Avis No 20-91607

publié le 19/07/2020

Dépt. : 75 Gip resah

SAD 2020-126 Fourniture de matières premières et antiseptiques, articles de conditionnement, préparations hospitalières et produits nécessaires aux soins cutanés et soins de confort.

Avis de marché Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°20-91607

Référence de TED :

2020/S 140-344113 - annonce diffusée le 22 juillet 2020

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-91607
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GIP RESAH, 47 Rue de Charonne, 75011, PARIS, F, Courriel : medicaments resah.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : www.resah.fr" title="http://wwww.resah.fr - Nouvelle fenêtre">http://wwww.resah.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refCo
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368752&orgAcronyme=a0z
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : SAD 2020-126 Fourniture de matières premières et antiseptiques, articles de conditionnement, préparations hospitalières et produits nécessaires aux soins cutanés et soins de confort.
Numéro de référence : 2020-126-000-000
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent système d'acquisition dynamique porte sur la fourniture de matières premières et antiseptiques, articles de conditionnement, préparations hospitalières et produits nécessaires aux soins cutanés et soins de confort. Il est subdivisé en 4 catégories de produits détaillées à l'annexe du règlement de la consultation. Les marchés spécifiques conclus dans le cadre du système d'acquisition dynamique peuvent être exécutés en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine et DROM-COM
II.2.4)Description des prestations : SAD 2020-126 Fourniture de matières premières et antiseptiques, articles de conditionnement, préparations hospitalières et produits nécessaires aux soins cutanés et soins de confort.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le formulaire DC1 dûment complété par le candidat unique ou par tous les membres du groupement. Le candidat remet un seul DC1 valant pour l'ensemble des catégories auxquelles il demande à être admis.L'annexe du règlement de la consultation du SAD précisant sous forme de "coche" la ou les catégories concernées par la candidature. Le candidat doit cocher dans cette annexe les catégories concernées par leur candidature au SAD. Sa sélection ne vaut que pour ces catégories.Le candidat doit avoir le statut d'établissement pharmaceutique conformément à l'article L. 5124-1 du code de la santé publique s'il dépose une candidature pour la catégorie 3 du SAD "préparations pharmaceutiques".
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le chiffre d'affaires du candidat au titre de son dernierexercice disponible. Cette information peut être indiquée dans l'annexe du règlement de la consultation du SAD.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une ou plusieurs description des fournitures (références produits) correspondant aux catégories au titre desquelles le candidat souhaite être admis, étant précisé que pour chaque catégorie, objet de sa candidature, il doit fournir au moins une référence, accompagnée de sa fiche technique comme précisé à l'annexe du règlement de la consultation (cf. Colonne C du document excel " liste des catégories de produits et questionnaire SAD " en annexe du RC).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 août 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 7 septembre 2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation a pour objet la création d'un système d'acquisition dynamique tel que défini à l'article L.2125-1 du code de la commande publique.Pendant la durée de validité du SAD, les opérateurs économiques répondant aux critères de sélection descandidatures énoncés dans le règlement de la consultation sont admis dans une ou plusieurs catégories dusad afin d'être mis en concurrence en vue de l'attribution de marchés spécifiques.Les candidats retenus seront invités à remettre des offres en vue de l'obtention de ces marchés spécifiques etseront sélectionnés sur la base des critères de sélection des offres suivants qui sont communs à l'ensemble descatégories : Valeur technique du produit de 20 à 50 %Prix de 40 à 70 %Logistique et prestations techniques associées de 20 à 40 %Les critères énoncés ci-dessus ainsi que leurs modalités de mise en œuvre seront précisés dans l'invitation àsoumissionner envoyée aux candidats.La commande électronique est fonction du niveau de déploiement de l'edi dans les établissements.Pendant toute la durée du SAD, le dossier de consultation des entreprises (Dce) du SAD est téléchargeablegratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics :https://www.maximilien.fr.Les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de laconsultation du Sad.En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne surle profil acheteur.Les modalités de remise électronique des plis sont détaillées dans le règlement de consultation du Sad.La valeur totale estimée du SAD, mentionnée dans le présent avis, est calculée sur la durée totale du SAD, soit4 ans
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, 75181, PARIS Cedex 04, F, Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, 75181, PARIS CDEX 04, F, Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 juillet 2020