Avis No 20-87692

publié le 08/07/2020

Date limite de réponse : 07/08/2020

Dépt. : 68 Hopitaux civils de colmar

Déploiement de la voix sur IP

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Hôpitaux Civils de Colmar

A l'attention de :

Madame la Directrice

Adresse :

39 avenue de la Liberté 68024 Colmar

Téléphone : (+33) 3-89-12-40-00

Courriel :

sdm ch-colmar.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ch-colmar.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Déploiement de la voix sur IP

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

39, avenue de la Liberté 68000 COLMAR

Caractéristiques principales :

Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Quantité ou étendue :

Les quantités sont précisées dans la décomposition du prix global et forfaitaire.Le délai d'exécution est de 5 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/08/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Conditions de participations :

Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.

Références complètes :

Avis n°20-87692

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 20-87692
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpitaux Civils de Colmar.
Correspondant : Mme la Directrice, 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar, tél. : (+33) 3-89-12-40-00, courriel : sdm ch-colmar.fr adresse internet : http://www.ch-colmar.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : déploiement de la voix sur IP.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45314000.
Lieu d'exécution : 39, avenue de la Liberté, 68000 Colmar.
Code NUTS : -FRF12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités sont précisées dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
le délai d'exécution est de 5 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
le marché comportant un délai de garantie, une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant (T.T.C.) du marché. Celle-Ci pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Section d'investissement du budget de l'établissement public de santé.
modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
paiement par acomptes mensuels selon avancement des travaux (cf. L'article 7 du Ccap)
Prix global forfaitaire ferme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 août 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TR.2020.041.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix
B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : (+33) 3-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66 adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ .