Avis No 20-76658

publié le 15/06/2020

Date limite de réponse : 04/09/2020

Dépt. : 51 Ville de reims

Paramétrage, accès, hébergement et maintenance d'une solution d'envoi de SMS

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Reims

A l'attention de :

M. Le Maire de la Ville de Reims

Adresse :

CS 80036 51722 Reims cedex

Téléphone : 03-26-77-74-93

Point(s) de contact :

C3C Ressources et Territoires

Courriel :

c3c.ressources grandreims.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.reims.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.grandreims.fr

Objet du marché :

Paramétrage, accès, hébergement et maintenance d'une solution d'envoi de SMS

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le présent accord-cadre a pour objet le paramétrage, l'accès, l'hébergement et la maintenance d'une solution d'envoi de SMS.Il comporte une partie forfaitaire, une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents :- Partie forfaitaire pour l'ensemble des prestations précisées ci-dessous :o Le paramétrage de la solution conformément aux prescriptions techniques précisées au CCTP, interfaces comprises avec les applications métiers EoN, IMuse et Syracuse (cf annexe 1 du CCTP)o L'accès à la solution pour 10 utilisateurso L'accompagnement et l'assistance au démarrage,o L'hébergement o La maintenanceo Le support / l'assistance, à distance ou sur site.o La formation initiale des administrateurs (8 personnes maximum) et des utilisateurs (8 personnes maximum)Le candidat fournira à cet effet un devis détaillé conformément au chapitre 1 du CCTP.- Partie à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique) sans minimum et avec un maximum fixé à 100 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations figurant dans le DQE-BPU ainsi que celles relatives à l'envoi des SMS (tarifs liés à l'envoi de SMS, options et services annexes) précisées dans les listes tarifaires.- Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum fixé à 50 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre pour les prestations d'évolutions fonctionnelles et techniques ainsi que la reprise et la réversibilité des données.Il sera conclu avec un seul opérateur économique.

Quantité ou étendue :

Paramétrage, accès, hébergement et maintenance d'une solution d'envoi de SMS

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/09/2020 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

5 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 50 % -
  • Prix : 50 % -

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.frUn " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d'acheteur de la Ville de Reims sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est cependant recommandé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'elles soient directement informés par mail de toutes modifications de la consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Ville de Reims ; Correspondant : C3C Ressources et Territoires ; CS80036 51722 Reims cedex ; Tél. : 03-26-77-74-93 ; Courriel : c3c.ressources grandreims.fr Adresse internet : https://marches.grandreims.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4137&orgAcronyme=r8t ;

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 25 rue du Lycée 51036 Châlons en champagne cedex ; Tél. : 03-26-66-86-87 ; Fax : 03-26-21-01-87 ; Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne juradm.fr Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 25 rue du Lycée 51036 Châlons en champagne cedex ; Tél. : 03-26-66-86-87 ; Fax : 03-26-21-01-87 ; Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne juradm.fr Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Reims ; Correspondant : C3C Ressources et Territoires ; CS 80036 51722 Reims cedex ; Tél. : 03-26-77-74-93 ; Courriel : c3c.ressources grandreims.fr Adresse internet : https://marches.grandreims.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4137&orgAcronyme=r8t ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de Reims ; Correspondant : C3C Ressources et Territoires CS80036 ; 19 rue du Temple - CS80036 51722 Reims cedex ; Tél. : 03-26-77-74-93 ; Adresse internet : https://marches.grandreims.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4137&orgAcronyme=r8t ;

Références complètes :

Avis n°20-76658

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 51
Annonce No 20-76658
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Reims.
Correspondant : M. le maire de la Ville de Reims, cs 80036 51722 Reims Cedex, tél. : 03-26-77-74-93, courriel : C3c.ressources grandreims.fr adresse internet : http://www.reims.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.grandreims.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : paramétrage, accès, hébergement et maintenance d'une solution d'envoi de SMS.
Catégorie de services : 5.
CPV - Objet principal : 64212100
Objets supplémentaires : 64200000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

