Avis No 20-89265

publié le 12/07/2020

Dépt. : 75 Direction des achats de l'etat

Maintenance d'ascenseurs, de monte-charges et d'équipements divers

Avis de marché Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°20-89265

Référence de TED :

2020/S 135-332682 - annonce diffusée le 15 juillet 2020

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-89265
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Direction des Achats de l'Etat, 59, Boulevard Vincent Auriol, 75572, Paris Cedex 13, F, Téléphone : (+33) 1 44 97 34 53, Courriel : dae.immo finances.gouv.fr , Fax : (+33) 1 44 97 07 32, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.economie.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=607061&orgAcronyme=a4n
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Affaires économiques et financières

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintenance d'ascenseurs, de monte-charges et d'équipements divers
Numéro de référence : DAE_2020_SAD_ASCENSEURS
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50750000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent système d'acquisition dynamique a pour objet la maintenance des ascenseurs, monte-charges et équipements divers concernant les sites d'administration centrale des ministère, ceux du ministère des armées ainsi que ceux de certains établissements publics de l'État
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 66 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance d'ascenseurs et équipements divers en Ile de France
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50750000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Ile de France
II.2.4)Description des prestations : La catégorie 1 a pour objet la maintenance d'ascenseurs, monte-charges accessibles et inaccessibles, élévateurs pour personne à mobilité réduite, plateformes élévatrices, escaliers mécaniques et trottoirs roulants pour le compte des services de l?État et établissements publics listés en annexe 1 du CCP du SAD " Liste des bénéficiaires" (indicative et non exhaustive). Ces équipements sont situés en Île-de-France.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 35 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance d'ascenseurs et d'équipements divers à Paris/banlieue
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50750000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Paris/banlieue
II.2.4)Description des prestations : La catégorie 2 a pour objet la maintenance d?ascenseurs, monte-charges accessibles et inaccessibles, élévateurs pour personne à mobilité réduite, plateformes élévatrices pour le compte des services de l?État listés en annexe 1 du CCP du SAD " Liste des bénéficiaires" (indicative et non exhaustive). Ces équipements sont relativement proches dans un secteur géographique clairement délimité dans Paris intramuros ou banlieue. Ils ne font pas partie d?immeubles de grande hauteur (IGH).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance d?ascenseurs et équipements divers en France métropolitaine
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50750000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La catégorie 3 a pour objet la maintenance d?ascenseurs, monte-charges accessibles et inaccessibles, élévateurs pour personne à mobilité réduite, plateformes élévatrices, escaliers mécaniques et trottoirs roulants concernant des sites présents sur l?ensemble du territoire métropolitain pour le compte des services de l?État, du ministère des armées et de certains établissements publics listés en annexe 1 du CCP du SAD "Liste des bénéficiaires" (indicative et non exhaustive). Ces équipements sont situés en France métropolitaine
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d'affaire annuel H.T du candidat doit être, par catégorie, supérieur ou égal à :Catégorie 1 : 5 000 000 euro(s)Catégorie 2 : 1 000 000 euro(s) Catégorie 3 : 5 000 000 euro(s)
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour toutes les catégories : Les candidats devront justifier de prestations de services auprès de 5 clients sur des parcs d'au moins 30 appareils (ascenseurs, monte-charges) au cours des 3 dernières années. Ils devront par ailleurs justifier de l'utilisation d'au moins une chaîne d'approvisionnement permettant la gestion et le suivi de l'approvisionnement des pièces détachées multimarques sous 24 heures.Uniquement pour la catégorie 2 : Les candidats devront justifier d'un effectif minimum de 6 personnes dont 4 exécutants (techniciens).Uniquement pour les catégories 1 et 3 : Les candidats devront justifier d'un effectif minimum de 25 personnes dont 20 exécutants (techniciens)
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 septembre 2020 - 14:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les lots tels que définis ci-dessus doivent être entendus comme des catégories de services..Conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, une convention de groupement permanente a été conclue entre la DAE et les établissements publics et autres organismes bénéficiaires du SAD
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans 1 délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans 1 délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. Nº 358994) introduit par tout tiers à 1 contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Juy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juillet 2020