Avis No 20-91928

publié le 20/07/2020

Date limite de réponse : 04/09/2020

Dépt. : 62 Smtc artois-gohelle

L'opération d'assurance relative à la réhabilitation d'un centre de maintenance et de remisage de bus à Hénin Beaumont est composée d'un lot unique intitulé " Assurance Constructio

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SMTC Artois-Gohelle

A l'attention de :

M. Jérémy Berger

Adresse :

39, rue du 14 Juillet CS 70 173 62303 Lens cedex

Courriel :

jberger smtag.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.smt-artois-gohelle.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

L'opération d'assurance relative à la réhabilitation d'un centre de maintenance et de remisage de bus à Hénin Beaumont est composée d'un lot unique intitulé " Assurance Construction ". Il concerne la souscription d'une police Dommage-ouvrage pour la réhabilitation d'un centre de maintenance et de remisage de bus à Hénin Beaumont.- : " Dommages Ouvrage - Génie Civil "

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le marché est passé afin d'établir la police d'assurance Dommage-Ouvrage de la construction pour la réhabilitation d'un centre de maintenance et de remisage de bus à Hénin Beaumont.

Quantité ou étendue :

L'opération d'assurance relative à la réhabilitation d'un centre de maintenance et de remisage de bus à Hénin Beaumont est composée d'un lot unique intitulé " Assurance Construction ". Il concerne la souscription d'une police Dommage-ouvrage pour la réhabilitation d'un centre de maintenance et de remisage de bus à Hénin Beaumont.- : " Dommages Ouvrage - Génie Civil "

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/09/2020 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Capacité tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Références tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Tribunal Administratif de Lille ; 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 59800 Lille ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://Lille.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal Administratif de Lille ; 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 59800 Lille ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://Lille.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jlldgz5tmE ;

Références complètes :

Avis n°20-91928

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 20-91928
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMTC Artois-Gohelle.
Correspondant : M. Jérémy Berger, 39, rue du 14 Juillet CS 70 173 62303 Lens Cedex, courriel : Jberger smtag.fr adresse internet : https://www.smt-artois-gohelle.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service public de transport routier de personnes.

Objet du marché : l'opération d'assurance relative à la réhabilitation d'un centre de maintenance et de remisage de bus à Hénin Beaumont est composée d'un lot unique intitulé " Assurance Construction ". Il concerne la souscription d'une police Dommage-Ouvrage pour la réhabilitation d'un centre de maintenance et de remisage de bus à Hénin Beaumont.
- : " Dommages Ouvrage - génie Civil "
.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66515000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché est passé afin d'établir la police d'assurance Dommage-Ouvrage de la construction pour la réhabilitation d'un centre de maintenance et de remisage de bus à Hénin Beaumont
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération d'assurance relative à la réhabilitation d'un centre de maintenance et de remisage de bus à Hénin Beaumont est composée d'un lot unique intitulé " Assurance Construction ". Il concerne la souscription d'une police Dommage-Ouvrage pour la réhabilitation d'un centre de maintenance et de remisage de bus à Hénin Beaumont.
- : " Dommages Ouvrage - génie Civil ".
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics du Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle (Ressources propres).
les paiements sont effectués par le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées des articles R2192-10 et R2192-31 à R2192-34 du code de la commande publique.
le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article R2192-31 du code de la commande publique et relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
la cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du Code des Assurances. La cotisation peut faire l'objet d'un réexamen conformément aux dispositions du chapitre II, article 4.2 du CCATP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.
Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(S) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
l'absence d'allotissement du présent marché public est justifiée par l'absence de prestations distinctes à effectuer.
en application des dispositions de l'article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacité tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : références tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2020, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20SM03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jlldgz5tmE .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039 59800 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : Greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://Lille.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039 59800 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : Greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://Lille.tribunal-administratif.fr/ .