Avis No 20-75903

publié le 12/06/2020

Date limite de réponse : 31/08/2020

Dépt. : 69 Metropole de lyon

Critères environnementaux Critères sociaux

Travaux d'optimisation des réseaux d'assainissement sur le sous bassin versant des Sablons- Commune de GRIGNY - 2 lots

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Métropole de Lyon

A l'attention de :

Le Président

Adresse :

20 rue du Lac, CS 33569 69505 LYON

Téléphone : 04-78-63-40-40

Courriel :

eau-marches grandlyon.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.grandlyon.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.grandlyon.com

Objet du marché :

Travaux d'optimisation des réseaux d'assainissement sur le sous bassin versant des Sablons- Commune de GRIGNY - 2 lots

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Travaux sur réseaux d'assainissement Rues FLeury Jay et Roux RivoireCe lot concerne la restructuration d'une section du réseau unitaire rue Fleury Jay et la création d'un réseau séparatif pluvial rue Fleury Jay et rue Roux Rivoire :-Sur le réseau unitaire :- Dévoiement et restructuration du réseau unitaire ø 500 situé sous le domaine privé avec reprise de section en ø 800 sur 235 m sous le domaine public- Reprise et mise en conformité des 16 branchements concernés- Abandon du collecteur existant situé en domaine privé avec injection de béton liquide.-Sur le réseau pluvial :- Création de 440 m de réseau pluvial ø 600 béton dont une section en PRV afin de prendre en compte l'encombrement du sous-sol- Création de 83 m de réseau pluvial ø 400 PVC rue Roux Rivoire- Création de 20 dispositifs de recueil des eaux pluviales à fond percé et avec volume de décantation afin de favoriser l'infiltration des petites et moyennes pluies.

Lot n°2 :

Création d'une tranchée d'infiltration Rue Pierre Sémard et Avenue Jean MoulinCe lot concerne la création d'une tranchée d'infiltration rue Pierre Sémard et Avenue Jean Moulin :- Création d'une tranchée drainante rue Pierre Sémard et avenue Jean Moulin sur 385 m environ- Réalisation en fond de tranchée drainante d'un drain de surverse permettant de prendre en charge les débits des sources interceptées, en cas de forte pluie. Ce dernier ne sera sollicité qu'en cas de montée en charge de la tranchée drainante, via un dispositif de " T " inséré dans chaque regard- Création de 16 dispositifs de recueil des eaux pluviales à fond percé et avec volume de décantation afin de favoriser l'infiltration des petites et moyennes pluies- Démolition ou adaptation des dispositifs de recueil des eaux pluviales existants, sur demande du maitre d'oeuvre- Reprise de certaines sources interceptées le long de la tranchée drainante- Prise en compte des autres sources dont la continuité devra être assurée au droit de la fouille en phase d'exécution et de la tranchée drainante- Réfection provisoire de chaussée.

Caractéristiques principales :

Le présent marché concerne les travaux d'optimisation des réseaux d'assainissement sur le sous bassin versant des Sablons pour limiter les débordements.Ce projet concerne la restructuration d'une section du réseau unitaire rue Fleury Jay, la création d'un réseau séparatif pluvial rue Fleury Jay et rue Roux Rivoire et la création d'une tranchée d'infiltration rue Pierre Sémard et Avenue Jean Moulin

Quantité ou étendue :

Date prévisionnelle de commencement des travaux: Novembre 2020Le présent marché est scindé en 2 lots:Lot no1: Travaux sur réseaux d'assainissement Rues Fleury Jay et Roux RivoireLot no2: Création tranchée d'infiltration Rue Pierre Sémard/ Avenue Jean Moulin

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

31/08/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

8 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 50 % -
  • Valeur technique de l'offre : 40 % -
  • Performance en matière de protection de l'environnement : 10 % -

Tribunal administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr Adresse internet : http://www.telerecours.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Siret : 20004697700019 : DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics ; http://marchespublics.grandlyon.com 69505 Lyon ; Courriel : eau-marches grandlyon.com Adresse internet : http://www.marchespublics.grandlyon.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Siret : 20004697700019 : DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics ; http://marchespublics.grandlyon.com Cedex 03 69505 Lyon ; Courriel : eau-marches grandlyon.com Adresse internet : http://www.marchespublics.grandlyon.com ;

Références complètes :

Avis n°20-75903

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-75903
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon.
Correspondant : le président, 20 rue du Lac, CS 33569 69505 Lyon, tél. : 04-78-63-40-40, courriel : eau-marches grandlyon.com adresse internet : http://www.grandlyon.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'optimisation des réseaux d'assainissement sur le sous bassin versant des Sablons- commune de GRIGNY - 2 lots.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché concerne les travaux d'optimisation des réseaux d'assainissement sur le sous bassin versant des Sablons pour limiter les débordements.ce projet concerne la restructuration d'une section du réseau unitaire rue Fleury Jay, la création d'un réseau séparatif pluvial rue Fleury Jay et rue Roux Rivoire et la création d'une tranchée d'infiltration rue Pierre Sémard et avenue Jean Moulin
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : date prévisionnelle de commencement des travaux: Novembre 2020
le présent marché est scindé en 2 lots:
lot no1: Travaux sur réseaux d'assainissement Rues Fleury Jay et Roux Rivoire
Lot no2: Création tranchée d'infiltration Rue Pierre Sémard/ avenue Jean Moulin.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre versement d'une avance dans les conditions de l'article R.2191-7 CCP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Acomptes : versés dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 CCP et par le ccap. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 CCP. Variation des prix : prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : article 2.3.4 du Règlement de la Consultation, le candidat devra présenter dans ses offres des équipes d'exécution de chantier (1 chef de chantier + 1 pelleteur + 1 poseur + 1 ou 2 Manœuvres) pour chacun des lots concernés. A défaut l'offre sera déclarée irrégulière.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession- liste et description succincte des conditions: se référer à l'article 7.1 du Règlement de la consultation
- capacité économique et financière- liste et description succincte des conditions: se référer à l'article 7.1 du Règlement de la consultation
- capacité technique et professionnelle- liste et description succincte des conditions: se référer à l'article 7.1 du Règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- valeur technique de l'offre : 40 %;
- performance en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 août 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20-EAU-031.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
renseignements complémentaires :
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques,il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Au regard de la qualité des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion. Dans l'hypothèse où celle-ci serait engagée, les conditions d'accès à la négociation sont cellesdécrites à l'article 3.5.4.2 du Règlement de la consultation.
-précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 1.e.r septembre 2020, à 09 heures.
Lieu : territoire de la Métropole de Lyon.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Siret : 20004697700019 : DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics.
http://marchespublics.grandlyon.com Cedex 03, 69505 Lyon, , courriel : eau-marches grandlyon.com, adresse internet : http://www.marchespublics.grandlyon.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Siret : 20004697700019 : DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics.
http://marchespublics.grandlyon.com, 69505 Lyon, , courriel : eau-marches grandlyon.com, adresse internet : http://www.marchespublics.grandlyon.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://www.telerecours.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Travaux sur réseaux d'assainissement Rues Fleury Jay et Roux Rivoire
Ce lot concerne la restructuration d'une section du réseau unitaire rue Fleury Jay et la création d'un réseau séparatif pluvial rue Fleury Jay et rue Roux Rivoire :
-Sur le réseau unitaire :
- dévoiement et restructuration du réseau unitaire diam. 500 situé sous le domaine privé avec reprise de section en diam. 800 sur 235 m sous le domaine public
- reprise et mise en conformité des 16 branchements concernés
- abandon du collecteur existant situé en domaine privé avec injection de béton liquide.
-sur le réseau pluvial :
- création de 440 m de réseau pluvial diam. 600 béton dont une section en PRV afin de prendre en compte l'encombrement du sous-sol
- création de 83 m de réseau pluvial diam. 400 PVC rue Roux Rivoire
- création de 20 dispositifs de recueil des eaux pluviales à fond percé et avec volume de décantation afin de favoriser l'infiltration des petites et moyennes pluies : précision concernant la durée du lot 1: la durée du marché est de 9 mois à compter de la date de notification. Elle est décomposée comme suit: Durée période de préparation: 1 mois et durée des travaux: 8 mois.
Informations complémentaires : pas de variante autorisée.
ce lot comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au Cctp
Ce lot comporte des conditions d'exécution à caractère social: 250 heures.
C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement, Réseaux divers

Lot(s) 2. -
Création d'une tranchée d'infiltration Rue Pierre Sémard et avenue Jean Moulin
Ce lot concerne la création d'une tranchée d'infiltration rue Pierre Sémard et avenue Jean Moulin :
- création d'une tranchée drainante rue Pierre Sémard et avenue Jean Moulin sur 385 m environ
- réalisation en fond de tranchée drainante d'un drain de surverse permettant de prendre en charge les débits des sources interceptées, en cas de forte pluie. Ce dernier ne sera sollicité qu'en cas de montée en charge de la tranchée drainante, via un dispositif de " t " inséré dans chaque regard
- création de 16 dispositifs de recueil des eaux pluviales à fond percé et avec volume de décantation afin de favoriser l'infiltration des petites et moyennes pluies
- démolition ou adaptation des dispositifs de recueil des eaux pluviales existants, sur demande du maitre d'œuvre
- reprise de certaines sources interceptées le long de la tranchée drainante
- prise en compte des autres sources dont la continuité devra être assurée au droit de la fouille en phase d'exécution et de la tranchée drainante
- réfection provisoire de chaussée : précision concernant la durée du lot 2: la durée du marché est de 7 mois à compter de la date de notification. Elle est décomposée comme suit: Durée période de préparation: 1 mois et durée des travaux: 6 mois.
Informations complémentaires : variante facultative autorisée: Description du périmètre de la variante: Technique de réalisation de la tranchée drainante en Structure alvéolaire Ultra Légère (Saul). Conditions minimales requises: l'offre variante comprendra la variante décrite à l'article 2.3.7 du CCTP correspondant à la technique de réalisation de la tranchée drainante en SAUL à conductivité multidirectionnelle qui devra présenter les caractéristiques suivantes :
- le gain de volume de stockage devra être répercuté sur la largeur de la tranchée,
- la hauteur de la tranchée devra permettre de raccorder le drain sur l'exutoire et de prendre en compte les interfaces avec les branchements des réseaux transversaux,
- la prise en compte des sujétions liées à la ventilation du dispositif, au drain de diffusion et aux raccordements des grilles avaloirs,
- les matériaux utilisés devront être conformes aux prescriptions du Cctp,
- la problématique du moustique tigre devra être intégrée au dispositif proposé en évitant tout volume de stagnation propice à sa propagation.
ce lot comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au Cctp
Ce lot comporte des conditions d'exécution à caractère social: 150 heures.
C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement, Réseaux divers