Avis No 20-83721

publié le 30/06/2020

Date limite de réponse : 17/07/2020

Dépt. : 85 Cc du pays de mortagne

TRANSPORT D'ENFANTS SCOLARISES DANS LES ECOLES PRIMAIRES DU PAYS DE MORTAGNE VERS L'ESPACE AQUALUDIQUE LE TRITON

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

cc du Pays de Mortagne

A l'attention de :

M. Guillaume JEAN, Président

Adresse :

21 rue Johannes GutenbergPôle du Landreau - CS 80055 - La Verrie 85130 Chanverrie

Téléphone : (+33) 2-51-63-06-06

Courriel :

marchespublics mortagne-vendee.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

TRANSPORT D'ENFANTS SCOLARISES DANS LES ECOLES PRIMAIRES DU PAYS DE MORTAGNE VERS L'ESPACE AQUALUDIQUE LE TRITON

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Prestations de transport routier non-urbain d'enfants scolarisés en école primaire, adaptées le cas échéant aux personnes handicapées, assurant la desserte entre les écoles des onze Communes du Pays de Mortagne et l'espace aqualudique " Le Triton " situé à Mortagne-sur-Sèvre.

Quantité ou étendue :

TRANSPORT D'ENFANTS SCOLARISES DANS LES ECOLES PRIMAIRES DU PAYS DE MORTAGNE VERS L'ESPACE AQUALUDIQUE LE TRITON

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/07/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 45 % -
  • Prix : 30 % -
  • Performances en matière de protection de l'environnement : 25 % -

Conditions de participations :

- Capacités économiques et financières,- Capacités techniques et professionnelles,au vu de la présentation des justificatifs mentionnés au règlement de la consultation

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Communauté de Communes du Pays de Mort ; 21 rue Johannes Gutenberg - Pôle du Landreau - CS 80055 - La Verrie 85130 Chanverrie ; Tél. : (+33) 2-51-63-06-06 ; Fax : (+33) 2-51-65-23-95 ; Courriel : marchespublics mortagne-vendee.fr Adresse internet : http://www.paysdemortagne.fr ;

Tribunal administratif de Nantes ; 6, allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 44041 Nantes Cedex ; Tél. : (+33) 2-40-99-46-00 ; Fax : (+33) 2-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif de Nantes ; 6, allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 44041 Nantes Cedex ; Tél. : (+33) 2-40-99-46-00 ; Fax : (+33) 2-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif de Nantes ; 6, allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 44041 Nantes Cedex ; Tél. : (+33) 2-40-99-46-00 ; Fax : (+33) 2-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°20-83721

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 85
Annonce No 20-83721
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cc du Pays de Mortagne.
Correspondant : M. Guillaume JEAN, Président, 21 rue Johannes Gutenberg
Pôle du Landreau - cS 80055 - la Verrie 85130 Chanverrie, tél. : (+33) 2-51-63-06-06, courriel : marchespublics mortagne-vendee.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport d'enfants scolarises dans les ecoles primaires du pays de mortagne vers l'espace aqualudique le triton.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRG05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :

prestations de transport routier non-urbain d'enfants scolarisés en école primaire, adaptées le cas échéant aux personnes handicapées, assurant la desserte entre les écoles des onze Communes du Pays de Mortagne et l'espace aqualudique " Le Triton " situé à Mortagne-Sur-Sèvre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : transport d'enfants scolarises dans les ecoles primaires du pays de mortagne vers l'espace aqualudique le triton.
Estimation de la valeur (H.T.) : 120 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
une garantie à première demande sera exigée du titulaire pour bénéficier du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des prestations est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les candidats devront être inscrits au registre des entreprises de transport public de personnes et être titulaires d'une licence de transport de voyageurs.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - Capacités économiques et financières,
- capacités techniques et professionnelles,
au vu de la présentation des justificatifs mentionnés au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les documents à produire par les candidats au stade de la candidature sont mentionnés à l'article 5.2.1 du règlement de la consultation. Les documents à produire par l'attributaire du marché sont mentionnés à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 45 %;
- prix : 30 %;
- performances en matière de protection de l'environnement : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CC2020-256.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de Mort.
21 rue Johannes Gutenberg - pôle du Landreau - cS 80055 - la Verrie, 85130 Chanverrie, , tél. : (+33) 2-51-63-06-06, , télécopieur : (+33) 2-51-65-23-95, , courriel : marchespublics mortagne-vendee.fr, adresse internet : http://www.paysdemortagne.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette - cS 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette - cS 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette - cS 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr .