Avis No 20-80312

publié le 23/06/2020

Date limite de réponse : 24/08/2020

Dépt. : 69 Metropole de lyon

Critères environnementaux

Fourniture de viandes et abats de bovins, porcins, volailles, lapins et gibiers surgelés pour le restaurant métropolitain et pour le restaurant de l'Institut Départemental Enfance et Famille (IDE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

METROPOLE DE LYON

A l'attention de :

le Président

Adresse :

20 rue du Lac, CS 33569 69505 LYON

Courriel :

federal-marche grandlyon.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.grandlyon.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.grandlyon.com

Objet du marché :

Fourniture de viandes et abats de bovins, porcins, volailles, lapins et gibiers surgelés pour le restaurant métropolitain et pour le restaurant de l'Institut Départemental Enfance et Famille (IDEF) de la Métropole de Lyon

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Cette consultation concerne la fourniture de viandes et abats de bovins, porcins, volailles, lapins et gibiers surgelés pour le restaurant métropolitain et pour le restaurant de l'Institut Départemental Enfance et Famille (IDEF) de la Métropole de Lyon

Quantité ou étendue :

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années, pour un montant minimum de 20 000 euros hors taxes et un montant maximum de 60 000 euros hors taxes. Les montants relatifs à la période ferme et la période de reconduction sont identiques.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/08/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

210 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Qualité des produits : 40 % -
  • Prix : 40 % -
  • Qualité de l'offre de service : 10 % -
  • Performance en matière de produits écoresponsables : 10 % -

Situation propre :

- La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé), - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Précisions :- si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; niveau minimum spécifique requis : aucune exigence particulière

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; niveau minimum spécifique requis : Être en capacité de livrer des Fourniture de viandes et abats de bovins, porcins, volailles, lapins et gibiers surgelés comparables à celles objet du marché, appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent.- Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation ; niveau minimum spécifique requis : Agrément sanitaire délivré par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population (DDCSPP) ou équivalent

Références complètes :

Avis n°20-80312

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-80312
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE DE LYON.
Correspondant : le président, 20 rue du Lac, CS 33569 69505 Lyon, courriel : federal-marche grandlyon.com adresse internet : http://www.grandlyon.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de viandes et abats de bovins, porcins, volailles, lapins et gibiers surgelés pour le restaurant métropolitain et pour le restaurant de l'institut Départemental Enfance et Famille (Idef) de la Métropole de Lyon.
CPV - Objet principal : 15896000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

cette consultation concerne la fourniture de viandes et abats de bovins, porcins, volailles, lapins et gibiers surgelés pour le restaurant métropolitain et pour le restaurant de l'institut Départemental Enfance et Famille (Idef) de la Métropole de Lyon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années, pour un montant minimum de 20 000 euros hors taxes et un montant maximum de 60 000 euros hors taxes. Les montants relatifs à la période ferme et la période de reconduction sont identiques.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement : budget Métropole de Lyon
- les règlements de ce marché se feront par virements administratifs selon les règles de la comptabilité publique française.
- prix révisables
- une avance pourra être accordée et remboursée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp.
- les acomptes pourront être versés dans les conditions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 CCP et 11.2 du CCAG fournitures courantes et services.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé), - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
précisions :
- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; niveau minimum spécifique requis : aucune exigence particulière
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; niveau minimum spécifique requis : Être en capacité de livrer des Fourniture de viandes et abats de bovins, porcins, volailles, lapins et gibiers surgelés comparables à celles objet du marché, appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent.
- lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation ; niveau minimum spécifique requis : Agrément sanitaire délivré par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population (Ddcspp) ou équivalent.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité des produits : 40 %;
- prix : 40 %;
- qualité de l'offre de service : 10 %;
- performance en matière de produits écoresponsables : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 août 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020SFAR020.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com
PRECISION sur les conditions de remise des offres ou des candidatures : Voir règlement de la consultation.
precision sur les conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises (dce) : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence :2020sfar020.
precision sur la validite des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres
precision sur le calendrier des reconductions et les montants du marche : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande d'une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années. Cet accord-cadre est mono-attributaire et est conclu pour un montant minimum de 20 000 eur (H.T.) et un montant maximal de 60 000 eur (H.T.) sur la durée ferme du marché. Les montants sont identiques pour la période reconductible.
precisions sur les capacites :
-Si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. R2142-25 ccp).
precision sur les criteres d'attribution des offres :
critere 1 : Qualité de l'offre de service (10%). Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat, comportant ses engagements en terme de gestion de commande, de stocks, de livraison (délai, jours, plages horaires) et de modalités d'alertes sanitaires.
critere 2 : Performance en matière de produits écoresponsables (10%). Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat comportant ses engagements enterme de fournitures de produits écoresponsables disposant d'écolabels, de certifications ou équivalents.
critere 3 : Qualité des produits (40%). Sous-Critère 1 : Valeur gustative des produits échantillonnés (30%) : Ce critère sera évalué à partir de tests effectués sur les produits échantillonnés (liste jointe au Dce) pour apprécier leur aspect, leur odeur, leur texture et leur goût. Sous-Critère 2 : Perte à la cuisson des produits échantillonnés (10%). Ce critère sera évalué à partir de tests effectués sur les produits échantillonnés (liste jointe au Dce).
Critere 4 : Prix (40%). Ce critère sera évalué à partir de la simulation de commande jointe au dce.
precision sur les criteres particuliers (criteres environnementaux): Les candidatas seront jugées sur leur capacité à fournir des produits écoresponsables disposant d'écolabels, de certifications ou équivalents.
Date limite d'obtention : 24 août 2020, à 12 heures.

Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre : la ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Date : 25 août 2020, à 09 heures.
Lieu : métropole de Lyon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juin 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://www.telerecours.fr .