Avis No 20-74470

publié le 12/06/2020

Dépt. : 78 Saint-quentin-en-yvelines

Réalisation de tests préalables à la réception des travaux des réseaux d'assainissement

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°20-74470

Référence de TED :

2020/S 113-274541 - annonce diffusée le 12 juin 2020

Annonce

Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-74470
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Saint-quentin-en-yvelines, 1 rue Eugène Hénaff, 78192, Trappes Cedex, F, Courriel : julie.gonzalvez sqy.fr , Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sqy.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366620&orgAcronyme=a2e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366620&orgAcronyme=a2e
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation de tests préalables à la réception des travaux des réseaux d'assainissement
Numéro de référence : 2000030
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la réalisation des essais et des tests préalablement à la réception des travaux des réseaux d'assainissement situés sur le périmètre de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les essais de réception de travaux comportent : Les tests de compactage, L'identification ou la vérification de la classification GTR des matériaux de remblais, Les essais Proctor, Les tests d'étanchéités, Les inspections télévisées Une identification, une classification GTR des matériaux de remblai, ainsi qu'une mesure de la hauteur des différentes couches de remblais, pourront être demandés. Elle aura pour but de déterminer ou de vérifier la nature et la classification des matériaux composant les remblais. De plus, le prestataire pourra, avoir à effectuer des essais Proctor, afin de déterminer l'hygrométrie des matériaux. Le titulaire de l'accord-cadre pourra également avoir à effectuer des campagnes d'étanchéité des regards de visite, sur une zone prédéfinie par le maître d'ouvrage.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71630000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet la réalisation des essais et des tests préalablement à la réception des travaux des réseaux d'assainissement.Les travaux d'assainissement sont situés sur le périmètre de Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'Agglomération, qui est composée de 12 communes : Maurepas, Coignières, Plaisir, Les Clayes Sous/Bois Villepreux, Elancourt, La Verrière, Trappes, Montigny le Bretonneux, Voisins le Bretonneux, Guyancourt et Magny les Hameaux.Les essais de réception de travaux comportent :- Les tests de compactage- L'identification ou la vérification de la classification GTR des matériaux de remblais- Les essais Proctor- Les tests d'étanchéités - Les inspections télévisées Une identification, une classification GTR des matériaux de remblai, ainsi qu'une mesure de la hauteur des différentes couches de remblais, pourront être demandés par le maître d'ouvrage, au titulaire du présent accord-cadre. Elle aura pour but de déterminer ou de vérifier la nature et la classification des matériaux composant les remblais. De plus, le prestataire pourra, sur demande du maître d'ouvrage, avoir à effectuer des essais Proctor, afin de déterminer l'hygrométrie des matériaux.Le titulaire de l'accord-cadre pourra également avoir à effectuer des campagnes d'étanchéité des regards de visite, sur une zone prédéfinie par le maître d'ouvrage.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois au maximum pour des périodes d'un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre (4) ans. Les conditions de la non-reconduction sont précisées dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des accords-cadres négociés pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le contrat prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. Il est conclu à prix unitaires aux quantités réellement commandées et exécutées. Les montants minimum et maximum annuels HT sont les suivants : Montant minimum annuel HT : 50 000 euro(s) HT ; Montant maximum annuel HT : 300 000 euro(s) HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - La Lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner,- En cas de signature du pli : le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière) ;- En cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- La Déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent accompagné des documents suivants, permettant d'évaluer la capacité financière, technique et professionnelle du candidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;-Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée.(Accréditation COFRAC ou équivalent)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : IMPORTANT : Conformément aux prescriptions de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, les candidats à l'accord-cadre doivent obligatoirement faire preuve de l'accréditation COFRAC (ou équivalent)L'absence de cette accréditation (ou équivalent) est éliminatoire au stade de la candidature.Les dispositions du présent article sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles R2191-3, R2191-9, R2191-11, R2191-12, R2191-15 à R2191-19 du code de la commande publique. L'accord-cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables dans les conditions de l'article 4.6 du CCAP.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 juillet 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 31 juillet 2020 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En vertu des articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire.toutefois, les candidats sont informés que :- il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements.- Après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante : groupement solidaire. Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en œuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations. Les offres doivent être conformes aux conditions posées par le règlement de la consultation et aux documents du dossier de consultation des entreprises. En cas d'irrégularité formelle ou technique d'offres, Saint-Quentin-En-Yvelines pourra faire usage de la possibilité prévue par l'article R2152-2 du code de la commande publique et inviter le ou les candidats à régulariser leurs offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Saint-quentin-en-Yvelines service des marchés publics, 1 rue Eugène Hénaff, 78192, Trappes Cédex, F, Courriel : liv.pham sqy.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juin 2020