Avis No 20-78364

publié le 20/06/2020

Dépt. : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Societe du grand paris

Maîtise d'oeuvre et suivi des mesures de compensation écologique du projet du Grand Paris Express

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°20-78364

Référence de TED :

2020/S 120-293243 - annonce diffusée le 24 juin 2020

Annonce

Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce No 20-78364
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Numéro national d'identification : 52504601700048, Immeuble le MOODS, 2-4 mail de la Petite Espagne, 93200, Saint-Denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : marches-sgp societedugrandparis.fr , Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=562126&orgAcronyme=s2d
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maîtise d'œuvre et suivi des mesures de compensation écologique du projet du Grand Paris Express
Numéro de référence : 2020PN015
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché consiste en une mission de type "maîtrise d'œuvre " pour la mise en œuvre et le suivi des mesures de compensation écologique du projet du Grand Paris Express. Il inclut l'ensemble des prestations nécessaires à la définition, à la mise en œuvre et au suivi des mesures répondant aux besoins compensatoires et aux prescriptions règlementaires associées identifiés dans le cadre des études réglementaires réalisées ou à venir (arrêtés d'autorisation environnementale, porter à connaissance, arrêtés complémentaires, etc.).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90700000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90713000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations relatives à l'accord-cadre portent sur :- La conception des mesures de compensation ;- Assistance pour la passation des contrats de travaux : Les contrats de travaux envisagés sont de 2 types : marché de travaux pour la mise en œuvre de travaux de création/restauration initiaux, marché de travaux pour la gestion et l'entretien des sites de compensation ;- Suivi de l'exécution des contrats de travaux ;- Suivi écologique des mesures de compensation.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois par période de reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser quatre-vingt-seize (96) mois à compter de sa date de notification.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation services similaires à ceux confiés au titulaire.L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 1 785 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions :Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature DC1 " version SGP 2020, dûment rempli et signé, disponible à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr ; " Consultation en cours " - " recherche Rapide " - " 2020PN015 " et annexé au présent avis de publicité. Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple : K-BIS, délégation, ...). Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet " checklist " du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2020PN015 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2020PN015 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.La suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d’affaires seront exprimés en Euro HT.-Une copie des attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l’objet de l’accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel – 2020PN015 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2020PN015 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel moyen sur les trois dernières années minimal de :2,9 M euro(s) HT
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l’objet du marché/accord-cadre, dans chacun des domaines [de compétences] suivants : -3 références maximum dans le Domaine conception de mesures de compensation -3 références maximum dans le Domaine suivi de travaux de mesures de compensation-3 références maximum dans le Domaine , suivis écologiques de mesures de compensationChaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les services fournis sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre.-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l’accord-cadre.Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel – 2020PN015 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2020PN015 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.Le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes : -Conception de mesures de compensation écologique ;-Suivi de travaux de mesures de compensation écologique-Suivis écologiques de mesures de compensation. Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références et des titres d’études. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (5 pages maximum) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les co-traitants devra être intégrée à cette note de synthèse.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro " . Versement d'acompte dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 juillet 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1) La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis.- l'annexe de l'avis - le cadre de réponse- le Dc1 version SGP 2020- le cadre Q/R- le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprenant l'acte d'engagement, le Règlement de consultation, le CCAP, le CCTP ainsi que leurs annexes respectives.ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.conditions de participation : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.questions/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro 2020pn015.Un fichier 2020pn015_aapc_cadre_des_qr est transmis pour servir d'échanges pendant la phase des questions réponses. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à ce que les messages en provenance de cetteadresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. informations sur les limites concernant le nombre de candidats invites a participer : (Rubrique Ii.2.9)Nombre de candidats envisagé : 5critères objectifs de limitation du nombre de candidats :- critère 1 (25%) : Adéquation entre les effectifs du candidat affectés à des prestations en lien avec l'objet du marché et le besoin de la SGP- critère 2 (25%) : Adéquation des compétences du candidat avec les prestations objet du marché, appréciée au regard de la note de synthèse- critère 3 (50%) : Pertinence, au regard de l'objet du marché, des références présentées dans les domaines suivants :- conception de mesures de compensation écologique- suivi de travaux de mesures de compensation écologique- suivis écologiques de mesures de compensationles candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL, 7 RUE CATHERINE PUIG, F, 93558, MONTREUIL, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr , Adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL, 7 RUE CATHERINE PUIG, F, 93558, MONTREUIL, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr , Adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 juin 2020