Avis No 20-89488

publié le 10/07/2020

Date limite de réponse : 10/08/2020

Dépt. : 66 Perpignan mediterranee communaute

Réalisation de formations en hygiène et sécurité - CACES

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Perpignan Méditerranée Communauté

A l'attention de :

PUJOL - Président Jean-Marc

Adresse :

11 Boulevard Saint Assicle BP 20641 66006 Perpignan

Téléphone : 04-68-08-60-00
Télécopieur : 04-68-08-60-01

Courriel :

accueil.pmca perpignan-mediterranee.org

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.perpignanmediterranee.org

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Réalisation de formations en hygiène et sécurité - CACES

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet la réalisation de formations hygiène et sécurité; formations initiales et recyclages CACES à destination du personnel de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Quantité ou étendue :

Montant maximum de la période initiale: 25 000 euros HT.Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/08/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique de l'offre : 20 % -
  • Délai de réactivité : 20 % -

Références complètes :

Avis n°20-89488

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 20-89488
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Perpignan Méditerranée Communauté.
Correspondant : PUJOL - président Jean-Marc, 11 Boulevard Saint Assicle B.P. 20641 66006 Perpignan, tél. : 04-68-08-60-00, télécopieur : 04-68-08-60-01, courriel : accueil.pmca perpignan-mediterranee.org adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.org .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de formations en hygiène et sécurité - cACES.
CPV - Objet principal : 80511000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ15.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet la réalisation de formations hygiène et sécurité; formations initiales et recyclages CACES à destination du personnel de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum de la période initiale: 25 000 euros (H.T.).
Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires, fermes et actualisables. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Les dépenses effectuées au titre du présent accord cadre seront imputées au Budget principal section fonctionnement, budgets annexes de PMMCU. Modalités de paiement: Mandat administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours à réception des factures ou mémoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
être des organismes de formations professionnelle agréés par le préfet de région.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique de l'offre : 20 %;
- délai de réactivité : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 août 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020048.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot Cedex 2 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.