Avis No 20-79568

publié le 22/06/2020

Date limite de réponse : 27/07/2020

Dépt. : 30, 34 Cte cnes du grand pic st loup

Élaboration du programme local de l'habitat de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté Cnes du Grand Pic St Loup

A l'attention de :

M. Alain BARBE

Adresse :

Hôtel de la Communauté25 Allée de l'Espérance 34270 St Mathieu de Tréviers

Téléphone : 04-67-55-17-00
Télécopieur : 04-67-55-17-01

Courriel :

marches.publics ccgpsl.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com

Objet du marché :

Élaboration du Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Sur le territoire de la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup.

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet l'élaboration du Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.Ce programme doit être l'expression d'un véritable projet territorial portant sur l'ensemble des questions d'habitat.Ce programme vise à définir, pour une durée de 6 ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à préciser :-les besoins en logements et en hébergement ;-les actions à mener en vue de l'amélioration et de la réhabilitation du parc existant, qu'il soit public ou privé, et les actions à destination des copropriétés dégradées (opérations programmées d'amélioration de l'habitat privé et de requalification, actions de lutte contre l'habitat indigne, etc.) ;-les actions et opérations de requalification des quartiers anciens dégradés ;-les actions et opérations de rénovation urbaine et de renouvellement urbain ;-les actions à mener en matière de politique foncière permettant la réalisation du programme ;-la typologie des logements à réaliser ou à mobiliser (logements locatifs sociaux, très sociaux, privés conventionnés, etc.) au regard de la situation économique et sociale des habitants et de son évolution prévisible ;-les actions et opérations d'accueil et d'habitat destinées aux gens du voyage ;-les réponses à apporter aux besoins particuliers des étudiants, des personnes en situation de perte d'autonomie, des personnes mal logées, défavorisées ou présentant des difficultés particulières.NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE PERTINENTE (CPV)-71241000-9 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/07/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • valeur technique des prestations : - Qualité, méthodologie, technicité, concertation, réactivité, compréhension du contexte du territoire : 20 points - présentation de l'organisation de l'équipe, des moyens matériels et humains affectés par le candidat à l'exécution des prestations du marché afin d'en garantir la qualité technique : 20 points - Délais d'exécution : 20 points : 60 % -
  • prix des prestations : 40 % -

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE LE DOSSIER DE CONSULTATIONS DES ENTREPRISES DCE) PEUT ÊTRE OBTENU :-Adresse électronique : le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique sur le Profil Acheteur de la CCGPSL à l'adresse Internet suivante : http://www.achatpublic.com.Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.

Références complètes :

Avis n°20-79568

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 34, 30
Annonce No 20-79568
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes du Grand Pic St Loup.
Correspondant : M. Alain BARBE, hôtel de la Communauté 25 Allée de l'espérance 34270 St Mathieu-de-Trévierstél. : 04-67-55-17-00télécopieur : 04-67-55-17-01courriel : marches.publics ccgpsl.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : élaboration du Programme Local de l'habitat de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.
Lieu d'exécution : sur le territoire de la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet l'élaboration du Programme Local de l'habitat de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.
Ce programme doit être l'expression d'un véritable projet territorial portant sur l'ensemble des questions d'habitat.
Ce programme vise à définir, pour une durée de 6 ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à préciser :
-Les besoins en logements et en hébergement ;
-Les actions à mener en vue de l'amélioration et de la réhabilitation du parc existant, qu'il soit public ou privé, et les actions à destination des copropriétés dégradées (opérations programmées d'amélioration de l'habitat privé et de requalification, actions de lutte contre l'habitat indigne, etc.) ;
-Les actions et opérations de requalification des quartiers anciens dégradés ;
-Les actions et opérations de rénovation urbaine et de renouvellement urbain ;
-Les actions à mener en matière de politique foncière permettant la réalisation du programme ;
-La typologie des logements à réaliser ou à mobiliser (logements locatifs sociaux, très sociaux, privés conventionnés, etc.) au regard de la situation économique et sociale des habitants et de son évolution prévisible ;
-Les actions et opérations d'accueil et d'habitat destinées aux gens du voyage ;
-Les réponses à apporter aux besoins particuliers des étudiants, des personnes en situation de perte d'autonomie, des personnes mal logées, défavorisées ou présentant des difficultés particulières.

nomenclature communautaire pertinente (cpv)
-71241000-9 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues par le pouvoir adjudicateur au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur le compte no PLANIF - 20 - 2031 - 810 - divers2 HABITAT du budget de la collectivité et feront l'objet d'un virement administratif avec paiement à trente (30) jours au plus à compter de la réception de la facture conforme au CCAP.
En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
L'Ordonnateur du présent marché est M. le président de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup.
Conformément à l'article L.2191-4 du Code de la Commande Publique, des acomptes pourront être versés au fur et à mesure de l'avancement de la mission.
Ses acomptes sont versés pour des prestations réalisées en cours d'exécution du marché car ils rémunèrent un service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Le marché pourra être conclu :
-Soit avec un entrepreneur unique ;
-Soit avec des entrepreneurs groupés ;

En cas de groupement d'entreprises, les articles R. 2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique prévoient que l'un des opérateurs économiques membres du groupement est désigné comme mandataire pour représenter l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonner les prestations des membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ou encore en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire désigné dans le document Dc1 et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour l'exécution du marché.
En cas de groupement conjoint, le présent marché prévoit que le mandataire du groupement devra être solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - Toutes les pièces relatives aux qualités et capacités que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, notamment des mémoires ou des attestations présentant ses références techniques nécessaires à la bonne exécution du marché, références intégrant notamment la capacité à assurer la continuité du service public souhaitée par le pouvoir adjudicateur.
l'opérateur économique peut remettre à l'acheteur, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités, un document unique de marché européen (Dume) consistant en une déclaration sur l'honneur et élaboré sur la base d'un formulaire-type établi par la Commission européenne. Conformément au règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 05 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen (Dume), et conformément à l'ordonnance du 26 novembre 2018 et au décret du 3 décembre 2018 relatifs aux marchés publics.
Service en ligne gratuit ouvert par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique des prestations : - qualité, méthodologie, technicité, concertation, réactivité, compréhension du contexte du territoire : 20 points - présentation de l'organisation de l'équipe, des moyens matériels et humains affectés par le candidat à l'exécution des prestations du marché afin d'en garantir la qualité technique : 20 points - délais d'exécution : 20 points : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020/21.

Renseignements complémentaires : personnes auprès desquelles des informations complémentaires peuvent être obtenues
Informations administratives : Affaire est suivie par Mme BARBIER Fabienne et Mme LOUGNON Catherine, Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone : 04.67.55.17.00; télécopieur: 04.67.55.17.01 ; courriel : marches.publics ccgpsl.fr) ;
Informations Techniques : Affaire suivie par :
- M. DELAT Daniel à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup : téléphone : 04.67.55.90.44 ; courriel : d.delat ccgpsl.fr ;
- aurélie TIBAUT, Cheffe de service Aménagement du Territoire : téléphone : 04.67.55.87.25 / a.tibaut ccgpsl.fr

Procédures de recours :
- instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex (France), tél : 04.67.54.81.00 ; télécopieur : 04.67.54.74.10.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

- introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
-Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (Cja) par la voie du référé précontractuel.
-Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative.
-Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative,
-Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
-Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
-Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure :
Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
adresse auprès de laquelle le dossier de consultations des entreprises dce) peut être obtenu :
-Adresse électronique : le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique sur le Profil Acheteur de la CCGPSL à l'adresse Internet suivante : http://www.achatpublic.com.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
adresse a laquelle les offres doivent être envoyées :
Conformément à la règlementation en vigueur relative à la dématérialisation de la commande publique, il est rappelé qu'à compter du 1er octobre 2018, les offres doivent obligatoirement être envoyées par voie dématérialisée (article 5.3 du présent règlement).
-Adresse électronique : http://www.achatpublic.com, conformément à l'article 5.3 du présent règlement de consultation.

Les offres sont à déposer sur le module de la plateforme de dématérialisation dédié au dépôt des plis. Seul ce module garantit le respect des prescriptions légales en matière de sécurisation des dépôts (datation, cryptage, confidentialité etc...).
Tout autre moyen de transmission, mail, messagerie électronique de la plateforme etc... conduira à un rejet de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juin 2020.