Objet du marché : 2020-35ep video-mapping sur les facades de l'hotel de ville et du musee du vin de champagne et d'archeologie regionale.
CPV - Objet principal : 92312000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (Services d'organisation d'expositions, de foires, de congrès de séminaires, d'événements, de festivals, de fêtes, de défilés de mode)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont divisées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles alternatives :


tranche ferme : video-mapping sur les facades de l'hotel de ville et du musee du vin de champagne et d'archeologie regionale du 4 DECEMBRE 2020 AU 3 JANVIER 2021


tranche optionnelle 1 (tranche réalisée en fonction de la tranche ferme) : video-mapping sur la facade du musee du vin de champagne et d'archeologie regionale du 25 juin au 29 AOUT 2021

tranche optionnelle 2 (tranche réalisée en fonction de la tranche ferme) : video-mapping sur la facade du musee du vin de champagne et d'archeologie regionale du 25 juin au 25 JUILLET 2021

Les tranches optionnelles 1 et 2 sont des tranches alternatives : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de choisir l'une ou l'autre des tranches.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche affermie , si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 30 %;
- qualité technique de la conception évènementielle et de la gestion opérationnelle : 35 %;
- pertinence, valeur créative et originalité du projet : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 août 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-35EP.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution court de la notification du marché à la réalisation complète de la prestation, selon le calendrier fourni par le candidat dans son offre.

Le candidat doit détailler les différentes phases pour la réalisation de sa prestation et y inclure les périodes de validation des différentes étapes du projet.


Les prestations seront réalisées selon les modalités définies dans le Cahier des Clauses Particulières :

-tranche ferme : du 4 décembre 2020 au 3 janvier 2021
-tranche optionnelle n^o1 : du 25 juin au 29 août 2021
-tranche optionnelle n^o2 : du 25 juin au 25 juillet 2021.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi
Disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.xmarches.fr
Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement
Du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de
L'Entreprise).
Lorsque le compte est créé, l'opérateur économique dispose de son " Espace entreprise " (personnel, et
Accessible après identification email et mot de passe).

Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.
Pour accéder à son espace personnel, le représentant de l'opérateur économique doit préalablement
L'Avoir activé (se référer au " guide utilisateur de la plate-forme " disponible sur www.xmarches.fr ). La
Création du compte est uniquement réalisée après validation du mail de confirmation transmis par la
Plate-Forme.
Il est de la responsabilité de la personne représentant l'opérateur économique de s'assurer du retour du
Mail automatique du profil acheteur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante
: http://www.xmarches.fr

Veillez à déposer votre offre sous la dénomination sociale de l'entreprise.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juillet 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de 25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne juradm.fr adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ .