Avis No 20-84186

publié le 01/07/2020

Date limite de réponse : 14/08/2020

Dépt. : 93 Est ensemble

Critères environnementaux

Travaux de gros entretien, de petit entretien et travaux neufs à réaliser sur le patrimoine territorial

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

EST ENSEMBLE

A l'attention de :

M. Cosme Gerard, Est Ensemble

Adresse :

100 avenue Gaston Roussel 93232 Romainville

Téléphone : 01-79-64-53-22

Point(s) de contact :

Pôle marchés publics

Courriel :

marchespublics est-ensemble.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.est-ensemble.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches.maximilien.fr

Objet du marché :

Travaux de gros entretien, de petit entretien et travaux neufs à réaliser sur le patrimoine territorial

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire d'Est Ensemble

Quantité ou étendue :

Travaux de gros entretien, de petit entretien et travaux neufs à réaliser sur le patrimoine territorial

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/08/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Déclaration d'intention de soumissionner (DC1- imprimé dernière version ou forme libre ou DUME) dûment complété par la personne habilitée à engager l'entrepriseDocuments relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur le Kbis)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Tribunal administratif de Montreuil ; 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil ; Tél. : 01-49-20-20-00 ; Fax : 01-49-20-20-99 ; Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif de Montreuil ; 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil ; Tél. : 01-49-20-20-00 ; Fax : 01-49-20-20-99 ; Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366969&orgAcronyme=v8x ;

Références complètes :

Avis n°20-84186

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 20-84186
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EST ENSEMBLE.
Correspondant : M. Cosme Gerard, Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel 93232 Romainville, tél. : 01-79-64-53-22, courriel : Marchespublics est-ensemble.fr adresse internet : http://www.est-ensemble.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de gros entretien, de petit entretien et travaux neufs à réaliser sur le patrimoine territorial.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 44316500
Objets supplémentaires : 44220000
45441000.
Lieu d'exécution : territoire d'est Ensemble.
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de gros entretien, de petit entretien et travaux neufs à réaliser sur le patrimoine territorial.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration d'intention de soumissionner (Dc1- imprimé dernière version ou forme libre ou Dume) dûment complété par la personne habilitée à engager l'entreprise
documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur le Kbis)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 août 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20.PA.BA.041.

Renseignements complémentaires : point 1 : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de l'etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100%
point 2 : l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande qui sur la durée de l'accord-cadre, sont compris entre les seuils suivants :
- seuil minimum : sans minimum
- seuil maximum : 2 000 000 euros Ht
Point 3 : l'accord-cadre comprend des clauses sociales et environnementales
Point 4 : Une visite obligatoire est prévue. Les dates et modalités de cette visite sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juillet 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366969&orgAcronyme=v8x .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : Greffe.ta-montreuil juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : Greffe.ta-montreuil juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ .