Avis No 20-75008

publié le 13/06/2020

Dépt. : 78 Saint-quentin-en-yvelines

Concession de service public par voie d'affermage portant sur l'exploitation de trois parcs relais : deux parcs relais existants à Montigny le Bretonneux et un en construction de La Verrière

Avis de marché - Concession Procédure NC

Références complètes :

Avis n°20-75008

Référence de TED :

2020/S 114-277765 - annonce diffusée le 15 juin 2020

Annonce

Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-75008
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Saint-quentin-en-yvelines, Service marchés publics 1 rue Eugène Hénaff, 78192, Trappes Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 44 82 94, Courriel : julie.gonzalvez sqy.fr , Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr/fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366589&orgAcronyme=a2e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366589&orgAcronyme=a2e
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public par voie d'affermage portant sur l'exploitation de trois parcs relais : deux parcs relais existants à Montigny le Bretonneux et un en construction de La Verrière).
Numéro de référence : 2000029
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 98351000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le contrat portera plus spécifiquement sur : La gestion, la location et l'amodiation éventuelle des places de stationnements; L'entretien, la maintenance et le nettoyage des équipements; L'installation des équipements : bornes d'entrées et de sorties - barrières - caisses automatiques - interphonie - vidéosurveillance -et gestion informatique associée (installation pour La Verrière et renouvellement pour Gare + Bertin). Les travaux sont répartis comme tels entre le Concessionnaire et SQY : - Les travaux d'entretien et de réparation sont exécutés par le Concessionnaire à ses frais, - Les travaux de renouvellement seront répartis entre le Concessionnaire et SQY et seront précisés dans le projet de contrat: - Les travaux d'extension, s'ils sont possibles, sont exécutés par SQY. De plus amples informations sur les parcs-relais concernés par le futur contrat sont disponibles en annexe au présent avis.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98351000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98351100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90914000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34996300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Montigny-le-Bretonneux et La Verrière
II.2.4)Description des prestations : Concession de services par voie d'affermageLes parcs-relais concernés par le futur Contrat sont des parcs-relais labellisés par Ile-de-France Mobilités. Ils permettent aux usagers du transport en commun de se rabattre en gare ; ils constituent un des services indispensables au projet d'agence de mobilité porté par SQY et IDFMLe parc relais Gare (P10) est semi-enterré et comprend 617 places de stationnement dont 12 places PMR réparties sur 5 niveaux. Le parc est ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.Le parc relais Jean Bertin est enterré et comprend 510 places de stationnement dont 12 places PMR et 12 emplacements vélos réparties sur 4 niveaux (200 places sont labellisées au titre du parc-relais). Le parc est ouvert au public du lundi au vendredi de 6h à 21h. Pour les abonnés, il est ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.Dans le cadre d'une mise à niveau du stationnement aux abords de la gare de la Verrière, un parc de stationnement en structure de 900 places labellisé parc-relais par Île-de-France Mobilités est en cours de construction pour une livraison en mai 2022 (date prévisionnelle). Les 900 places de stationnement sont réparties sur 6 niveaux dont 22 places PMR, 25 places permettant la recharge des véhicules électriques et en supplément 25 places 2RM. Le parc est ouvert au public du lundi au vendredi de 5h30 à minuit. Pour les abonnés, il est ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. La date de livraison du parking de La Verrière est prévisionnelle, de nombreux aléas peuvent affecter cette date ; elle sera précisée au stade de l'offre.Le contrat portera plus spécifiquement sur :- La gestion, la location et l'amodiation éventuelle des places de stationnements- L'entretien, la maintenance et le nettoyage des équipements- L'installation des équipements : bornes d'entrées et de sorties - barrières - caisses automatiques - interphonie - vidéosurveillance -et gestion informatique associée (installation pour La Verrière et renouvellement pour Gare + Bertin)Les travaux sont répartis comme tels entre le Concessionnaire et SQY : - Les travaux d'entretien et de réparation sont exécutés par le Concessionnaire à ses frais,- Les travaux de renouvellement seront répartis entre le Concessionnaire et SQY et seront précisés dans le projet de contrat:- Les travaux d'extension, s'ils sont possibles, sont exécutés par SQY.La Concession de service public aura une durée de 7 ans , à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat. Préalablement à son entrée en vigueur le contrat fera l'objet d'une période de préparation estimée à 3 mois. Le parking de La Verrière étant prévu pour être opérationnel en Juillet 2022 (date prévisionnelle) et le contrat d'exploitation des parcs relais Gare et Jean Bertin s'achevant le 31 janvier 2022, l'autorité délégante envisage une date d'entrée en vigueur du contrat au mois de Novembre 2021, point de départ des trois mois de préparationDe plus amples informations sont disponibles en annexe au présent avis.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 84
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Des variantes seront prises en considération : OUIInformations sur les options : OPTIONSReconduction : NON

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat remettra une Notice no1 comprenant :- 1) Lettre de candidature datée et signée par une personne ayant autorité pour engager la société : formulaire DC1 (téléchargeable sur le site internet du MINEFE) ou équivalent.- 2) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et pouvoir de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement.- 3) En cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer les offres du groupement et à signer le contrat.- 4) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- 5) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- 6) Le cas échéant, Extrait K bis ou équivalent étranger.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat remettra une Notice no2 comprenant :1) Chiffre d'affaires global et concernant des prestations similaires à celles objet de la Concession de service public envisagée au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ;2) Bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la Concession de service public ;3) Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour les activités objets de la délégation Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées : tout élément permettant d'évaluer leurs capacités économiques et financières et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat remettra une Notice no3 comprenant un Mémoire présentant : 1) Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels) étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent ;2) Un mémoire présentant le candidat, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la Concession ;3) Références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la Concession de service public ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public en cause,4) Renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose.Les candidats remettront un dossier établi suivant les modalités précisées au présent avis ci-dessous.Les candidatures devront comporter l'ensemble des documents dont la liste est fixée dans le présent avis.Chacun d'entre eux devra être signé par une personne habilitée à représenter l'entreprise, mentionnant sa dénomination et sa qualité.En cas de groupement, chaque membre signe dans les mêmes conditions, sauf hypothèse permettant au mandataire d'engager seul les membres du groupement. En pareil cas, la preuve de ce pouvoir devra être apportée par le signataire, par le biais du contrat de groupement ou tout autre document.;- le document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail. * Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Le titulaire pourra être invité à constituer des garanties bancaires dans des conditions qui seront précisées dans le projet de contrat. Le Contrat fixera les conditions de rémunération du Concessionnaire. Les opérateurs économiques intéressés peuvent répondre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de groupement. Dans ce dernier cas, les membres du groupement devront désigner un mandataire. Aucune forme juridique de groupement déterminée n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'ensemble des pièces énumérées ci-dessous devra être fourni par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
4 septembre 2020 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1) Complément à la rubrique iv 1.1 " type de procédure " : Il s'agit d'une procédure de délégation de service public organisée conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct) ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et aux articles R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique. Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis ultérieurement à remettre une offre. Un document de référence pour l'élaboration des offres, désigné " dossier de consultation des entreprises " (Dce) sera remis gratuitement aux candidats invités à remettre une offre. 2) Critères de sélection des candidatures :- les garanties professionnelles et financières ;- le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-2, L. 5212-5 et L 5212-9 du code du travail ;- l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service.3) Compléments à la section III :Il est précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.L'appréciation des garanties professionnelles et financières et de l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Par ailleurs, la preuve de leurs garanties et aptitudes précitées peut être apportées par tout autre moyen ou justificatif que ceux prévus à la section iii du présent avis. Afin de permettre l'appréciation de leurs dossiers de candidatures, les candidats peuvent demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux dont la production leur est demandée par l'autorité concédante. Après la sélection des candidatures, les candidats individuels ou groupement de candidats ne sont pas autorisés à se regrouper pour présenter une offre commune. 4) Complément à la rubrique Ii.2.5 ) : Les critères de jugement des offres seront précisés dans le Dce.5) Le délai de validité des offres est calculé à compter de chaque remise d'offres intermédiaires. 6) Complément au Ii.1.9 : le cahier des charges fixera les conditions gouvernant les possibles modifications de ses dispositions. 7) une indemnisation des candidats est prévue : Non8) les demandes de précisions pourront être formulées par le biais de la plateforme de dématérialisation sur laquelle est publiée le présent avis : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Saint-Quentin-en-Yvelines - Service des Marchés Publics, 1 rue Eugène Hénaff - ZA du Buisson de la Couldre - BP 10118, 78192, Trappes Cedex, F, Courriel : liv.pham sqy.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 juin 2020