Objet du marché : le présent accord-cadre a pour objet la prestation de transport de courrier entre les Caisses d'allocations familiales de la Région Nouvelle Aquitaine.
Catégorie de services : 4.
CPV - Objet principal : 64120000.

Caractéristiques principales :

le présent accord cadre a pour objet la réalisation de collecte et transport de courrier par navettes aller-retour pour les besoins des Caisses d'allocations familiales de la Région Nouvelle Aquitaine. Le prestataire assure quotidiennement du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés, la collecte du courrier auprès des 11 Caf participantes pour l'acheminer vers la Caf pivot ( Dordogne)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre a pour objet la prestation de transport de courrier entre les Caisses d'allocations familiales de la Région Nouvelle Aquitaine.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 30 septembre 2020 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 septembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement des prestations est le virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront évaluées pour vérifier leur aptitude à exécuter l'accord-cadre.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- jugement de la valeur technique réparti de la manière suivante 35% organisation de l'exécution des prestation, 15% pour organisation et moyens mis en œuvre pour assurer la sécurisation de la prestation et la traçabilité , 15% pour la démarche développement durable du titulaire (10%) : 60 %;
- jugement de la proposition financière : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 août 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CAF24-2020.01 COURRIER.

Renseignements complémentaires : toute communication de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite, en utilisant de préférence :
- le site https://meoss.achatpublic.com
- par mail à l'adresse : achat.perigueux caf.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront obligatoirement parvenir par voie électronique, via la plateforme achatpublic.com (https://meoss.achatpublic.com).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2020.