Avis No 20-86310

publié le 06/07/2020

Date limite de réponse : 18/09/2020

Dépt. : 69 Sce dep metropolitain incendie secours

Conception - réalisation pour l'aménagement de la plateforme de formation subaquatique

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SCE DEP METROPOLITAIN INCENDIE SECOURS

A l'attention de :

SDMIS

Adresse :

17 rue Rabelais 69421 LYON Cedex 03

Courriel :

marchespublics sdmis.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.sdmis.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

2020M018 conception - réalisation pour l'aménagement de la plateforme de formation subaquatique du plan d'eau du Bordelan situé à Villefranche sur Saône (69).

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Département du rhône 69400 Villefranche sur Saône

Caractéristiques principales :

Le présent marché est un marché de conception-réalisation, soumis aux dispositions des articles L.2171-2 et R.2171-2 du Code de la Commande Publique.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en lots. Le motif de recours à cette procédure et à ce type de marché est le suivant : l'aménagement de la plateforme de formation subaquatique du plan d'eau du Bordelan nécessite de faire appel à des moyens et à une technicité propre des opérateurs économiques spécialistes dans le domaine de la conception et des travaux subaquatiques.

Quantité ou étendue :

2020M018 conception - réalisation pour l'aménagement de la plateforme de formation subaquatique du plan d'eau du Bordelan situé à Villefranche sur Saône (69).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/09/2020 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin 69003 Lyon ; Tél. : (+33) 4-78-14-10-10 ; Fax : (+33) 4-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon jugadm.fr Adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr ;

CCIRA ; 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon ;

Références complètes :

Avis n°20-86310

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-86310
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SCE DEP METROPOLITAIN INCENDIE SECOURS.
Correspondant : SDMIS, 17 rue Rabelais 69421 Lyon Cedex 03, courriel : marchespublics sdmis.fr adresse internet : http://www.sdmis.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service d'incendie et de secours.

Objet du marché : 2020m018 conception - réalisation pour l'aménagement de la plateforme de formation subaquatique du plan d'eau du Bordelan situé à Villefranche sur Saône (69).
Type de marché de travaux : conception-réalisation.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : département du rhône, 69400 Villefranche-sur-Saône.
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché est un marché de conception-réalisation, soumis aux dispositions des articles L.2171-2 et R.2171-2 du Code de la Commande Publique.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en lots. Le motif de recours à cette procédure et à ce type de marché est le suivant : l'aménagement de la plateforme de formation subaquatique du plan d'eau du Bordelan nécessite de faire appel à des moyens et à une technicité propre des opérateurs économiques spécialistes dans le domaine de la conception et des travaux subaquatiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 2020m018 conception - réalisation pour l'aménagement de la plateforme de formation subaquatique du plan d'eau du Bordelan situé à Villefranche sur Saône (69).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du Sdmis.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique des groupements (cotraitance articles R2142-19 à R2142-27 du code de la Commande Publique)
Le pouvoir adjudicateur impose un groupement conjoint, avec mandataire solidaire.
les sociétés groupées sont conjointes lorsque chacune d'entre elles est engagée pour la part des prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le cadre du marché.
l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
dans le cas de sociétés groupées conjointes, l'acte d'engagement indique le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
important : Dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le(s) cotraitant(s) (art. 1b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC 4) dans les conditions prévues aux articles du code de la commande publique L2193-1 et s. Et R 2193-1 et s. Relatifs à la sous-traitance
Cf. Dernière version du DC 4 de 2019: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-mise-a-jour-formulaire-declaration-sous-traitance-dans-marches-publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
liste des documents à fournir constituant la candidature (cf. article 7.1 du Rc)
Liste des documents à fournir constituant l'offre (cf. article 7.2 du Rc).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020M018.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent se présenter sous forme de groupements dont le mandataire sera obligatoirement le bureau d'études structure de l'entreprise retenue ou indépendant.
le groupement de conception-réalisation devra justifier au minimum des compétences suivantes :
-Conduite de projet
-structure
-géotechnique
-métallier
-travaux subaquatiques
des compétences supplémentaires pourront être ajoutées dans le cadre cette opération, sous réserve de les justifier.
une visite des lieux pour la reconnaissance terrestre du site est organisée le 22 juillet 2020 au matin. Merci de confirmer votre présence à la visite à Mme Sophie Bourcereau, chargée d'opérations au SDMIS sur la boite gbat sdmis.fr
A défaut de pouvoir participer à cette reconnaissance à la date proposée par le SDMIS, une autre date sera proposée.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres soit le 10 septembre 2020, une demande formulée par écrit sur le profil acheteur www.marches-securises.fr..3 - date et heure limites de remise des plis
vendredi 18 septembre 2020 à 16 heures
Les candidats à la consultation seront informés par lettre recommandée électronique (Lre) des suites données à la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juillet 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : (+33) 4-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon jugadm.fr, télécopieur : (+33) 4-78-14-10-65 adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon.