernière version ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles) ;
3. En annexe à la déclaration du candidat :
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique;
- les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des trois dernières années ;
- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- la copie de l'attestation de compétence CSPS niveau 2 minimum au sens du code du travail.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : csps niveau 2 minimum au sens du code du travail.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
csps niveau 2 minimum au sens du code du travail.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité technique de l'offre : 37 %;
- prix des prestations : 60 %;
- insertion professionnelle des publics en difficulté : 3 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 août 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020.MA.4.016.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__atjwB-Nly .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__atjwB-Nly .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille, tél. : 04-91-15-50-50, télécopieur : 04-91-54-42-90 adresse internet : https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/tgi-13206-01 .

Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal de Grande Instance 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille.