Avis No 20-73659

publié le 09/06/2020

Date limite de réponse : 06/07/2020

Dépt. : 75, 78, 92, 93 Commune de rueil-malmaison

MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Rueil-Malmaison

A l'attention de :

Mme LEPELLETIER-BEAUFOND Ève, Juriste contrats publics

Adresse :

13 boulevard du Maréchal Foch 92501 Rueil-malmaison cedex

Téléphone : 01-47-32-57-02
Télécopieur : 01-47-32-66-08

Courriel :

marches.publics mairie-rueilmalmaison.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.villederueil.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.maximilien.fr

Objet du marché :

MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Rueil-Malmaison 92501

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Missions de Contrôle Technique (CT)

Missions de Contrôle Technique (CT)

Lot n°2 : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la santé (CSPS) pour les opérations de bâtiment de catégories 1, 2 et 3.

Missions de CSPS pour les opérations de bâtiment de catégories 1, 2 et 3.

Lot n°3 : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour les opérations de génie civil de catégories 1, 2 et 3.

Missions de CSPS pour les opérations de génie civil de catégories 1, 2 et 3.

Caractéristiques principales :

Le présent contrat est un contrat de services, passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles issu de l'arrêté du 16 septembre 2009 (JO du 16 octobre 2009).Chaque lot ne comporte pas de montant minimum ; leurs montants maximums, sur leur durée globale, sont strictement inférieurs à : - lot no1: 109 000 euro(s) H.T ;- lot no2 : 70 000 euro(s) H.T ;- lot no33 35 000 euro(s)H.T.Le soumissionnaire peut choisir de ne répondre qu'à un seul lot, plusieurs, ou la totalité des lots. Chacun des lots fera objet, à l'issue de la consultation, d'un contrat distinct. Les offres pour chaque lot doivent être indépendantes les unes par rapport aux autres, tant techniquement que financièrement. Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification au titulaire.Il est reconductible tacitement trois (3) fois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat.

Quantité ou étendue :

Les prestations sont réalisées dans le cadre de trois accords-cadres monoattributaires, qui s'exécutent à bons de commandes concernant les lots no1 et no2, à marchés subséquents concernant le lot no3, au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. Chaque accord-cadre est traité à prix unitaires.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/07/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex 95027 Cergy pontoise ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergypontoise juradm.fr

Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges préfecture de Région Île-De-France ; 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 75911 Paris ; Courriel : ccira paris-idf.gouv.fr

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex 95027 Cergy pontoise ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergypontoise juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364509&orgAcronyme=d7h ;

Références complètes :

Avis n°20-73659

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92, 75, 78, 93
Annonce No 20-73659
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rueil-Malmaison.
Correspondant : Mme LEPELLETIER-BEAUFOND Ève, Juriste contrats publics, 13 boulevard du Maréchal Foch 92501 Rueil Malmaison Cedex, tél. : 01-47-32-57-02, télécopieur : 01-47-32-66-08, courriel : Marches.publics mairie-rueilmalmaison.fr adresse internet : http://www.villederueil.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71621000
Objets supplémentaires : 71356100
71631300
71317210.
Lieu d'exécution : rueil-Malmaison, 92501.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :

le présent contrat est un contrat de services, passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles issu de l'arrêté du 16 septembre 2009 (JO du 16 octobre 2009).
chaque lot ne comporte pas de montant minimum ; leurs montants maximums, sur leur durée globale, sont strictement inférieurs à :
- lot no1: 109 000 euro(s) (H.T.) ;
- lot no2 : 70 000 euro(s) (H.T.) ;
- lot no33 35 000 euro(s)h.t.
le soumissionnaire peut choisir de ne répondre qu'à un seul lot, plusieurs, ou la totalité des lots. Chacun des lots fera objet, à l'issue de la consultation, d'un contrat distinct.
Les offres pour chaque lot doivent être indépendantes les unes par rapport aux autres, tant techniquement que financièrement.
Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification au titulaire.
il est reconductible tacitement trois (3) fois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réalisées dans le cadre de trois accords-cadres monoattributaires, qui s'exécutent à bons de commandes concernant les lots no1 et no2, à marchés subséquents concernant le lot no3, au fur et à mesure des besoins de l'acheteur.
Chaque accord-cadre est traité à prix unitaires.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la Commande publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le contrat est financé sur le budget principal de la Commune.
Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif.
le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article R.2192-10 du code de la Commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.
avance :
En application de l'article R. 2191-3 du code de la Commande publique, une avance égale à 5% du montant dû est accordée au titulaire lorsque le montant de chaque bon de commande pour les lots no1 et no2, et de chaque marché subséquent pour le lot no3, est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et sa durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. Le montant de l'avance est porté à 10 % lorsque le titulaire est une PME au sens de l'article R.2151-13 du code de la Commande publique.
le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance. Son refus doit être expressément mentionné dans l'acte d'engagement.
le montant total de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande.
Les modalités de calcul du remboursement de cette avance s'effectuent conformément aux articles L. 2191-4 et R. 2191-20 et suivant du code de la Commande publique.
acompte et règlement partie définitif:
le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites à l'article L. 2191-4 du code de la Commande publique.
l'admission des prestations relatives à chaque bon de commande (lot no1 et no2) ou marché subséquent (lot no3) donnera lieu à paiement partiel définitif au regard de l'article R. 2191-26 du code de la Commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : dc1 (ou document équivalent) dûment complété et le Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,- certificats de qualifications professionnelles, à savoir : - l'agrément ministériel à jour pour les contrôleurs techniques, ou équivalent, - l'attestation de formations à jour pour les contrôleurs en matière de sécurité et de protection de la santé, ou équivalent, - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou équivalent.;
- Autres renseignements demandés : en cas de réponse avec un ou plusieurs co-traitants (en groupement) :Un seul Dc1, commun à tous les membres du groupement, est fourni. Ce document précise :- en rubrique D, la nature du groupement (conjoint ou solidaire),- en rubrique E, l'identification de l'ensemble des membres du groupement (nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie, adresse mail, Siret), ainsi que la répartition des prestations (uniquement si le groupement est conjoint),- en rubrique G, l'identité du mandataire.Chaque membre du groupement fournit un Dc2, accompagné des pièces jointes (cf. Article 5.1.1 du Rc).;
- Autres renseignements demandés : en cas de réponse avec un ou plusieurs sous-traitants :Un seul Dc1 est fourni. Le soumissionnaire coche la case " Le candidat se présente seul " en rubrique D, (à condition qu'il n'y ait pas de co-traitants). Le soumissionnaire, et chacun des sous-traitants qu'il propose, fournissent un Dc2, accompagné des pièces jointes (cf. Article 5.1.1 du Rc).;
- Autres renseignements demandés : conformément au code de la commande publique, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, ainsi que ceux listés à l'article 9 du RC, dès lors que l'acheteur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le soumissionnaire fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.).le Dc1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus.de plus, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements qu'il a déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente mise en concurrence et qui demeurent valables. Il doit alors indiquer précisément les références (no donné par l'acheteur, ou objet et date de remise des offres) de la consultation correspondante. Le soumissionnaire ne pourra se prévaloir d'un quelconque manquement de l'acheteur en cas d'insuffisance des informations transmises.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20017_18_71_CSPS_CT.