le présent accord-cadre a pour objet le paramétrage, l'accès, l'hébergement et la maintenance d'une solution d'envoi de Sms.
Il comporte une partie forfaitaire, une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents :
- partie forfaitaire pour l'ensemble des prestations précisées ci-dessous :
O Le paramétrage de la solution conformément aux prescriptions techniques précisées au CCTP, interfaces comprises avec les applications métiers Eon, Imuse et Syracuse (cf. annexe 1 du Cctp)
O l'accès à la solution pour 10 utilisateurs
o l'accompagnement et l'assistance au démarrage,
o l'hébergement
O La maintenance
o Le support / l'assistance, à distance ou sur site.
o La formation initiale des administrateurs (8 personnes maximum) et des utilisateurs (8 personnes maximum)
le candidat fournira à cet effet un devis détaillé conformément au chapitre 1 du Cctp.
- partie à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique) sans minimum et avec un maximum fixé à 100 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations figurant dans le DQE-BPU ainsi que celles relatives à l'envoi des SMS (tarifs liés à l'envoi de SMS, options et services annexes) précisées dans les listes tarifaires.
- partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum fixé à 50 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale de l'accord-cadre pour les prestations d'évolutions fonctionnelles et techniques ainsi que la reprise et la réversibilité des données.
il sera conclu avec un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : paramétrage, accès, hébergement et maintenance d'une solution d'envoi de SMS.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateurs : Mme la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims, M. le maire de la Ville de Reims, M. le Vice-Président du Centre Communal d'action Sociale de Reims, Mme la Présidente de la Caisse des Ecole de Reims, M. le directeur de la Régie des Equipements Municipaux Sportifs et M. le directeur général et artistique de l'ecole Supérieure d'arts et de Design.
- comptable public assignataire des paiements : M. Le Comptable du Trésor de Reims Municipale
- le financement est assuré par les budgets des membres du groupement de commandes - sections de fonctionnement
et d'investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du présent accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : statut juridique - éléments requis :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.;
- Autres renseignements demandés : capacité économique et financière - éléments requis :Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.;
- Autres renseignements demandés : capacité technique et professionnelle - éléments requis :Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.
les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : R1D0006.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'un groupement de commandes entre la Ville de Reims, la Communauté urbaine du Grand Reims, le Centre Communal d'action Sociale de Reims, la Caisse des Ecoles de Reims, la Régie des Equipements Municipaux Sportifs et l'ecole Supérieure d'arts et de Design (convention du 16 janvier 2020)
Le coordonnateur du groupement est la Ville de Reims.
Démonstration / Négociation :
Dans la mesure où le choix du titulaire sera réalisé à l'issue du jeu de la concurrence, les candidats sont invités à présenter d'emblée leur meilleure offre technique et financière.
La négociation / démonstration prendra la forme d'entretien qui devrait avoir lieu en toute hypothèse semaine 41. L'ensemble des modalités de la démonstration / négociation seront portées à la connaissance des candidats lors de sa mise en place.
Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats.
Lorsque la démonstration/ négociation sera achevée, l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée par application des critères de jugement des offres pondérés présentés ci-dessus.
Pour les candidats ne présentant pas de nouvelle offre ou dont l'offre éventuellement modifiée serait remise après la date et l'heure limites, le jugement final des offres sera effectué sur la base de l'offre remise initialement (avant négociation).
La présence des candidats à l'entretien est obligatoire. En cas d'absence, leur offre sera déclarée irrégulière.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr
Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d'acheteur de la Ville de Reims sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite.
Il est cependant recommandé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'elles soient directement informés par mail de toutes modifications de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant : https://marches.grandreims.fr.
Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "Aide". Les offres transmises par voie postale, par télécopie et par mail ne sont pas autorisées.
les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule sera ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.
le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Reims.
Correspondant : C3c Ressources et Territoires Cs80036, 19 rue du Temple - cs80036, 51722 Reims Cedex, , tél. : 03-26-77-74-93, adresse internet : https://marches.grandreims.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4137&orgAcronyme=r8t .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Reims.
Correspondant : C3c Ressources et Territoires, cs80036, 51722 Reims Cedex, , tél. : 03-26-77-74-93, , courriel : c3c.ressources grandreims.fr, adresse internet : https://marches.grandreims.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4137&orgAcronyme=r8t .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Reims.
Correspondant : C3c Ressources et Territoires, cs 80036, 51722 Reims Cedex, , tél. : 03-26-77-74-93, , courriel : c3c.ressources grandreims.fr, adresse internet : https://marches.grandreims.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4137&orgAcronyme=r8t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : Greffe.ta-chalons-en-champagne juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : Greffe.ta-chalons-en-champagne juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures .