Avis No 20-82678

publié le 30/06/2020

Date limite de réponse : 23/07/2020

Dépt. : 69 Metropole de lyon

MPS

Fourniture de vaccins méningocoques sérogroupe c conjugués adsorbés

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

METROPOLE DE LYON

A l'attention de :

X. Seignot

Adresse :

20 rue du LacCS 3356969505 Lyon Cedex 03 69003 Lyon

Courriel :

dshe_commande_publique grandlyon.com

Adresse internet :

http://marchespublics.grandlyon.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.grandlyon.com

Objet du marché :

Fourniture de vaccins méningocoques sérogroupe c conjugués adsorbés

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Métropole de Lyon 69000 Lyon

Caractéristiques principales :

Accord-cadre à bons de commande multiattributaires (3) sans montant minimum avec montant maximum de 25 000 euro HT pour une durée de 18 mois à compter de sa date de notification (date prévisionnelle: septembre 2020).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/07/2020 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 70 % -
  • Valeur technique : 30 % -

Références complètes :

Avis n°20-82678

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-82678
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE DE LYON.
Correspondant : x. Seignot, 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon Cedex 03 69003 Lyoncourriel : dshe_commande_publique grandlyon.com adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com .

Objet du marché : fourniture de vaccins méningocoques sérogroupe c conjugués adsorbés.
Lieu d'exécution et de livraison: métropole de Lyon, 69000 Lyon.

Caractéristiques principales :
accord-Cadre à bons de commande multiattributaires (3) sans montant minimum avec montant maximum de 25 000 euros (H.T.) pour une durée de 18 mois à compter de sa date de notification (date prévisionnelle: septembre 2020)

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du pouvoir adjudicateur.
-Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.
- prix révisable par ajustement.
- acomptes (articles L.2191-4 et R.2191-20 à R.2191-22 Ccp).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 70 %;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20DSHE26.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : METROPOLE DE LYON.
Correspondant : ddshe/dr-scp/ x. Seignot, 20 rue du Lac, 69003 Lyon, courriel : dshe_commande_publique grandlyon.com, adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com .