Avis No 20-74847

publié le 13/06/2020

Dépt. : 93 Societe du grand paris

FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE, ESSAIS ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DEFIBRILLATEURS DE LA LIGNE 18 DU GRAND PARIS EXPRESS - SONORISATION GARE D'O

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°20-74847

Référence de TED :

2020/S 114-277587 - annonce diffusée le 15 juin 2020

Annonce

Département(s) de publication : 93
Annonce No 20-74847
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne, 93212, La Plaine Saint-Denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : marchessgp societedugrandparis.fr , Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=572946&orgAcronyme=s2d
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE, ESSAIS ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DEFIBRILLATEURS DE LA LIGNE 18 DU GRAND PARIS EXPRESS - SONORISATION GARE D'ORLY
Numéro de référence : 2020PN012
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 31625100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La consultation porte sur le périmètre géographique de la ligne 18 du réseau Grand Paris Express. Le Marché comprend l'ensemble des prestations d'études, de développements, de certification du SSI, de fournitures, d'installation des équipements centraux, de paramétrage, d'assistance aux essais et de maintenance associées aux équipements du Système de Sécurité Incendie (SSI) et du Système de défibrillateurs. Pour la gare d'Orly et les besoins de la ligne 14 le Marché comprend pour les mêmes prestations les équipements du système de sonorisation de la gare.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31625200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33182100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48920000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ces renseignements sont décrits dans l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3 du présent avis.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 182
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Description des options : La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du Code de la Commande Publique portant sur les livraisons de fournitures supplémentaires et la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes prises en considération à la rubrique II.2.10, s'entendent de variantes à l'initiative du candidat autorisées par l'entité adjudicatrice. En revanche, il n'est pas prévu de variantes exigées par l'entité adjudicatrice.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Pour démontrer son habilitation à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir1- Le formulaire "lettre de candidature DC1 SGP" annexé au présent avis, complété et signé;2- Une présentation sur une page maximum des informations de contact du candidat :o Par opérateur économique : Nom et prénom du contact, fonction, établissement et adresse, téléphone, email ;o Deux contacts minimums doivent être fournis par candidat.3- Pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les soustraitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple KBIS pour identifier le nom de la personne physique qui engage la personne morale).En l'absence de l'identification de la personne signataire sur les documents transmis, un ou plusieurs documents devront autoriser la personne physique signataire à engager le candidat ;Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet " checklist " du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2020PN012 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : "http://www.marchespublics.gouv.fr" www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide"2020PN012 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Pour démontrer sa capacité économique et financière, lecandidat devra fournir :- Un justificatif présentant pour chaque acteur économique présenté dans le dossier de candidature son chiffre d'affaires annuel global portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ;- Une déclaration, apportée par chaque opérateur économique, concernant son chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations objets du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ;- La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente et valide pour l'année en cours (document de l'assureur) ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société du Grand Paris.Les modalités de présentation des chiffres d'affaires sont décrites au 1.2.4. de l'annexe du présent avistéléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une présentation des moyens matériels et humains du candidat pour chacun des domaines techniques suivants : Domaine technique 1 : " Réalisation d'études et gestion de projets " ;Domaine technique 2 : " Développements de produits et de solutions logicielles " ;Domaine technique 3 : " Fourniture et paramétrage " ;Domaine technique 4 : " Installation et réalisation des essais " ; Domaine technique 5 : " Soutien logistique intégré " ;Domaine technique 6 : " Réalisation de prestations de maintenance "SynthèseLe candidat devra présenter un maximum de 8 fiches références au total (voir article 1.2.4.2 de l'annexe du présent avis téléchargeable dans la section VI.3 du présent avis.Le contenu des domaines techniques est décrit dans l'annexe du présent avis téléchargeable dans la section VI.3 du présent avis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements de documents demandés dans le présent avis.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie bancaire à première demande conformément aux dispositions des articles R.2191-32 du code de la commande publique.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro " dès lors que la date de validation de la situation (date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans " Chorus Pro ". Le délai de constatation du service fait est fixé à 15 jours. Le marché est traité à prix révisables. Le versement d'acomptes est prévu dans les dispositions du marché. Il est fait application des dispositions relatives aux avances du code de la commande publique (L.2191-2, L.2191-3, R.2191-3 et suivants). Il est prévu une avance accordée selon les modalités décrites dans le marché. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Ce marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Aucune forme de groupement momentanée d'entreprises n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le marché.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 juillet 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 12 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les documents disponibles sont :- le présent avis,- l'annexe de l'avis,- les cadres de réponse des Fiches Références- la Checklist- le formulaire Dc1- formulaire Questions/ RéponsesModalités de retrait des documents :Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "Opérateur de l'état" dans le champ de saisie "Entité publique", puis le mot "Opérateur/Sgp Société du Grand Paris", "Seulement cette entité", puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "2020pn012".Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures décrit dans l'annexe de l'avis Questions/ Reponses:Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 joursavant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - "Recherche Rapide " le numéro 2020pn012.Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.Redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis,téléchargeable via la procédure décrite dans cette section
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, 93558, Montreuil, F, Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 juin 2020