Avis No 20-8348

publié le 22/01/2020

Dépt. : 69 Sytral

Création de la nouvelle ligne de Métro E - Marché de maîtrise d'oeuvre générale

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°20-8348

Référence de TED :

2020/S 017-038051 - annonce diffusée le 24 janvier 2020

Annonce

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-8348
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SYTRAL, Numéro national d'identification : 25690099400011, 21 Boulevard Vivier Merle, Cs 63815, 69487, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 84 58 00, Courriel : unitemarches sytral.fr , Fax : (+33) 4 78 53 12 84, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sytral.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Sytral : Service marchés, 21 boulevard Vivier Merle, Cs 63815, 69487, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 84 58 00, Courriel : unitemarches sytral.fr , Fax : (+33) 4 78 53 12 84, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : https://www.marches-publics.info , Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Création de la nouvelle ligne de Métro E - Marché de maîtrise d'œuvre générale
Numéro de référence : 20s0004
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : >_mission de Moe générale pour la création d'une nouvelle ligne de métro entre Alaï et Part-Dieu.>_le marché comporte une tranche ferme et 10 tranches optionnelles>_périmètre :>En tranche ferme:*Mise en service du métro d'Alaï à Part-Dieu, avec les stations suivantes :Alaï, Libération, Ménival, Point du Jour, St Irénée, Bellecour, Guichard, Part-Dieu Villette>En tranches optionnelles :*Extension de la ligne à l'Ouest d'Alaï jusqu'au site de l'hôpital Charial,Francheville*Réalisation des infrastructures et systèmes d'un nouveau centre de maintenance localisé à Alaï ou Charial(hors bât.)*Raccordement de la ligne E à la ligne A ou à la ligne B*1 station supplémentaire entre Guichard et Part-Dieu Villette>_missions : Màj des Ep, Avp, Pro, Act, Visa et ou Exe, Det Aor, Opc + missions spécifiques, complémentaires et d'assistance>_enveloppe travaux périmètre marché(hors Pa,Mr,Pcc et bât.Centre de maintenance)et selon tranches : jusqu'à 1 600 000 K euro(s) Ht
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Métropole de Lyon 69000
II.2.4)Description des prestations : >_mission de Moe générale pour la création d'une nouvelle ligne de métro entre Alaï et Part-Dieu.>_le marché comporte une tranche ferme et 10 tranches optionnelles>_périmètre :>En tranche ferme:*Mise en service du métro d'Alaï à Part-Dieu, avec les stations suivantes :Alaï, Libération, Ménival, Point du Jour, St Irénée, Bellecour, Guichard, Part-Dieu Villette>En tranches optionnelles :*Extension de la ligne à l'Ouest d'Alaï jusqu'au site de l'hôpital Charial,Francheville*Réalisation des infrastructures et systèmes d'un nouveau centre de maintenance localisé à Alaï ou Charial(hors bât.)*Raccordement de la ligne E à la ligne A ou à la ligne B*1 station supplémentaire entre Guichard et Part-Dieu Villette>_missions : Màj des Ep, Avp, Pro, Act, Visa et ou Exe, Det Aor, Opc + missions spécifiques, complémentaires et d'assistance>_enveloppe travaux périmètre marché(hors Pa,Mr,Pcc et bât.Centre de maintenance)et selon tranches : jusqu'à 1 600 000 K euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 156
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché public comporte 10 tranches optionnelles dont la description figure notamment au Rc de la phase candidature.L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : >_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail>_preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :*Inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent*Pour l'/les opérateur(s) économique(s) portant la compétence architecture(architecte(s) De-Hmonp / Dplg) : Indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné : Preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union Européenne
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : >_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière :10 M euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public pour le mandataire et 20 M euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public pour l'ensemble du groupement
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public>_l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public>_une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.A défaut de services fournis au cours des 3 dernières années, le candidat est autorisé à présenter des références plus anciennes dans les limites prescrites aux libellés des seuils minimaux de capacité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les informations relatives au présent paragraphe de l'article Iii.1.3 sont reportées à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis et sont pleinement détaillées à l'article 7.3 du règlement de la consultation de la phase de candidature
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique- Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral.- Les prix sont révisables dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières.- Caractéristique des prix : Prix forfaitaires et unitaires- L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant de chaque tranche affermie dans les conditions de l'article R2191-13 du Code de la Commande Publique.- Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G Pi et du Ccap- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage.En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite pour le mandataire et les cotraitants
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les prestations relevant de la compétence architecture(architecte(s) De-Hmonp / Dplg) uniquement : La prestation est réservée aux personnes physiques et/ou morales inscrites à un tableau régional d'architectes ou justifiant d'équivalences en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
>_en cas de groupement, en application de l'article R2142-27 du code de la Commande publique, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles relatives aux compétences suivantes soient effectuées par le mandataire du groupement :Ingénierie en infrastructures souterraine.>_en application du 2e alinéa de l'article L2193-3 du code de la Commande publique, il est précisé que les tâches essentielles suivantes doivent être effectuées directement par le titulaire et ne peuvent par conséquent pas être sous-traitées :-Ingénierie en infrastructures souterraines,-Architecture,-Systèmes et équipements
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 février 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 15 avril 2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.>_le RC candidature et ses documents annexés apportent toutes les informations complémentaires au présent avis.>_les informations du paragraphe " Niveau(X) spécifique(s)minimal/minimaux exigé(s)" du Iii.1.3 de cet avis sont:->seuils minimaux exigés de capacité technique et professionnelle:>ingénierie génie civil et ferroviaire : Capacité à réaliser:*moe complète en tunnel de diamètre > à 8m, en milieu urbain(mandataire):2 réf. De 5 ans au plus, 1 en phase conception et 1 livrée.*moe complète pour l'adaptation ou la réalisation de dépôts de métro,de tram ou trains: 2 réf. De 5 ans au plus, 1 en phase conception et1 livrée*opc Infra : 3 réf. D'opérations complexes de 5 ans au plus en conception et réalisation dont 2 livrées.>architecture :*Conception et réalisation de stations de métro ou gares souterraines récentes : présenter de préférence au minimum 4 cotraitants architectes distincts, dont 2 présentant chacun au moins 1 réf. De conception et réalisation de stations de métro ou gares souterraines récentes de 5 ans au plus pour la conception, de 10 ans au plus pour la réalisation,a défaut d'un groupement ainsi composé, le candidat doit en tout état de cause être en mesure de démontrer sa capacité à proposer des gestes architecturaux différents par des réf. De conception (de 5 ans au +) et de réalisation (de 10 ans au +) de 6 stations de métro ou gares souterraines déclinant de manière différenciée une même identité architecturale.*insertion urbaine et aménagement d'espaces publics : 2 réf. D'aménagement d'espaces publics d'agrément de 5 ans au plus en conception et réalisation*opc bâtiment : 2 réf. Bâtiments complexes (hôpitaux, lycée, bâtiment technique, station de métro?)de 5 ans au plus en conception et réalisation>ingénierie bâtiment, VRD et environnement : Capacité à réaliser:*moe complète de renforcement et réhabilitation de bâti : 3 réf. De 5 ans au plus en conception et réalisation*moe complète VRD, création ou renforcements de réseaux eau et assainissement et trvx de voirie sous exploitation : 2 réf. Dont 1 en améngt de voirie ou place et 1 de MOE de création ou renforcement de réseaux eau et assainissement de 5 ans au plus en conception et réalisation*conception et mise en œuvre des mesures ERC environnementales, écoconception?: 2 réf. Finalisées de 5 ans au plus en conception et réalisation*elaboration de dossiers d'autorisations environnementales: 2 réf. De 5 ans au plus>systèmes : Capacité à réaliser :*Moe(Conception, consultation, exécution et mise en service): 2 réf. De 3 ans au plus en conception et10 ans au plus en réalisation pour chacun des domaines suivants :voies ferrées de transport urbain de voyageurs, installations industrielles d'énergie électrique HT et BT, Installations fixes de traction en courant continu, LAC, désenfumage de tunnels routiers ou ferroviaires,réseaux informatiques industriels, télécommunication sans fil,automatismes industriels de sécurité*cssi : 2 réf. De 3 ans au plus en conception et réalisation*moe ou conseil pour l'accompagnement de l'exploitant-mainteneur à la mise en service d'une ligne de transport ferroviaire urbain : 2 réf. De 10 ans au plus en conception et réalisation*démonstrations de sécurité d'un système de transport guidé : 2 réf. De 3 ans au plus*moe ou conseil (en phases de conception) pour le matériel roulant ferroviaire de type métro :1 réf. De 5 ans au plus en conception et réalisation>_les soumissionnaires ayant remis une offre finale régulière percevront une indemnité de 200 000,00 euro(s) Ht.Le RC de la phase offres précisera les conditions liées à l'indemnisation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 janvier 2020