Avis No 20-77647

publié le 17/06/2020

Date limite de réponse : 31/07/2020

Dépt. : 43 Union recouvrement cotisations secu so

Critères environnementaux

Fourniture de mobiliers de bureau

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

UNION RECOUVREMENT COTISATIONS SECU SO

A l'attention de :

M. CHRISTOPHE BERGERET

Adresse :

4 rue Patrick Depailler La Pardieu 63054 Clermont-ferrand cedex 9

Courriel :

achats-patrimoine.auvergne urssaf.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Fourniture de mobiliers de bureau

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

16 avenue jeanne d'arc 43750 Le puy-en-velay

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Lot 1 :chaises de travail

Acquisition de chaises de travail et chaises visiteurs

Lot n°2 : Lot 2: plans de travail - cloisons phoniques

Acquisition de plans de travail et de cloisons phoniques en prestations supplémentaires éventuelles

Lot n°3 : Lot 3: mobiliers espaces restauration

Acquisition de mobiliers pour l'espace restauration

Caractéristiques principales :

Cf dossier de consultation

Quantité ou étendue :

Cf dossier de consultation

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

31/07/2020 à 11h30

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Qualité : 50 % -
  • Prix : 40 % -
  • Développement durable : 10 % -

Conditions de participations :

Cf dossier de consultation

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

URSSAF AUVERGNE ; 4 rue Patrick depailler 63054 Clermont ferrand ; Courriel : achats-patrimoine.auvergne urssaf.fr

Tribunal de grande instance ; Place de l'etoile 63000 Clermont ferrand ; Tél. : 04-73-31-77-00 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_z1k_iO-vmw ;

Références complètes :

Avis n°20-77647

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 43
Annonce No 20-77647
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : UNION RECOUVREMENT COTISATIONS SECU SO.
Correspondant : M. Christophe bergeret, 4 rue Patrick Depailler La Pardieu 63054 Clermont Ferrand Cedex 9, courriel : Achats-patrimoine.auvergne urssaf.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : fourniture de mobiliers de bureau.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 39130000.
Lieu de livraison : 16 avenue jeanne d'arc, 43750 Le Puy-en-Velay.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 mois.

Caractéristiques principales :

cf. dossier de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf. dossier de consultation.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : cf. dossier de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. dossier de consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. dossier de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité : 50 %;
- prix : 40 %;
- développement durable : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2020, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : UR837-2020.02.

Renseignements complémentaires : prestations Supplémentaires Eventuelles
L'Accord-Cadre comprend une prestation supplémentaire éventuelle pour le lot no2 :
- cloisons phoniques L1600 * h 1600.
- cloisons phoniques L800 * h 1600.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juin 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : URSSAF AUVERGNE.
4 rue Patrick depailler, 63054 Clermont Ferrand, , courriel : achats-patrimoine.auvergne urssaf.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_z1k_iO-vmw .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance place de l'etoile 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-31-77-00.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - lot 1 :chaises de travail.
Acquisition de chaises de travail et chaises visiteurs
Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Mobilier

Lot(s) 2. - lot 2: plans de travail - cloisons phoniques.
Acquisition de plans de travail et de cloisons phoniques en prestations supplémentaires éventuelles
Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Mobilier

Lot(s) 3. - lot 3: mobiliers espaces restauration.
Acquisition de mobiliers pour l'espace restauration
Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Mobilier