Avis No 20-8997

publié le 20/01/2020

Date limite de réponse : 20/02/2020

Dépt. : 13 Commune de saint chamas

Gestion, maintenance, rénovation et petites extensions des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, de mise en lumière, de signalisation lumineuse tricolore et de supervision d

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE SAINT CHAMAS

A l'attention de :

Khelfa Didier, Maire

Adresse :

Hôtel de Ville - Place de l'hôtel de ville BP 68 13250 Saint-Chamas

Téléphone : 04-90-44-52-59

Courriel :

correspondre aws-france.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.saint-chamas.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.info/

Objet du marché :

Gestion, maintenance, rénovation et petites extensions des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, de mise en lumière, de signalisation lumineuse tricolore et de supervision des armoires d'éclairage public de la Ville de Saint-Chamas

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La Ville de Saint-Chamas a lancé un contrat de performance énergétique en éclairage public (CPE) qui a débuté en janvier 2014 et se termine début 2020. A l'issue de ce CPE, elle souhaite passer un marché référencé en objet. La fourniture de l'énergie électrique nécessaire aux équipements, objet du présent contrat, reste à la charge de la Ville.Ce marché comprendra les postes suivants :POSTE G0 : gestion et exploitation.POSTE G2 : interventions préventives et curatives.POSTE G3 : travaux programmés(maintien du patrimoine, petites extensions) et non programmés (accidentsavec tiers non-identifié, vandalisme, intempéries?).

Quantité ou étendue :

La présente consultation et le marché en résultant sont soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.Les prestations seront conclues à prix mixtes:- à prix global et forfaitaire pour les postes G0 et G2 (art. R.2112-6 2° du CCP),- à prix unitaires pour le poste G3 (art. R.2162-2 alinéa 2 du CCP).Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum conformément (art. L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP).

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/02/2020 à 14h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 50 % -
  • Valeur technique : 50 % -

Tribunal administratif de Marseille ; 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Tribunal administratif de Marseille ; 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

MAIRIE DE SAINT-CHAMAS : MME BEATRICE JOURDY ; HOTEL DE VILLE BP 68 13250 SAINT-CHAMAS ; Tél. : 04-90-44-52-04 ; Courriel : beatrice.jourdy saint-chamas.com Adresse internet : http://marches-publics.info/ ;

Références complètes :

Avis n°20-8997

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-8997
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT CHAMAS.
Correspondant : Khelfa Didier, Maire, hôtel de Ville - place de l'hôtel de ville B.P. 68 13250 Saint-Chamas, tél. : 04-90-44-52-59, courriel : correspondre aws-france.fr adresse internet : http://www.saint-chamas.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gestion, maintenance, rénovation et petites extensions des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, de mise en lumière, de signalisation lumineuse tricolore et de supervision des armoires d'éclairage public de la Ville de Saint-Chamas.
CPV - Objet principal : 50232000
Objets supplémentaires : 45316100
45316110
45316200
45316212.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

la Ville de Saint-Chamas a lancé un contrat de performance énergétique en éclairage public (Cpe) qui a débuté en janvier 2014 et se termine début 2020. A l'issue de ce CPE, elle souhaite passer un marché référencé en objet. La fourniture de l'énergie électrique nécessaire aux équipements, objet du présent contrat, reste à la charge de la Ville.
Ce marché comprendra les postes suivants :
Poste G0 : gestion et exploitation.
poste G2 : interventions préventives et curatives.
poste G3 : travaux programmés(maintien du patrimoine, petites extensions) et non programmés (accidents
avec tiers non-identifié, vandalisme, intempéries?)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation et le marché en résultant sont soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.
les prestations seront conclues à prix mixtes:
- à prix global et forfaitaire pour les postes G0 et G2 (art. R.2112-6 2° du Ccp),
- à prix unitaires pour le poste G3 (art. R.2162-2 alinéa 2 du Ccp).
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum conformément (art. L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r avril 2020 et jusqu'au 31 mars 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 février 2020, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20-2-GEST-Maint-EP.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info/
Criteres d'attributions : Valeur technique:
- sous critère 1: Performances (noté sur 100 pts) dans lequel seront pris en compte la présence de variation de puissance, la photométrie, la qualité du matériel proposé, les performances de taux de panne, de réduction de consommation d'énergie, de réduction des coûts de maintenance et de l'objectif d'obtention de Cee.
-Sous critère 2: Poste G0 (noté sur 150 pts) dans lequel seront pris en compte les moyens proposés par l'opérateur pour assurer la gestion patrimoniale, le rôle du chargé d'exploitation, la détection permanente des dysfonctionnements et des non-conformités, le signalement des réclamations et la gestion des Dt/Dict.
-Sous critère 3:poste G2 (noté sur 100 pts) dans lequel seront pris en compte les moyens proposés par l'opérateur pour assurer le curatif et le préventif, les modes opératoires et les opérations de contrôle.
-sous critère 4 - poste G3 (noté sur 50 pts) dans lequel seront pris en compte les moyens proposés par l'opérateur pour assurer les différents types de travaux ainsi que leur mode opératoire.
- sous critère 5 -Performances (noté sur 100 points) dans lequel seront pris en compte le respect de l'environnement, les actions en faveur du développement durable, l'empreinte carbone et le respect de la tranquillité des administrés.
la note N1 sur 500 du candidat x sera la somme de ses notes obtenues pour chacun des sous critères 1 à 5.
1- le présent marché sera conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er avril 2020 jusqu'au 31 mars 2021. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction d'un an. La durée maximale du contrat, toute période confondue est de trois (3) ans.
2- il n'est pas prévu de décomposition ni en tranches, ni en lots. La part fournitures courantes et services constitue la part essentielles du marché.
3- la suite de la classification des CPV est la suivante:
- service d'entretien de l'éclairage public 50232100-1
- exploitation d'installation d'éclairage public 50232110-4
- service entretien signalisation 50232200-2
- travaux d'installation de système d'illumination et de signalisation 45316000-5
4- une visite sur site est préconisée.
il conviendra de prendre rendez-vous avec la Direction des Services Techniques 48 heures à l'avance auprès M. Laurent CLAUDE :
Portable : 06 72 90 87 71 - email: laurent.claude saint-chamas.com
5- le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
6- le marché pourra faire l'objet de prestations similaires, commandées dans les conditions et limites de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
7- les prestations du présent marché seront financées selon les modalités suivantes : Budget principal de la collectivité.
8- les plans du dossier de consultation peuvent être lus par AUTOCAD ou par une visionneuse gratuite : DWG Trueview - https://www.autodesk.fr/products/dwg/viewers).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE SAINT-CHAMAS : Mme BEATRICE JOURDY.
hotel de ville B.P. 68, 13250 Saint-Chamas, , tél. : 04-90-44-52-04, , courriel : beatrice.jourdy saint-chamas.com, adresse internet : http://marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.