Avis No 20-88598

publié le 09/07/2020

Date limite de réponse : 16/09/2020

Dépt. : 02, 59, 60, 62, 75, 80 Cnfpt

Critères environnementaux

Réalisation d'actions de formation à la médiation dans le travail social et médico-social organisées pour le compte de la délégation Nord-Pas-de-Calais.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CNFPT

A l'attention de :

Mme Mokrab Ferroudja, Centre National de la Fonction Publique Territoriale

Adresse :

80, rue de Reuilly - CS 41232 80, rue de Reuilly - CS 41232 75578 Paris cedex 12

Téléphone : 01-55-27-40-05

Courriel :

commande.publique cnfpt.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.cnfpt.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marchespublics.cnfpt.fr/

Objet du marché :

Réalisation d'actions de formation à la médiation dans le travail social et médico-social organisées pour le compte de la délégation Nord-Pas-de-Calais.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Sur le territoire régional des Hauts-de-France

Caractéristiques principales :

La présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article R. 2123-1 3o du code de la commande publique. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande (accords-cadres monoattributaires sans remise en concurrence au sens du droit communautaire) conclu avec un montant maximum et sans montant minimum. Lot unique. Montant maximum pour la période initiale de deux ans : 90 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel pour les 3e et 4e année : 45 000 euro(s) HT.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification ; il sera reconductible 2 fois par période d'un an et par tacite reconduction.Budget de l'établissement. Paiement par mandats administratifs et virements de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel définitif. L'accord-cadre ne donnera lieu à aucun acompte. Une avance pourra être consentie au titulaire qui n'y renonce pas, dans les conditions prévues dans le code de la commande publique.Les candidats sont informés qu'aucune réponse ne sera donnée aux questions posées moins de 6 jours ouvrés avant la datelimite de réception des offres. Les plis envoyés ou déposés à une adresse différente par rapport aux indications figurant dans le règlement de la consultation, ou au-delà des date et heure limites seront automatiquement rejetés.Procédure entièrement dématérialisée.

Quantité ou étendue :

Réalisation d'actions de formation à la médiation dans le travail social et médico-social organisées pour le compte de la délégation Nord-Pas-de-Calais.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/09/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

7 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 7, rue de Jouy 75004 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr ;

Comité consultatif national de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics, Ministère de l'économie et des finances - DAJ / sous-direction de la commande publique ; 6 rue Louise Weiss - télédoc 353 75703 Paris cedex 13 ; Tél. : 01-44-87-17-17 ; Fax : 01-44-97-33-99 ;

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 7, rue de Jouy 75004 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°20-88598

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 2, 59, 60, 62, 80
Annonce No 20-88598
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT.
Correspondant : Mme Mokrab Ferroudja, Centre National de la Fonction Publique Territoriale, 80, rue de Reuilly - cS 41232 80, rue de Reuilly - cS 41232 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-40-05, courriel : commande.publique cnfpt.fr adresse internet : http://www.cnfpt.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation, Formation professionnelle des agents des collectivités territoriales.

Objet du marché : réalisation d'actions de formation à la médiation dans le travail social et médico-social organisées pour le compte de la délégation Nord-Pas-De-Calais.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80530000.
Lieu d'exécution : sur le territoire régional des Hauts-De-France.
Code NUTS : -FRE.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :

la présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article R. 2123-1 3o du code de la commande publique. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande (accords-cadres monoattributaires sans remise en concurrence au sens du droit communautaire) conclu avec un montant maximum et sans montant minimum. Lot unique. Montant maximum pour la période initiale de deux ans : 90 000 euro(s) (H.T.) - montant maximum annuel pour les 3e et 4e année : 45 000 euro(s) (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification ; il sera reconductible 2 fois par période d'un an et par tacite reconduction.
budget de l'établissement. Paiement par mandats administratifs et virements de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel définitif. L'accord-cadre ne donnera lieu à aucun acompte. Une avance pourra être consentie au titulaire qui n'y renonce pas, dans les conditions prévues dans le code de la commande publique.
les candidats sont informés qu'aucune réponse ne sera donnée aux questions posées moins de 6 jours ouvrés avant la date
limite de réception des offres. Les plis envoyés ou déposés à une adresse différente par rapport aux indications figurant dans le règlement de la consultation, ou au-delà des date et heure limites seront automatiquement rejetés.
procédure entièrement dématérialisée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'actions de formation à la médiation dans le travail social et médico-social organisées pour le compte de la délégation Nord-Pas-De-Calais.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement (solidaire ou conjoint) avec solidarité du mandataire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 7 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ACH20035.

Renseignements complémentaires : les candidats sont informés qu'aucune réponse ne sera donnée aux questions posées moins de six (6) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres.
Les plis envoyés ou déposés à une adresse différente par rapport aux indications figurant dans le règlement de la consultation, ou au delà des date et heure limites seront automatiquement rejetés.
procédure entièrement dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 7, rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics, Ministère de l'économie et des finances - DAJ / sous-direction de la commande publique 6 rue Louise Weiss - télédoc 353 75703 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-87-17-17, télécopieur : 01-44-97-33-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 7, rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr .