Avis No 20-80539

publié le 23/06/2020

Date limite de réponse : 17/07/2020

Dépt. : 13 Ville de marseille

Fourniture et livraison de médailles d'honneur Régionales Départementales et Communales et de médailles d'honneur du travail gravées pour le personnel de la Ville de Marseille.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Marseille

A l'attention de :

M. Le maire, Ville de marseille

Adresse :

Hôtel de ville - quai du port 13233 Marseille cedex 20

Courriel :

guichet-dmp mairie-marseille.fr

Adresse internet :

http://marseille.fr

Objet du marché :

La présente consultation a pour objet : la fourniture et la livraison de médailles d'honneur Régionales Départementales et Communales et de médailles d'honneur du travail gravées pour le personnel de la Ville de Marseille.

Caractéristiques principales :

Fourniture et livraison de médailles d'honneur gravéesLes médailles d'honneur du travail sont remises au personnel afin de les récompenser pour leur ancienneté et pour la qualité de leurs services. Les médailles d'honneur Régionales, Départementales et Communales sont remises afin de récompenser les compétences professionnelles de l'agent territorial ou son dévouement au service de la municipalité.Le marché consiste en la fourniture de deux types de médailles d'honneur gravées.

Quantité ou étendue :

Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes :les valeurs ci-après sont données par période annuelle:- Minimum: 3.000 euros HT- Maximum: 20.000 euros HT

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/07/2020 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix de l'offre : 50 % -
  • Valeur technique : 25 % -
  • Délais de livraison : 10 % -
  • Développement durable : 15 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr ;

Références complètes :

Avis n°20-80539

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-80539
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, Ville de marseille, hôtel de ville - quai du port 13233 Marseille Cedex 20courriel : guichet-dmp mairie-marseille.fr adresse internet : http://marseille.fr .

Objet du marché : la présente consultation a pour objet : la fourniture et la livraison de médailles d'honneur Régionales Départementales et Communales et de médailles d'honneur du travail gravées pour le personnel de la Ville de Marseille.

Caractéristiques principales :
fourniture et livraison de médailles d'honneur gravées
les médailles d'honneur du travail sont remises au personnel afin de les récompenser pour leur ancienneté et pour la qualité de leurs services.
Les médailles d'honneur Régionales, Départementales et Communales sont remises afin de récompenser les compétences professionnelles de l'agent territorial ou son dévouement au service de la municipalité.
le marché consiste en la fourniture de deux types de médailles d'honneur gravées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes :
Les valeurs ci-après sont données par période annuelle:
- minimum: 3.000 euros Ht
- maximum: 20.000 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virements bancaires dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix de l'offre : 50 %;
- valeur technique : 25 %;
- délais de livraison : 10 %;
- développement durable : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020_60202_0008.

Renseignements complémentaires : la durée du marché se définit comme suit : pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.
critères de jugement des offres :
Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :
1°) Prix de l'offre 50 %
2°) Valeur technique de l'offre 25 %
3°) Délai de livraison 10 %
4°) Développement durable 15 %
Modalités de mise en œuvre de ces critères :
1°) Prix de l'offre
la note maximum est de 50 points. Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
N(I) = 50 x P(M)/P(I)
Dans laquelle :
N(I) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i)
p(i) est le prix de l'offre du candidat
p(m) est le prix de l'offre la moins-disante.
2°) Valeur technique de l'offre
la valeur technique de l'offre sera appréciée à partir des échantillons proposés et des informations figurant dans le mémoire technique.
le total des points relatifs à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 25 points.
la valeur technique sera évaluée selon les sous-critères suivants :
sc 1 : la qualité des produits proposés au regard des échantillons fournis (solidité, propreté des coutures, clarté de la gravure) - 10 points,
SC 2 : l'organisation spécifiquement prévue pour l'exécution du marché - 15 points :
Les personnes dédiées (commandes, SAV, litiges) - (5 points),
la gestion des approvisionnements, des stocks (logiciel de logistique (Erp)) - (5 points),
la gestion des livraisons - (5 points).
le total des points attribués à chaque sous-critère, constituera la valeur technique initiale VT (i) du candidat.
après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
vt = 25 * (Vt(I)/Vt(M))
Dans laquelle :
Vt est la note finale attribuée à la valeur technique du candidat (i) ;
Vt (i) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat (i) ;
Vt (m) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat ayant la meilleure offre.
3°) Délai de livraison
Ce critère sera jugé sur la base du délai de livraison en jour calendaires sur lequel s'est engagé le candidat dans l'article 6 de l'acte d'engagement.
le délai proposé par le candidat ne pourra excéder 28 jours calendaires maximum à compter de la réception du bon de commande, sous peine d'irrégularité de l'offre.
si le candidat ne renseigne pas de délai de livraison dans son Acte d'engagement, il est réputé s'engager sur le délai maximum de 28 jours calendaires. C'est ce délai qui sera retenu pour l'analyse.
le total des points relatifs au délai de livraison constituera la note D(Ic) du candidat, le maximum pouvant être de 10 points.
la notation du délai (D(Ic)) proposé par le candidat (i), sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
D(Ic) = 10 x (D(M)/D(I))
Dans laquelle :
D(Ic) est la note attribuée au délai proposé par le candidat (i);
d(i) est le délai proposé par le candidat;
d(m) est le délai le moins important proposé par les candidats.
4°) Le Développement Durable
Ce critère de jugement des offres est noté à partir des informations mentionnées au Mémoire Technique et dans les Fiches Techniques.
Le Développement Durable sera évalué selon le sous critère suivant :
sc 1 : les propriétés éco-responsables des produits mentionnés au BPU (label, norme, produits recyclés, respectueux de l'environnement, emballage éco-responsable) - 5 points
sc 2 : la démarche de développement durable (au niveau environnemental et social) spécifiquement mise en œuvre par l'entreprise pour l'exécution du marché - 10 points
le total des points dédiés au développement durable constituera la note DD du candidat, le maximum pouvant être de 15 points.
la notation du critère Développement Durable DD du candidat, sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
dd = 15 x (D(I)/D(N))
Dans laquelle :
Dd est la note finale attribuée au critère de Développement Durable du candidat;
dd(i) est la note initiale obtenue par le candidat ;
Dd(N) est la note initiale obtenue par le candidat ayant la meilleure offre.
modalités de remise des échantillons : cf. article 5.3 du règlement de consultation qui précise les modalités et adresse de remise des échantillons.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juin 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr .