Objet du marché : maquette et production automatisée des affiches horaires et thermomètres de ligne du réseau Zou !.

Caractéristiques principales :
le marché est à procédure adaptée selon l'article R 2123-1-1° du Code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande avec un seul attributaire.
en application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :
- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les prestations ne peuvent être dissociées les unes des autres car elles sont complémentaires (la production automatisée des affiches est liée à la création de la maquette, elle-même induite par les affiches à produire) ;
La procédure pourra donner lieu à une négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre comporte :
Un montant minimum sur la durée totale du marché de 3 000 euros Ht
Un montant maximum sur la durée totale du marché de 20 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : libre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- valeur technique de l'offre : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-179.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
Code NUTS : Frl04
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
modalités d'ouverture des offres :
Date: 03 juil. 2020
lieu :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil
13281 MarseilleCedex 06
tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387mel : greffe.ta-marseille juradm.fr
web : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral), Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret , CS 80001
13282 MarseilleCedex 06
tél : 0484354554 télécopieur : 0484354460mel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr
web : http://www.paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2020.