Avis No 20-89461

publié le 10/07/2020

Date limite de réponse : 31/07/2020

Dépt. : 01, 38, 42, 69 Cte de communes de la plaine de l ain

Fourniture d'outils numériques à vocation touristique

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L AIN

A l'attention de :

M. GUYADER Jean-Louis, Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain

Adresse :

143 rue du Chateau 01150 Chazey sur ain

Téléphone : 04-74-61-96-40
Télécopieur : 04-74-61-94-87

Courriel :

commande.publique mairie-amberieuenbugey.fr

Objet du marché :

Fourniture d'outils numériques à vocation touristique

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Fourniture, pose et maintenance de bornes numériques à écran tactile

Fourniture, pose et maintenance de bornes numériques à écran tactile

Lot n°2 : Création de films en réalité virtuelle

Création de films en réalité virtuelle

Quantité ou étendue :

Accord-cadre à bons de commandes

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

31/07/2020 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 40 % -
  • Valeur technique : 50 % -
  • Calendrier d'exécution : 10 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2537&orgAcronyme=ad_007 ;

Tribunal Administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin 69433 Lyon cedex ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Tribunal Administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin 69433 Lyon cedex ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2537&orgAcronyme=ad_007 ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2537&orgAcronyme=ad_007 ;

Références complètes :

Avis n°20-89461

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1, 38, 42, 69
Annonce No 20-89461
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L AIN.
Correspondant : M. Guyader Jean-Louis, Communauté de Communes de la Plaine de l'ain, 143 rue du Chateau 01150 Chazey-sur-Ain, tél. : 04-74-61-96-40, télécopieur : 04-74-61-94-87, courriel : Commande.publique mairie-amberieuenbugey.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'outils numériques à vocation touristique.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 30231320
Objets supplémentaires : 92111210.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRK21.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 150 000 euros.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commandes.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la Communauté de Communes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 50 %;
- calendrier d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020.TIC.CCPA.0024.

Renseignements complémentaires : après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2537&orgAcronyme=ad_007 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2537&orgAcronyme=ad_007 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2537&orgAcronyme=ad_007 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : Greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : Greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - fourniture, pose et maintenance de bornes numériques à écran tactile.
Fourniture, pose et maintenance de bornes numériques à écran tactile.
Coût estimé (HT) : 80 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder 3 ansExécution : 15 septembre 2020.
C.P.V. - Objet principal : 30231320.
Mots descripteurs : Vidéo, cinéma

Lot(s) 2. - création de films en réalité virtuelle.
Création de films en réalité virtuelle.
Coût estimé (HT) : 70 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder 3 ansExécution : 15 septembre 2020.
C.P.V. - Objet principal : 92111210.
Mots descripteurs : Vidéo, cinéma