Avis No 20-81653

publié le 02/07/2020

Dépt. : 75 Minarm/dga/do/s2a

Qualification et fourniture d'un système d'arme mortier de 60 mm, incluant des munitions, des moyens d'instruction et de soutien associés.

Résultat de marché Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°20-81653

Référence de TED :

2020/S 126-309191 - annonce diffusée le 02 juillet 2020

Annonce
Résultat de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-81653
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINARM/DGA/DO/S2A, minarm/Dga/Do/S2a, ministère des armées - direction Générale de l'armement - direction des Opérations - service des Achats d'armement 60, boulevard du Général Martial Valin - cS 21623, à l'attention de M. Le chef du service des Achats de l'armement, F-75509 Paris Cedex 15.
Code d'identification national : FR 34152000527.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
qualification et fourniture d'un système d'arme mortier de 60 mm, incluant des munitions, des moyens d'instruction et de soutien associés.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
publication antérieure au BOAMP : avis no17-39235 du 24/03/2017

Les prestations à réaliser sont notamment les suivantes :
-La qualification du système d'arme mortier de 60 mm,
-La qualification du système de soutien du système d'arme mortier de 60 mm,
-La fourniture des mortiers de 60 mm et des unités collectives d'accompagnement,
-La fourniture des obus de mortiers de 60 mm (explosifs, éclairants visible, éclairants infrarouge, fumigènes, d'exercice),
-La fourniture des bipieds d'appoints et de leurs dispositifs de pointage associés,
-La fourniture d'emballages métalliques pour obus,
-La formation des primo-formateurs,
-La fourniture des lots d'outillages,
-La fourniture de la documentation technique,
-La fourniture des listes d'approvisionnements initiaux et des équipements nécessaires à l'instruction.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35322400, 35330000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Restreinte.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix. Pondération : 50.
2. technique. Pondération : 50.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2017 92 0019.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2017/S 059-110859 du 24/03/2017.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2017 92 0019
INTITULÉ : Qualification et fourniture d'un système d'arme mortier de 60 mm, incluant des munitions, des moyens d'instruction et de soutien associés
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
23 juin 2020
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
HIRTENBERGER DEFENCE EUROPE GMBH (HDE) mandataire, Leobersdorfer Strasse 31-33, AT-2552 Hirtenberg - Munitique cotraitant Chemin de Avennelles 02 880 Margival France.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 16 886 682,00 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment, le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Service des Achats d'armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juin 2020.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
30 juin 2020.