Avis No 20-77818

publié le 19/06/2020

Dépt. : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Societe du grand paris

Lot 17.2 : Travaux de génie civil et d'aménagements de la section aérienne de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°20-77818

Référence de TED :

2020/S 119-290296 - annonce diffusée le 22 juin 2020

Annonce

Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce No 20-77818
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Immeuble le Moods - 2, mail de la Petite Espagne - CS10011, Point(s) de contact : Edouard VERGNAULT, 93212, Saint-denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : marches-sgp societedugrandparis.fr , Fax : (+33) 1 82 46 20 31, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584903&orgAcronyme=s2d
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Lot 17.2 : Travaux de génie civil et d'aménagements de la section aérienne de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express
Numéro de référence : 2020PN036
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne les travaux de génie civil et d'aménagements de la section aérienne, y compris gare aérienne du Parc des Expositions, de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express, entre la tranchée couverte de Gonesse (exclue) et la tranchée couverte de Tremblay-en-France (exclue). Sont inclus dans la présente procédure des travaux de génie civil (terrassement, ouvrages en terre, ouvrages d'art, assainissement et autres travaux de génie civil), des travaux d'aménagements extérieurs (VRD et paysage) et d'aménagements de la gare, (clos couvert des ouvrages en surface, second œuvre, finitions, équipements techniques notamment courants forts (CFO), chauffage ventilation et climatisation (CVC), courants faibles (CFA) et plomberie).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45213320
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45221122
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45223210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45234100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106-FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations concernent :- Les travaux de génie civil, également dénommés " travaux métier 1 ", intégrant notamment les travaux de terrassement, les travaux des ouvrages en terre, des ouvrages d'art, les travaux d'assainissement et d'autres travaux de génie civil, des ouvrages suivants :-- 5 sections d'ouvrages en terre incluant des terrassements, la construction de remblais, la réalisation de la plateforme de remblais support de voies et des ouvrages de soutènement :o 200 m à Gonesse ;o 1 000 m dans la zone boisée entre les autoroutes A1/A3 et la RD40 ;o 600 m pour le raccordement au centre d'exploitation et de maintenance d'Aulnay ;o 500 m dans la zone boisée entre la RD40 et le franchissement des voies du RER B ;o 150 m à Tremblay-en-France ;-- 2 ouvrages de franchissement routier en charpente métallique de travée moyenne de 30 m :o 200 m au-dessus des autoroutes A1-A3 ;o 150 m au-dessus de la RD40 ;-- 1 viaduc en charpente métallique de 3 100 m, de travée moyenne de 30 m traversant les voies du RER B, le Parc International des Expositions de Paris Nord Villepinte, la RD40 et la ZAC AeroliansParis ;-- 1 gare aérienne "Parc des Expositions" au sein du Parc International des Expositions de Paris Nord Villepinte.- Les travaux d'aménagements extérieurs des abords de la section aérienne, y compris abords de la gare Parc des Expositions, également dénommés " travaux métier 2 ", intégrant notamment les travaux de VRD et d'aménagements paysagers ;- Les travaux d'aménagements de la gare Parc des Expositions, également dénommés " travaux métier 3 ", intégrant notamment les travaux de clos couvert, de second œuvre, de finitions, d'équipements techniques notamment courants forts (CFO), chauffage ventilation et climatisation (CVC), courants faibles (CFA) et plomberie.Les quantités ou dimensions indiquées ci-dessus sont indicatives et prévisionnelles et listées d'ouest en est de la ligne.Plus de détails dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 88
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Achats de travaux, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et dans les conditions prévues dans les documents du marché et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les échanges liés aux demandes de précisions sont effectués uniquement via la plateforme PLACE, avec un délai de réponse qui est précisé, la date et l'heure de réception indiquées par l'horodateur de la plateforme faisant foi. Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement.Le candidat fournit le formulaire DC1 " lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co traitants ",disponible à l'adresse suivante :www.marches-publics.gouv.fr ;Consultation en cours Recherche Rapide le numéro 2020PN036.Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire une copie du ou des jugements prononcés.Le candidat fournit également les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1) Le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles et la part affectée respectivement aux prestations de génie civil, en distinguant la part affectée aux ouvrages d'art en charpente métallique et la part affectée aux terrassements.2) Uniquement pour le mandataire pour lequel l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années sont demandés.Le candidat peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière.Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante :www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel – onglet capacités - 2020PN036 - Cadre de réponse)Le fichier renseigné doit être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal sur les 3 dernières années de :- 160 millions d'euros en travaux de génie civil ;- 70 millions d'euros en travaux d'ouvrages d'art en charpente métallique sur au moins 1 des 3 dernièresannées ;- 50 millions d'euros en travaux de terrassement sur au moins 1 des 3 dernières années.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque candidat ou chacun des membres du groupement en cas de présentation en groupement d'opérateurs économiques, ainsi que leurs sous-traitants doit fournir pour son entreprise les documents listés ci-après pour attester de sa capacité :1) Certificats de qualificationIl est demandé les certificats de qualifications professionnelles du candidat et de chacun des cotraitants ou tout document équivalent (prouvés par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou une référence équivalente par qualification manquante).Qualifications professionnelles FNTP ou équivalents :- 1111 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel/ouvrages de haute technicité (Béton et acier béton) ;- 1205 : Etude de structures métalliques complexes ;- 121 : Ouvrage métalliques - ouvrage de hautes technicités ;- 2311 : Ouvrage en terre/terrassement/travaux en grande masse/ouvrage en terre de grandes dimensions et de haute technicité ;- 2414 : Constructions et structures métalliques (Technicité exceptionnelle) ;- 2623 : Consolidation, étanchement des sols, confortement - Amélioration des sols - Renforcement ;- 7141 : Travaux liés à la construction d'ouvrages d'art et d'équipement industriel - Manutention lourde -Manutention de haute technicité (ripage, poussage, hissage, vérinage).A défaut de posséder les certificats visés au III.1.3) de l'AAPC, les candidats peuvent notamment présenter une référence par qualification manquante de travaux similaires à la technicité visée dans la certification, réalisés au cours des 10 dernières années ou les certificats d'identité professionnelle correspondants. Elles doivent indiquer notamment les travaux réalisés, le montant, la date, le lieu et les coordonnées du donneur d'ordre public ou privé. Ces travaux sont assortis d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art.Les candidats renseigneront le tableau de synthèse joint afin de présenter la correspondance entre les références fournies et les certificats et qualifications.2) RéférencesDans le cas de références de travaux réalisées en groupement, il est demandé à l'opérateur économique concerné de préciser les travaux réalisés en propre et les modalités de coordination qu'il a mises en place.Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC.3) Déclaration des effectifsUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations d'encadrement.4) Moyens humainsUne description des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature que celles du marché, notamment :- Les titres d'études et professionnels des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;- Les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour :o Des travaux de terrassements de grandes dimensions ;o Des travaux d'ouvrages métalliques de haute technicité ;o La synthèse et les études d'exécution.5) Note d'organisation généraleLe candidat produit une note d'organisation générale de 25 pages maximum (taille 11 type Arial). Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la constatation du service fait par le maitre de l'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours à compter de la transmission par le titulaire du projet de décompte mensuel dans l'outil de dématérialisation des demandes de paiements. Le marché est traité à prix révisable. Versement d'avance prévue au marché et d'acomptes. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Lorsqu'un opérateur économique est mandataire d'un groupement, il ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements ni en qualité de candidat individuel.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
En raison de la nature des travaux objets du présent marché, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'exécution du marché liée à d'insertion par l'activité économique. Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés de la SGP : La Société du Grand Paris informe qu'elle demande aux candidats une formalisation des engagements vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, sont invités à indiquer dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter et/ou co-traiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans. Cette part ne pourra pas être inférieure à 20% du montant total du marché. Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 025-057624
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juillet 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 12 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation conformément aux articles L2124-3, R2124-4 et R2151-21 à R2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de la négociation sont fixées dans le règlement de consultation.Nombre et montant des primes à attribuer : Les candidats non retenus ayant présenté une offre finale conforme aux exigences fixées dans le règlement de la consultation pourront recevoir une prime maximale de 100 000 euros (H.T).Le présent marché est à prix mixtes. Il comprend une première partie à prix forfaitaires et unitaires par ouvrage et une seconde partie à bons de commande traitée à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-13 du code de la commande publique.les documents disponibles sont :- le présent avis et son annexe ;- le cadre de réponse ;- les fiches références (1 trame par métier à savoir génie civil, aménagements extérieurs, aménagements bâtiment) ;- le cadre de questions/réponses ;- dc1 version 2020.Ils sont disponibles sur www.marches-publics.gouv.fr ;Consultation en cours Recherche Rapide Le numéro 2020pn036.les informations relatives à la dématérialisation de la procédure sont disponibles dans l'annexe du présent avis.informations sur les limites concernant le nombre de candidats invites a participer :Nombre de candidats envisagé : 5la Société du Grand Paris procède à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants :Critère no1 : Références pour des travaux similaires : 60%, organisées par métier comme suit :- références en génie civil, pondérées à 50% ;- références en aménagements extérieurs, pondérées à 5% ;- références en aménagements de bâtiment, pondérées à 5% ;Critère no2 : Note d'organisation générale : 40%la mise à disposition des documents de la consultation et les communications et échanges dans le cadre de la présente procédure sont dématérialisés par voie électronique.La Société du Grand Paris a recours, pour le présent marché, au site dématérialisé suivant, dénommé ci-après " profil d'acheteur " : https://www.marches-publics.gouv.frLes candidats ne peuvent en aucun cas recourir à une Plateforme dématérialisée extérieure de leur choix, pour la transmission de leur dossier de candidature ou d'offre sous peine de rejet de la candidature ou de l'offre.nb : La SGP envisage de changer son profil d'acheteur pour tous les dossiers de ses procédures à forte volumétrie. En cas de changement du profil d'acheteur, les candidats sont informés des nouvelles modalités de mise à disposition des documents de la consultation ainsi que de communication et d'échanges d'information par voie électronique. Cette information peut intervenir à tout moment de la procédure de consultation encours
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 juin 2020