Renseignements complémentaires : dossier de consultations des entreprises:
Le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", commun aux trois lots,
- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap_20017_20018_Csps_Ct), propre aux lots no1 et no2,
- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap_20071_Csps), propre au lot no3,
- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp_20017_Ct), propre au lot no1,
- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp_20018_71_Csps) commun aux lots no2 et no3,
- l'acte d'engagement (Ae), propre à chaque lot, accompagné de son annexe financière, le " Bordereau des prix unitaires " (bpu), à remplir par le soumissionnaire,
- le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire, propre à chaque lot.
Attention
Pour information, le DCE comporte deux CCAP, découpés en fonction des services de la Ville :
1) le CCAP no20017_2018, correspondant aux lots no1et no2, à destination du service Architecture,
2) le CCAP no20071, correspondant au lot no3, à destination du service de la Voirie.
Par ailleurs, le DCE comporte deux CCTP, découpés en fonction des catégories de prestation :
1) le CCTP no20017, portant sur les prestations de contrôle technique (lot no1)
2) le CCTP no20018_71, portant sur les prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de bâtiment de catégories 1, 2 et 3 (lot no2) et pour les opérations de génie civil de catégories 1, 2 et 3 (lot no3).
modifications du Dce
L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 30 juin 2020 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 26 juin 2020 inclus.
présentation des Offres
Pour chaque lot, le contenu de l'offre à remettre est détaillé à l'article 5.2 du Rc.
Il est rappelé que toute offre incomplète est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.
réponse au format Papier
La remise de pli au format papier n'est pas autorisée.
réponse au format Dématérialisé
Les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site : https://marches.maximilien.fr/.
Les modalités de remise sont décrites à l'article 6.3 du rc.
critères de sélection des offres :
Conformément à l'article L. 2152-7 du code de la Commande publique, les offres sont appréciées lot par lot.
s'agissant des lots no1 et no2 :
- critère no 1 : Valeur financière (60%), appréciée sur la base d'une simulation financière réaliste, non communiquée, sur la base des prix du Bpu,
- critère no2 : Valeur technique (40%), évaluée sur la base des deux sous-critères suivants, sous-critère 2.1 : moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (20%), sous-critère 2.2 : méthodologie dédiée à l'exécution des prestations (20%).
s'agissant du lot no3 :
- critère no1 : Valeur financière (60%), appréciée sur la base d'une simulation financière réalisée non communiquée, sur la base des prix du bpu,
-Critère no2 : Valeur technique (40%), évaluée sur la base des deux sous-critères suivants, sous-critère 2.1 : équipe dédiée à l'accord-cadre (25%), sous-critère 2.2 : organisation et moyens techniques mis en œuvre pour assurer l'exécution de l'ensemble des marchés subséquents (15%).
l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés ci-dessus.
demande de renseignements Complémentaires
Si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains outous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre.
Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.
négociation
l'acheteur négocie avec les soumissionnaires ayant présenté les trois meilleures offres à l'issue d'une première phase d'analyse. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la Commande publique, il peut cependant attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
la négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers.
Les négociations pourront avoir lieu par échange de courrier, ou se tenir dans les locaux de l'acheteur. Dans ce cas, les participants y sont invités par écrit, dans les meilleurs délais avant la date prévue.
À l'issue de ces échanges, les participants remettront un complément d'offre " après négociation ", qui récapitulera tous les points techniques et financiers abordés. La notation finale se fait sur la base de ces compléments.
pièces à fournir par l'attributaire Pressenti
Elles sont détaillées à l'article 9 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juin 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364509&orgAcronyme=d7h .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergypontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges préfecture de Région Île-De-France 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 75911 Paris, courriel : ccira paris-idf.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergypontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - missions de Contrôle Technique (Ct).
Missions de Contrôle Technique (Ct)
Informations complémentaires : le présent lot ne comporte pas de minimum ; son montant maximum est strictement inférieur à 109 000 euro(s) (H.T.), sur sa durée totale.
à titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif sur la durée totale du lot no1 s'élève à 70 000 euro(s) (H.T.);.
C.P.V. - Objet principal : 71621000
Objets supplémentaires : 71356100
71631300.
Mots descripteurs : Contrôle technique, Prestations de services, Voirie

Lot(s) 2. - missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la santé (Csps) pour les opérations de bâtiment de catégories 1, 2 et 3.
Missions de CSPS pour les opérations de bâtiment de catégories 1, 2 et 3
Informations complémentaires : le présent lot ne comporte pas de minimum ; son montant maximum du contrat est strictement inférieur à 70 000 euro(s) (H.T.), sur sa durée totale.
à titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif sur la durée totale du lot no2 s'élève à 50 000 euro(s) (H.T.)
C.P.V. - Objet principal : 71621000
Objets supplémentaires : 71317210.
Mots descripteurs : Contrôle technique, Prestations de services, Voirie

Lot(s) 3. - missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) pour les opérations de génie civil de catégories 1, 2 et 3.
Missions de CSPS pour les opérations de génie civil de catégories 1, 2 et 3
Informations complémentaires : le présent lot ne comporte pas de minimum ; son montant maximum du contrat est strictement inférieur à 35 000 euro(s) (H.T.), sur sa durée totale.
à titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif sur la durée totale du lot no3 s'élève à 25 000 euro(s) (H.T.)
C.P.V. - Objet principal : 71621000
Objets supplémentaires : 71317210.
Mots descripteurs : Contrôle technique, Prestations de services, Voirie