Avis No 20-73939

publié le 29/06/2020

Date limite de réponse : 13/08/2020

Dépt. : 69 Metropole de lyon

Organisation de transports individuels et collectifs de personnes (hors taxi) pour la métropole de lyon

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Métropole de Lyon

A l'attention de :

Monsieur le Président de la Métropole de Lyon

Adresse :

20 rue du Lac - CS 33569 69505 Lyon CEDEX 03


Télécopieur : (+33)4-26-99-30-58

Courriel :

dees_marches grandlyon.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://grandlyon.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.grandlyon.com

Objet du marché :

Organisation de transports individuels et collectifs de personnes (hors taxi) pour la Métropole de Lyon

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Région Auvergne Rhône-Alpes

Caractéristiques principales :

Dans le cadre de ses activités, la Métropole de Lyon est régulièrement amenée à organiser des déplacements de personnes (hors taxi) sur la région Auvergne - Rhône-Alpes. Ces déplacements peuvent avoir lieu dans le cadre de l'accueil de délégations, pour l'organisation d'un événement ou encore pour le transport d'élus ou d'agentscommunautaires. Le prestataire assurera l'organisation et la gestion de ses besoins en déplacements (hors taxi) individuels, collectifs et VIP sur la région Auvergne - Rhône-Alpes.Les prestations attendues dans le cadre de ce marché sont les suivantes :- Mise à disposition de véhicules avec chauffeur selon plusieurs catégories (berline, monospace, minibus,car) ;- Accueil, prise en charge de groupes ;- Définition et organisation de plans de transport général, notamment dans le cadre de l'organisation de manifestations (ex : desserte de lieux intra / extra muros, ...) ;- Participation à des réunions de préparation pour organiser les transports dans le cadre de manifestations importantes.- la participation à des repérages sur les sites.

Quantité ou étendue :

Le marché à conclure est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 CCP. Il est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, une fois, pour une même période. Montant minimum pour chaque période de 2 ans : 20000 euros HT - Montant maximum pour chaque période de 2 ans : 100000 euros HT.Cette consultation comporte une prestation complémentaire éventuelle facultative

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

La prestation est réservée à une profession particulière :

- Les candidats devront fournir un justificatif de leur inscription au registre des transporteurs public de personnes tel que défini par le code des transports.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/08/2020 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

210 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard des 3 sous critères suivants : 60 % -
  • Sous-critère 1.1 : Adéquation des moyens humains à la mission envisagée : effectif (chauffeurs), connaissance du territoire de la région Auvergne Rhône-Alpes, territoire de la Métropole de Lyon et Lyon intra-muros (connaissance notamment des lieux de stationnements possibles dans Lyon en cas de stationnement prolongé, capacité à ajuster son temps de trajet en fonction du trafic et à proposer des itinéraires mieux adaptés), maîtrise de l'anglais par les chauffeurs : 20 % -
  • Sous-critère 1.2 : Adéquation des moyens matériels à la mission envisagée: description, constitution du parc, capacité des véhicules, et capacité à déployer une sécurisation sanitaires des véhicules : 20 % -
  • Sous-critère 1.3 : Qualité de l'organisation pour la réalisation des prestations : organisation : noappel, hotline, y compris les week-ends, indication de la personne référente/coordinatrice, méthodologie de préparation des déplacements, et capacité à faire face à une surcharge d'activité dans le cadre d'une manifestation mobilisant un nombre important de véhicules : 20 % -
  • Critère 2 : Le prix, analysé sur la base d'une simulation de commande jointe au DCE : 40 % -

Conditions de participations :

- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques ; - Une déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) ; - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP. - est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail) ; - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP.

Capacité économique et financière - références requises :

A/ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
a) Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

B/ Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : b) Etre en capacité d'assurer des prestations d'organisation de transports individuels et collectifs de personnes (hors taxi - transferts simples, transports dans le cadre d'événements importants, transport de VIP) et l'organisation de manifestations ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Métropole de Lyon - Délégation Développement Economique Emploi et Savoirs - Direction Ressources - Service Juridique et Commande Publique ; Correspondant : A l'attention de M. le Président de la Métropole de Lyon ; 20 rue du Lac - CS 33569 69505 Lyon cedex 3 ; Fax : (+33)4-26-99-30-58 ; Courriel : dees_marches grandlyon.com Adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com ;

Tribunal administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin 69003 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Références complètes :

