Avis No 20-88099

publié le 09/07/2020

Date limite de réponse : 07/09/2020

Dépt. : 42 Roannais agglomeration

Critères environnementaux

TRAVAUX D'EXTENSION DU CENTRE DE VOL A VOILE ROANNAIS - AEROPORT DE ROANNE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Roannais Agglomération

A l'attention de :

NICOLIN Yves, Président

Adresse :

63 rue Jean Jaurès BP 70005 42311 ROANNE

Téléphone : 04-77-44-29-50
Télécopieur : 04-77-44-29-59

Courriel :

commandepublique roannais-agglomeration.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.roannais-agglomeration.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.roannais-agglomeration.fr

Objet du marché :

TRAVAUX D'EXTENSION DU CENTRE DE VOL A VOILE ROANNAIS - AEROPORT DE ROANNE.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Aéroport de Roanne 42155 SAINT LEGER SUR ROANNE

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Terrasement-Voirie-Reseaux

Lot n°2 :

Gros Oeuvre-Maçonnerie

Lot n°3 :

Sols industriels

Lot n°4 :

Charpente bois-Bardage-Couverture

Lot n°5 :

Etanchéîté-Zinguerie-Equipement photovoltaîque

Lot n°6 :

Menuiseries extérieures bois

Lot n°7 :

Metallerie

Caractéristiques principales :

Description des ouvrages et spécifications techniques indiquées dans le CCTP de chacun des lots.A titre indicatif il est prévu que les travaux débuteront en octobre 2020.Le lot 5 'Etanchéité-Zinguerie-Equipement photovoltaïque' est lancé par Roannais Agglomération avec le Syndicat Intercommunal d'Energie de la Loire dans le cadre d'un groupement de commandes

Quantité ou étendue :

TRAVAUX D'EXTENSION DU CENTRE DE VOL A VOILE ROANNAIS - AEROPORT DE ROANNE.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/09/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix sur la base des montants de la DPGF : 60 % -
  • Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 % -

Situation propre :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.DUME ou DC1 et DC2 joints au DCE et joindre le justificatifs suivants :- Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat ;- Qualifications professionnelles : voir article 4.1 du RC.

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Références complètes :

Avis n°20-88099

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 20-88099
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Roannais Agglomération.
Correspondant : NICOLIN Yves, Président, 63 rue Jean Jaurès B.P. 70005 42311 Roanne, tél. : 04-77-44-29-50, télécopieur : 04-77-44-29-59, courriel : commandepublique roannais-agglomeration.fr adresse internet : http://www.roannais-agglomeration.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.roannais-agglomeration.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'extension du centre de vol a voile roannais - aeroport de roanne.
CPV - Objet principal : 45262800.
Lieu d'exécution : aéroport de Roanne, 42155 Saint-Leger-sur-Roanne.
Code NUTS : -FRK25.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

description des ouvrages et spécifications techniques indiquées dans le CCTP de chacun des lots.
a titre indicatif il est prévu que les travaux débuteront en octobre 2020.
le lot 5 "Etanchéité-Zinguerie-Equipement photovoltaïque" est lancé par Roannais Agglomération avec le Syndicat Intercommunal d'energie de la Loire dans le cadre d'un groupement de commandes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'extension du centre de vol a voile roannais - aeroport de roanne.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché fait l'objet de variantes obligatoires uniquement pour les lots suivants :
- lot 1 (terrassement-voirie-réseaux) : aménagement de l'accès et devant de l'extension
- lot 6 (menuiseries extérieures bois) : modification désenfumage du hangar existant.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : en cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Financement sur Budget Tourisme- section d'investissement ;
-Subventions sollicitées dans le cadre du programme " Thématique d''excellence - tourisme de pleine nature " auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
-Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement solidaire ou conjoint à compte unique sans répartition.
les candidats sont informés qu'en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
dume ou Dc1 et Dc2 joints au DCE et joindre le justificatifs suivants :
- pouvoir(S) des personnes habilitées à engager le candidat ;
- qualifications professionnelles : voir article 4.1 du RC.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix sur la base des montants de la dpgf : 60 %;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 septembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2006002.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr
Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme " Enveloppe" ou sur le lien " Correspondre avec l'acheteur ", et ce, au plus tard huit (8) jours avant la date de remise des offres.
une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
l'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
- requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
- référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative.
- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Terrasement-Voirie-Reseaux
C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Mots descripteurs : Charpente, Gros œuvre, Revêtements de sols, Terrassement

Lot(s) 2. -
Gros œuvre-Maçonnerie
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Charpente, Gros œuvre, Revêtements de sols, Terrassement

Lot(s) 3. -
Sols industriels
C.P.V. - Objet principal : 44112200.
Mots descripteurs : Charpente, Gros œuvre, Revêtements de sols, Terrassement

Lot(s) 4. -
Charpente bois-bardage-couverture
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Mots descripteurs : Charpente, Gros œuvre, Revêtements de sols, Terrassement

Lot(s) 5. -
Etanchéîté-Zinguerie-Equipement photovoltaîque
C.P.V. - Objet principal : 45261215.
Mots descripteurs : Charpente, Gros œuvre, Revêtements de sols, Terrassement

Lot(s) 6. -
Menuiseries extérieures bois
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Charpente, Gros œuvre, Revêtements de sols, Terrassement

Lot(s) 7. -
Metallerie
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Charpente, Gros œuvre, Revêtements de sols, Terrassement