Avis No 20-83291

publié le 29/06/2020

Date limite de réponse : 21/07/2020

Dépt. : 83 Conseil general du var

Maintenance de remorques porte-char et de bennes de camions du Département du Var

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Général du Var

A l'attention de :

DESROCHES Frank, Directeur

Adresse :

Direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices - CS 41303 83076 TOULON

Courriel :

grs-aws-dm var.fr

Adresse internet :

http://var.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://var.fr

Objet du marché :

Maintenance de remorques porte-char et de bennes de camions du Département du Var

Caractéristiques principales :

La présente consultation porte sur les prestations de maintenance de remorques porte-char, et de bennes de camions.Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à assurer la maintenance nécessaire à un bon entretien dans son atelier. Le matériel sera amené dans l'atelier du prestataire par les agents du Conseil Départemental du Var. Il est précisé que les pièces détachées nécessaires à ces prestations de maintenance devront être conformes aux prescriptions du constructeur des engins. Le prestataire recherché pourra être soit concessionnaire de la marque, soit une société indépendante.LIEU D'EXÉCUTION : Département du Var.

Quantité ou étendue :

A titre indicatif, un inventaire non exhaustif de la flotte, en raison des acquisitions et des mises en réforme, est annexé au Règlement de la consultation.L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum sur la durée de l'accord-cadre (4 ans) : sansMontant maximum sur la durée de l'accord-cadre (4 ans) : 89 900 euros HT

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

21/07/2020 à 20h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°20-83291

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-83291
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Var.
Correspondant : DESROCHES Frank, Directeur, direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices - cS 41303 83076 Touloncourriel : grs-aws-dm var.fr adresse internet : http://var.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://var.fr .

Objet du marché : maintenance de remorques porte-char et de bennes de camions du Département du Var.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur les prestations de maintenance de remorques porte-char, et de bennes de camions.
le titulaire de l'accord-cadre s'engage à assurer la maintenance nécessaire à un bon entretien dans son atelier. Le matériel sera amené dans l'atelier du prestataire par les agents du Conseil Départemental du Var. Il est précisé que les pièces détachées nécessaires à ces prestations de maintenance devront être conformes aux prescriptions du constructeur des engins. Le prestataire recherché pourra être soit concessionnaire de la marque, soit une société indépendante.
lieu d'exécution : Département du Var
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, un inventaire non exhaustif de la flotte, en raison des acquisitions et des mises en réforme, est annexé au Règlement de la consultation.
l'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum sur la durée de l'accord-cadre (4 ans) : sans
montant maximum sur la durée de l'accord-cadre (4 ans) : 89 900 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
les prestations sont réglées par mandat administratif.
le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. Et
r. 2192-10. Du CCP et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
- présentation des demandes de paiement:la facturation électronique est obligatoire quelle que soit la catégorie d'entreprise concernée.
le titulaire ou le sous-traitant admis au paiement direct devra déposer ses factures, mémoires ou acomptes de manière dématérialisée.
cette disposition permet au titulaire de suivre en temps réel, l'état d'avancement du traitement des factures sur le portail national de facturation depuis leur saisie jusqu'à leur mise en paiement, de réduire les délais de leur traitement, de réduire leurs coûts d'impression, d'envoi et de stockage.
les intérêts moratoires:
- lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
- les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
- les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
en application de l'article R. 2142-21. Du CCP, l'acheteur peut interdire aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique;
- Autres renseignements demandés : dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juillet 2020, à 20 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20200617.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Criteres d'attributions : Le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
-Prix 60 %
-Valeur technique 30 %
-Délai 10 %
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989mel : greffe.ta-toulon juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenirau plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juin 2020.