Avis No 20-75998

publié le 12/06/2020

Date limite de réponse : 27/07/2020

Dépt. : 63 Clermont auvergne metropole

La consultation a pour objet une Mission d'accompagnement à l'élaboration d'une politique métropolitaine de l'habitat et du Logement comprenant :- Programme Local de l'Habita

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Clermont Auvergne Métropole

A l'attention de :

Le Président

Adresse :

64 66 Avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 CLERMONT-FERRAND

Téléphone : 04-73-98-34-00
Télécopieur : 04-73-98-34-01

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.clermontmetropole.eu

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.clermontmetropole.eu

Objet du marché :

La consultation a pour objet une Mission d'accompagnement à l'élaboration d'une politique métropolitaine de l'habitat et du Logement comprenant :- Programme Local de l'Habitat (PLH) 2022-2027 ;- Soutien à la mise en oeuvre des actions de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

L'étude se déroulera en cinq phases décrites ci-dessous :- Phase 1 : Cadrage méthodologique PHL et CIL ;- Phase 2 : Élaboration du diagnostic ;- Phase 3 (1ère partie) : Accompagnement à l'élaboration du PLH ;- Phase 3 (2ème partie) : Mise en oeuvre des objectifs de la CIA et du PPGDID ;- Phase 4 : Formalisation des documents PLH et CIL ;- Phase 5 : Phase de validation administrative.La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.Clermont Auvergne Métropole se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés lors de l'analyse des offres sur la base des critères de sélection des offres conformément aux articles R. 3124-4 et R. 3124-5 du Code de la Commande Publique. Cette négociation portera sur tous les éléments de la note méthodologique ainsi que sur le prix.Toutefois, Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.La durée du marché débute à compter de sa notification au titulaire et se termine à l'approbation du PLH au 1er trimestre 2022

Quantité ou étendue :

La consultation a pour objet une Mission d'accompagnement à l'élaboration d'une politique métropolitaine de l'habitat et du Logement comprenant :- Programme Local de l'Habitat (PLH) 2022-2027 ;- Soutien à la mise en oeuvre des actions de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/07/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 30 % -
  • Pertinence des références similaires récentes de moins de 5 ans (en tant que prestataire principal) : 10 % -

Situation propre :

- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants- Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Titre d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont-Ferrand ; Tél. : 04-73-14-61-00 ; Fax : 04-73-14-61-22 ; Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ ;

Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ; 79 cours Charlemagne 69002 LYON ; Tél. : 03-45-21-82-43 ; Courriel : jerome.dossi crtc.ccomptes.fr

Références complètes :

Avis n°20-75998

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 20-75998
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Clermont Auvergne Métropole.
Correspondant : le président, 64 66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 63007 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-98-34-00, télécopieur : 04-73-98-34-01, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.clermontmetropole.eu .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.clermontmetropole.eu .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la consultation a pour objet une Mission d'accompagnement à l'élaboration d'une politique métropolitaine de l'habitat et du Logement comprenant :
- programme Local de l'habitat (Plh) 2022-2027 ;
- soutien à la mise en œuvre des actions de la Conférence Intercommunale du Logement (Cil)
.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

l'étude se déroulera en cinq phases décrites ci-dessous :
- phase 1 : Cadrage méthodologique PHL et Cil ;
- phase 2 : Élaboration du diagnostic ;
- phase 3 (1ère partie) : Accompagnement à l'élaboration du Plh ;
- phase 3 (2e partie) : Mise en œuvre des objectifs de la CIA et du Ppgdid ;
- phase 4 : Formalisation des documents PLH et Cil ;
- phase 5 : Phase de validation administrative.
la présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
clermont Auvergne Métropole se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés lors de l'analyse des offres sur la base des critères de sélection des offres conformément aux articles R. 3124-4 et R. 3124-5 du Code de la Commande Publique. Cette négociation portera sur tous les éléments de la note méthodologique ainsi que sur le prix.
toutefois, Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
la durée du marché débute à compter de sa notification au titulaire et se termine à l'approbation du PLH au 1er trimestre 2022
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation a pour objet une Mission d'accompagnement à l'élaboration d'une politique métropolitaine de l'habitat et du Logement comprenant :
- programme Local de l'habitat (Plh) 2022-2027 ;
- soutien à la mise en œuvre des actions de la Conférence Intercommunale du Logement (Cil).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement: Fonds propres
- les prix sont révisables selon les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- comptable assignataire : M. le Trésorier Clermont Metropole et Amendes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- titre d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 30 %;
- pertinence des références similaires récentes de moins de 5 ans (en tant que prestataire principal) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020CM-PRI65.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu
Criteres d'attributions : Les sous-critères de la valeur technique sont :
- compréhension de la stratégie métropolitaine et ses enjeux (30%) ;
- pertinence de la méthode employée (10%) ;
- contenu rédactionnel des livrables (10%) ;
- compétences mobilisées et qualifications de l'équipe d'animation au regard des objectifs à atteindre (CV, équipe pluridisciplinaire...) (10%)
adresse de retrait des dossiers de consultation : https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/
Adresse de dépôt des plis :https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/, (voir modalités dans le Rc)
Demandes de renseignements : https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/
Datelimite de dépôt des questions : Vendredi 17 juillet 2020.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 79 cours Charlemagne 69002 Lyon, tél. : 03-45-21-82-43, courriel : jerome.dossi crtc.ccomptes.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché.
référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.
recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.