Avis No 20-88258

publié le 09/07/2020

Date limite de réponse : 11/09/2020

Dépt. : 45 Orleans metropole

Démolition et reconstruction du Pont Cotelle franchissant le Loiret à Olivet (45) - contrôles extérieurs (2 lots)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Orléans Métropole

A l'attention de :

Le President

Adresse :

Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléans

Téléphone : 02-38-78-40-30

Courriel :

marches.publics orleans-metropole.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.orleans-metropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Objet du marché :

Démolition et reconstruction du Pont Cotelle franchissant le Loiret à Olivet (45) - contrôles extérieurs (2 lots)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Pont Cotelle 45160 OLIVET

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Contrôles extérieurs Charpente MétalliqueSera conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum, pour la somme maximum de 106 999 euros HT pour la durée globale du marché.

Lot n°2 :

Contrôles extérieurs Génie Civil et SuperstructuresSera conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum, pour la somme maximum de 106 999 euros HT pour la durée globale du marché

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet les contrôles extérieurs des travaux dans le cadre de la démolition et reconstruction du Pont Cotelle franchissant le Loiret à Olivet (45) et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, alloti, à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum et non reconductible

Quantité ou étendue :

Démolition et reconstruction du Pont Cotelle franchissant le Loiret à Olivet (45) - contrôles extérieurs (2 lots)

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/09/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique, décomposé comme suit :- SOUS-CRITERE 1 (Sous-pondération 30%) : Pertinence du manuel qualité du prestataire décrivant le système de management de la qualité, apprécié au regard du Point A/ du cadre de mémoire technique;- SOUS-CRITERE 2 (Sous-pondération 20%) : Qualité des procédures de contrôle des prestations, apprécié au regard du Point B/ du cadre de mémoire technique;- SOUS-CRITERE 3 (Sous-pondération 10%) : Qualité des moyens humains, ainsi que le matériel d'essais et de mesures, apprécié au regard du Point C/ du cadre de mémoire technique : 60 % -
  • Prix apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif : 40 % -

Situation propre :

- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Une liste de contrats d'entretien en lien avec l'objet du marché. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Les candidats devront également présenter leurs qualifications, habilitations, ou tout autre moyen de preuve, relatifs au lot pour lequel ils candidatent;- Références de prestations similaires effectuées dans les 3 dernières années;- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Tribunal administratif d'Orléans ; 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif d'Orléans ; 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°20-88258

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 20-88258
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Orléans Métropole.
Correspondant : Le President, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléans, tél. : 02-38-78-40-30, courriel : marches.publics orleans-metropole.fr adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : démolition et reconstruction du Pont Cotelle franchissant le Loiret à Olivet (45) - contrôles extérieurs (2 lots).
CPV - Objet principal : 71356100
Objets supplémentaires : 45220000
71631400
71631450.
Lieu d'exécution : pont Cotelle, 45160 Olivet.
Code NUTS : -FRB06.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet les contrôles extérieurs des travaux dans le cadre de la démolition et reconstruction du Pont Cotelle franchissant le Loiret à Olivet (45) et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, alloti, à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum et non reconductible
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : démolition et reconstruction du Pont Cotelle franchissant le Loiret à Olivet (45) - contrôles extérieurs (2 lots).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
conformément aux articles R2142-21 et R2151-7 du code de la commande publique :
- le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- un formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste de contrats d'entretien en lien avec l'objet du marché. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- les candidats devront également présenter leurs qualifications, habilitations, ou tout autre moyen de preuve, relatifs au lot pour lequel ils candidatent;
- références de prestations similaires effectuées dans les 3 dernières années;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique, décomposé comme suit :- sous-critere 1 (sous-pondération 30%) : pertinence du manuel qualité du prestataire décrivant le système de management de la qualité, apprécié au regard du point a/ du cadre de mémoire technique;- sous-critere 2 (sous-pondération 20%) : qualité des procédures de contrôle des prestations, apprécié au regard du point b/ du cadre de mémoire technique;- sous-critere 3 (sous-pondération 10%) : qualité des moyens humains, ainsi que le matériel d'essais et de mesures, apprécié au regard du point c/ du cadre de mémoire technique : 60 %;
- prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M20A017.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
=> visite : le site étant librement accessible, aucune visite n'est organisée. Le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Date limite d'obtention : 11 septembre 2020, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Contrôles extérieurs Charpente Métallique
Sera conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum, pour la somme maximum de 106 999 euros (H.T.) pour la durée globale du marché
Informations complémentaires : => Durée : à compter de la notification jusqu'à la fin de travaux et la levée complète des réserves du marché de travaux de " Démolition et reconstruction du Pont Cotelle, franchissant le Loiret à Olivet ".
=> Non reconductible.
=> Les contrôles interviendront en permanence durant la durée d'exécution du " marché M20f0111 - démolition et reconstruction du Pont Cotelle, franchissant le Loiret à Olivet ".
C.P.V. - Objet principal : 71356100.
Mots descripteurs : Assistance technique, Contrôle technique, Génie civil

Lot(s) 2. -
Contrôles extérieurs Génie Civil et Superstructures
Sera conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum, pour la somme maximum de 106 999 euros (H.T.) pour la durée globale du marché
Informations complémentaires : => Durée : à compter de la notification jusqu'à la fin de travaux et la levée complète des réserves du marché de travaux de " Démolition et reconstruction du Pont Cotelle, franchissant le Loiret à Olivet ".
=> Non reconductible.
=> Les contrôles interviendront en permanence durant la durée d'exécution du " marché M20f0111 - démolition et reconstruction du Pont Cotelle, franchissant le Loiret à Olivet ".
C.P.V. - Objet principal : 71631400.
Mots descripteurs : Assistance technique, Contrôle technique, Génie civil