Avis n°20-73939

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-73939
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon.
Correspondant : M. le président de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac - cS 33569 69505 Lyon Cedex 03, télécopieur : (+33)4-26-99-30-58, courriel : DEES_marches grandlyon.com adresse internet : http://grandlyon.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation de transports individuels et collectifs de personnes (hors taxi) pour la Métropole de Lyon.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60170000.
Lieu d'exécution : région Auvergne Rhône-Alpes.
Code NUTS : FRK.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 40 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales :

dans le cadre de ses activités, la Métropole de Lyon est régulièrement amenée à organiser des déplacements de personnes (hors taxi) sur la région Auvergne - rhône-
Alpes. Ces déplacements peuvent avoir lieu dans le cadre de l'accueil de délégations, pour l'organisation d'un événement ou encore pour le transport d'élus ou d'agents
Communautaires. Le prestataire assurera l'organisation et la gestion de ses besoins en déplacements (hors taxi) individuels, collectifs et VIP sur la région Auvergne - rhône-Alpes.
Les prestations attendues dans le cadre de ce marché sont les suivantes :
- mise à disposition de véhicules avec chauffeur selon plusieurs catégories (berline, monospace, minibus,car) ;
- accueil, prise en charge de groupes ;
- définition et organisation de plans de transport général, notamment dans le cadre de l'organisation de manifestations (ex : desserte de lieux intra / extra muros, ...) ;
- participation à des réunions de préparation pour organiser les transports dans le cadre de manifestations importantes.
- la participation à des repérages sur les sites
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché à conclure est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 CCP. Il est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, une fois, pour une même période.

Montant minimum pour chaque période de 2 ans : 20000 euros (H.T.) - montant maximum pour chaque période de 2 ans : 100000 euros (H.T.).

Cette consultation comporte une prestation complémentaire éventuelle facultative.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 septembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du pouvoir adjudicateur.
- pas d'avance
- acompte versé dans les conditions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 CCP et 11.2 du ccag fcs.
- prix révisable (article R21129 du Ccp).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques ; - une déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) ; - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP. - est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail) ; - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP.
Capacité économique et financière - références requises : a/ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : a) Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : b/ Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : b) Etre en capacité d'assurer des prestations d'organisation de transports individuels et collectifs de personnes (hors taxi - transferts simples, transports dans le cadre d'événements importants, transport de Vip) et l'organisation de manifestations ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- Les candidats devront fournir un justificatif de leur inscription au registre des transporteurs public de personnes tel que défini par le code des transports.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère 1 : valeur technique appréciée au regard des 3 sous critères suivants : 60 %;
- sous-critère 1.1 : adéquation des moyens humains à la mission envisagée : effectif (chauffeurs), connaissance du territoire de la région auvergne rhône-alpes, territoire de la métropole de lyon et lyon intra-muros (connaissance notamment des lieux de stationnements possibles dans lyon en cas de stationnement prolongé, capacité à ajuster son temps de trajet en fonction du trafic et à proposer des itinéraires mieux adaptés), maîtrise de l'anglais par les chauffeurs : 20 %;
- sous-critère 1.2 : adéquation des moyens matériels à la mission envisagée: description, constitution du parc, capacité des véhicules, et capacité à déployer une sécurisation sanitaires des véhicules : 20 %;
- sous-critère 1.3 : qualité de l'organisation pour la réalisation des prestations : organisation : noappel, hotline, y compris les week-ends, indication de la personne référente/coordinatrice, méthodologie de préparation des déplacements, et capacité à faire face à une surcharge d'activité dans le cadre d'une manifestation mobilisant un nombre important de véhicules : 20 %;
- critère 2 : le prix, analysé sur la base d'une simulation de commande jointe au dce : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 août 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20DEI010.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation doit obligatoirement être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com, en effectuant une recherche avec les mots clés (transport personnes) ou la référence 20dei010 sur la rubrique Rechercher de la page d'accueil.

En application de l'article R.2142-21 du CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.
1- si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. R2142-25 Ccp).
2- si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. R2143-12 Ccp).
3 -En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir :
- une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 CCP, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail le cas échéant.
- les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie ;
- un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juin 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Métropole de Lyon - Délégation Développement Economique Emploi et Savoirs - Direction Ressources - Service Juridique et Commande Publique.
Correspondant : a l'attention de M. le président de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac - cS 33569, 69505 Lyon Cedex 3, , télécopieur : (+33)4-26-99-30-58, , courriel : dees_marches grandlyon.com, adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr.