Avis No 20-85623

publié le 03/07/2020

Date limite de réponse : 04/09/2020

Dépt. : 22, 34, 35, 49, 54, 06, 62, 94, 974 Anses

MPS

ACCOMPAGNEMENT DE L?ANSS DANS LES ACTIVITES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES A LA FOIS EN ASSURANTNLA FONCTION DE CONSEILLER SECURITE DE L?ANSES ET EN ASSURANT LE CONSEILL TECHNIQUE AUX SCI..

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ANSES

A l'attention de :

M. RANDRIAMALALA Léa, ANSES

Adresse :

14, RUE PIERRE ET MARIE CURIE 94701 Maisons-alfort cedex

Téléphone : 01-49-77-26-51
Télécopieur : 01-49-77-38-54

Courriel :

dafserviceachatsmarchespublics anses.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.anses.fr

Objet du marché :

ACCOMPAGNEMENT DE L?ANSS DANS LES ACTIVITES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES A LA FOIS EN ASSURANTNLA FONCTION DE CONSEILLER SECURITE DE L?ANSES ET EN ASSURANT LE CONSEILL TECHNIQUE AUX SCIENTIFIQUES POUR UN TRANSPORT AERIEN

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

14 rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons-alfort

Caractéristiques principales :

ACCOMPAGNEMENT DE L'ANSS DANS LES ACTIVITES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES A LA FOIS EN ASSURANTNLA FONCTION DE CONSEILLER SECURITE DE L'ANSES ET EN ASSURANT LE CONSEILL TECHNIQUE AUX SCIENTIFIQUES POUR UN TRANSPORT AERIEN

Quantité ou étendue :

ACCOMPAGNEMENT DE L?ANSS DANS LES ACTIVITES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES A LA FOIS EN ASSURANTNLA FONCTION DE CONSEILLER SECURITE DE L?ANSES ET EN ASSURANT LE CONSEILL TECHNIQUE AUX SCIENTIFIQUES POUR UN TRANSPORT AERIEN

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/09/2020 à 17h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 40 % -
  • Technique : 60 % -

Conditions de participations :

Qualification règlementaire : Le certificat de qualification à jour délivré par le CIFMD. (En cas de non remise dudit certificat, la candidature sera automatiquement rejetée).

Situation propre :

L'examen des candidatures portera sur leur recevabilité au regard des stipulations du Code de la commande publique et sur l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières.Tous les documents, constituant ou accompagnant l'offre, doivent être rédigés en français, ou être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité économique et financière - références requises :

Capacités financières : euro(s) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles. (ne pas fournir si déjà renseigné dans la fiche MPS dans le cas no1).euro(s)Références professionnelles et capacités techniques :euro(s) Moyens du candidat (équipements et effectif de la société en mentionnant la répartition par qualification). (moyens complémentaires autres que ceux mentionnés dans la fiche MPS dans le cas no1).-euro(s)Présentation d'une liste des principaux services représentatifs de la prestation objet du marché, effectués au cours des trois dernières années en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire.euro(s) Qualification : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent.euro(s)Démarche qualité, en faveur de l'environnement et sociale : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat établi par des organismes indépendants ou tout moyen de NB : si le candidat s'appuie sur des capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chaque opérateur présenté les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Ainsi, le cas échéant, les candidats sont invités à se présenter en groupement d'entreprisereuve équivalent.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

L'examen des candidatures portera sur leur recevabilité au regard des stipulations du Code de la commande publique et sur l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières.

Tribunal administratif de Melun ; 43, rue du général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun ; Tél. : 01-60-56-66-30 ; Fax : 01-60-56-66-10 ;

Greffe du tribunal administratif de Melun ; 43, rue du général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun ; Tél. : 01-60-56-66-30 ; Fax : 01-60-56-66-10 ;

Références complètes :

Avis n°20-85623

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94, 22, 34, 35, 49, 54, 6, 62, 974
Annonce No 20-85623
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ANSES.
Correspondant : M. Randriamalala Léa, ANSES, 14, rue pierre et marie curie 94701 Maisons Alfort Cedex, tél. : 01-49-77-26-51, télécopieur : 01-49-77-38-54, courriel : DAFServiceAchatsMarchespublics ANSES.FR adresse internet : http://www.anses.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement, Santé.

Objet du marché : accompagnement de l?anss dans les activites de transport de marchandises dangereuses a la fois en assurantnla fonction de conseiller securite de l?anses et en assurant le conseill technique aux scientifiques pour un transport aerien.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 75310000.
Lieu d'exécution : 14 rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons Alfort.
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

accompagnement de l'anss dans les activites de transport de marchandises dangereuses a la fois en assurantnla fonction de conseiller securite de l'anses et en assurant le conseill technique aux scientifiques pour un transport aerien
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accompagnement de l?anss dans les activites de transport de marchandises dangereuses a la fois en assurantnla fonction de conseiller securite de l?anses et en assurant le conseill technique aux scientifiques pour un transport aerien.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le délai d'exécution est variable. Il est notamment fonction de l'importance des prestations à réaliser ; il est mentionné dans chaque bon de commande et spécifique à ce dernier.
le délai de livraison après réalisation effective des prestations est mentionné par le titulaire en annexe à l'acte d'engagement.
ces délais pourront faire l'objet de modification après entente des deux parties.
les points de départ pour le calcul des délais sont la réception par le titulaire du bon de commande correspondant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix mentionnés dans l'acte d'engagement et ses annexes sont des prix unitaires ou forfaitaires révisables.
les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les fournitures et prestations, ainsi que tous les frais engagés par le titulaire pour l'exécution de la prestation (frais de secrétariat, de déplacement, de conditionnement, d'emballage, de manutention, d'assurance...).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en cas d'inexactitude des documents et renseignements transmis au titre du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018- art.14 ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 du code du travail le marché est résilié pour faute du titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : qualification règlementaire : Le certificat de qualification à jour délivré par le CIFMD. (En cas de non remise dudit certificat, la candidature sera automatiquement rejetée).
Situation juridique - références requises : l'examen des candidatures portera sur leur recevabilité au regard des stipulations du Code de la commande publique et sur l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières.
tous les documents, constituant ou accompagnant l'offre, doivent être rédigés en français, ou être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité économique et financière - références requises : capacités financières :
Euro(S) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles. (ne pas fournir si déjà renseigné dans la fiche MPS dans le cas no1).
euro(s)références professionnelles et capacités techniques :
Euro(S) Moyens du candidat (équipements et effectif de la société en mentionnant la répartition par qualification). (moyens complémentaires autres que ceux mentionnés dans la fiche MPS dans le cas no1).
-euro(s)présentation d'une liste des principaux services représentatifs de la prestation objet du marché, effectués au cours des trois dernières années en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire.
euro(s) Qualification : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent.
euro(s)démarche qualité, en faveur de l'environnement et sociale : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat établi par des organismes indépendants ou tout moyen de NB : si le candidat s'appuie sur des capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chaque opérateur présenté les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Ainsi, le cas échéant, les candidats sont invités à se présenter en groupement d'entreprisereuve équivalent
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l'examen des candidatures portera sur leur recevabilité au regard des stipulations du Code de la commande publique et sur l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 4 septembre 2020.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20FCS027.

Renseignements complémentaires : les demandes d'informations complémentaires portant sur des données substantielles du marché doivent être formulées via le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr au travers de la rubrique questions/réponses 10 jours au moins avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun 43, rue du général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.