Avis No 20-91592

publié le 17/07/2020

Date limite de réponse : 17/08/2020

Dépt. : 44 Gpm de nantes - st nazaire

Broyage d'environ 1000 tonnes de végétaux à valoriser en filière énergétique, environ 100 000 m3 de déblais à mettre en remblais

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

GPM de Nantes - St Nazaire

A l'attention de :

M. Du Directoire Le Président

Adresse :

18, quai Ernest Renaud 44186 Nantes

Courriel :

n.bourneton nantes.port.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Broyage d'environ 1000 tonnes de végétaux à valoriser en filière énergétique, environ 100 000 m3 de déblais à mettre en remblais

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Domaine du Grand Port Maritime de Nantes St Nazaire

Quantité ou étendue :

Broyage d'environ 1000 tonnes de végétaux à valoriser en filière énergétique, environ 100 000 m3 de déblais à mettre en remblais

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures :

17/08/2020 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Tribunal administratif de Nantes, ; 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111 44041 Nantes ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr Adresse internet : http://www.nantes.tribunaladministratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C94lCH4BHR ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C94lCH4BHR ;

Références complètes :

Avis n°20-91592

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-91592
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GPM de Nantes - St Nazaire.
Correspondant : M. Du Directoire le président, 18, quai Ernest Renaud 44186 Nantes, courriel : N.bourneton nantes.port.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités portuaires.

Objet du marché : broyage d'environ 1000 tonnes de végétaux à valoriser en filière énergétique, environ 100 000 m3 de déblais à mettre en remblais.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112500.
Lieu d'exécution : domaine du Grand Port Maritime de Nantes St Nazaire.
Code NUTS : -FRG01.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : broyage d'environ 1000 tonnes de végétaux à valoriser en filière énergétique, environ 100 000 m3 de déblais à mettre en remblais.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux sont budgétisés sur les crédits d'investissement du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire.
Le délai global de paiement des acomptes sera de 30 jours. Les comptes seront réglés mensuellement sous forme d'acomptes et d'un solde. Les prix sont unitaires, forfaitaires et révisables. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées au marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les travaux seront confiés soit à un prestataire unique, soit à des prestataires groupés, le mandataire devant être solidaire. Chaque candidat ne pourra présenter pour la présente consultation qu'une seule offre en qualité soit de candidat individuel, soit de membre du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le candidat fournira un extrait K-BIS;
- Autres renseignements demandés : le candidat justifie des moyens et les procédés de protection de l'environnement mis en œuvre lors de travaux de terrassement au cours des cinq dernières années;
- Autres renseignements demandés : les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions qui seront définies dans le RC phase offre.À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures admises seront classées au vu de critères suivants :
- les garanties financières (20points)
- capacités techniques (40points)
- références professionnelles (40points)
seules, les cinq meilleures candidatures seront admises à présenter une offre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 17 août 2020, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20TMINNBN04.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'un appel à candidatures.
Les dossiers devront être transmis uniquement par voie électronique sur la plate -forme de dématérialisation avant la date et l'heure limites de réception. Le pli peut être doublé d'un pli cacheté contenant la copie de sauvegarde qui peut être envoyée ou remis avant le délai imparti à l'adresse suivante : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire 18 quai Ernest Renaud B.P. 18609 -44186 Nantes Cedex 4.
cette copie de sauvegarde devra obligatoirement porter le mention " Travaux de débroussaillage, de terrassement et de transfert de matériaux n" - 20tinminmbn04" et " Ne pas ouvrir : copie de sauvegarde" avec le cachet de l'entreprise.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C94lCH4BHR .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C94lCH4BHR .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111 44041 Nantes, courriel : Greffe.ta-nantes juradm.fr adresse internet : http://www.nantes.tribunaladministratif.fr .