Avis No 20-78258

publié le 24/06/2020

Date limite de réponse : 30/07/2020

Dépt. : 69 Metropole de lyon

MPS

Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (mous) pour l'accompagnement et l'habitat des gens du voyage

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Métropole de Lyon

A l'attention de :

Monsieur le Président

Adresse :

Délégation Générale Solidaire Habitat et EducationDirection ressourcesService de la commande publiqueCS 33569 69505 Lyon Cedex 03

Courriel :

dshe_commande_publique grandlyon.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://marchespublics.grandlyon.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.grandlyon.com

Objet du marché :

Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) pour l'accompagnement et l'habitat des gens du voyage

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Métropole de Lyon

Caractéristiques principales :

Ce marché vise à favoriser la réalisation des objectifs (production annuelle de 30 logements dédiés aux gens du voyage) tels que visés par le PLU-H, le PLALHPD et le schéma d'accueil et d'habitat des gens du voyage (2019-2025) adopté lors du conseil métropolitain du 16 décembre 2019. Il constitue le support d'action coordonné permettant tout à la fois une intervention d'amont (diagnostic et qualification des besoins, élaboration d'un plan de relogement pour les ménages en demande de sédentarisation) et un cadre d'intervention post-relogement (accompagnement et gestion locative adaptés).

Quantité ou étendue :

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an reconductible de façon tacite deux fois une année.Il comporte l'engagement de commande suivant :L'accord-cadre ne présente pas d'engagement minimumMontant maximum sur la durée ferme de l'accord-cadre : 40 000 euro HT

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/07/2020 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Critère 1 : valeur technique : sous-critère 1.1 : Pertinence de la compréhension des enjeux en matière de politique publique dédiée aux gens du voyage et du contexte métropolitain en faveur des " publics défavorisés " (20%) ; sous-critère 1.2 : Pertinence de la méthode proposée, clarté et structuration, en termes d'organisation, d'animation et de reporting, et pertinence des supports et outils mobilisés (20%) ; sous-critère 1.3 : Pertinence et adéquation du profil de l'équipe dédiée à l'exécution du marché et au regard des exigences du cahier des charges sur la base d'une description de la composition de l'équipe dédiée à la mission avec production des CV (ou équivalent) permettant d'apprécier les qualifications, expériences et complémentarité de chaque membre de l'équipe (20%) ; sous-critère 1.4 : Pertinence des modalités d'association et d'implication des usagers à la démarche (10%) : 70 % -
  • Critère 2 : Prix des prestations : 30 % -

Situation propre :

- La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Précisions :- si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat devra être en capacité d'effectuer des prestations de services, de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Métropole de LyonDédlégation Développement Solidaire Habitation et EducationDirection RessourcesService commande publique ; Adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com ;

Tribunal administratif de Lyon ; 184, rue Duguesclin 69003 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Courriel : greffe.ta-lyon juriadm.fr

Références complètes :

Avis n°20-78258

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-78258
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon.
Correspondant : M. le président, délégation Générale Solidaire Habitat et Education Direction ressources Service de la commande publique CS 33569 69505 Lyon Cedex 03, courriel : dshe_commande_publique grandlyon.com adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchet, habitat, éducation, social.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (Mous) pour l'accompagnement et l'habitat des gens du voyage.
Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 85320000.
Lieu d'exécution : métropole de Lyon.
Code NUTS : FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 120 000 euros.

Caractéristiques principales :

ce marché vise à favoriser la réalisation des objectifs (production annuelle de 30 logements dédiés aux gens du voyage) tels que visés par le PLU-H, le PLALHPD et le schéma d'accueil et d'habitat des gens du voyage (2019-2025) adopté lors du conseil métropolitain du 16 décembre 2019. Il constitue le support d'action coordonné permettant tout à la fois une intervention d'amont (diagnostic et qualification des besoins, élaboration d'un plan de relogement pour les ménages en demande de sédentarisation) et un cadre d'intervention post-relogement (accompagnement et gestion locative adaptés)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an reconductible de façon tacite deux fois une année.
Il comporte l'engagement de commande suivant :
L'Accord-Cadre ne présente pas d'engagement minimum
Montant maximum sur la durée ferme de l'accord-cadre : 40 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement : Etat et Métropole de Lyon
- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013
- prix révisable
- acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions :
- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP.
Capacité économique et financière - références requises : déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra être en capacité d'effectuer des prestations de services, de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère 1 : valeur technique : sous-critère 1.1 : pertinence de la compréhension des enjeux en matière de politique publique dédiée aux gens du voyage et du contexte métropolitain en faveur des " publics défavorisés " (20%) ; sous-critère 1.2 : pertinence de la méthode proposée, clarté et structuration, en termes d'organisation, d'animation et de reporting, et pertinence des supports et outils mobilisés (20%) ; sous-critère 1.3 : pertinence et adéquation du profil de l'équipe dédiée à l'exécution du marché et au regard des exigences du cahier des charges sur la base d'une description de la composition de l'équipe dédiée à la mission avec production des cv (ou équivalent) permettant d'apprécier les qualifications, expériences et complémentarité de chaque membre de l'équipe (20%) ; sous-critère 1.4 : pertinence des modalités d'association et d'implication des usagers à la démarche (10%) : 70 %;
- critère 2 : prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20DSHE17.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Métropole de Lyon
Dédlégation Développement Solidaire Habitation et Education
Direction Ressources
Service commande publique.
adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juriadm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs)
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.