Avis No 20-73178

publié le 12/06/2020

Date limite de réponse : 20/07/2020

Dépt. : 69 Metropole de lyon

Métropole de lyon - amo sur le développement de la méthode des conversations carbone

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Métropole de Lyon

A l'attention de :

G. Vergiat, DDUCV/DR/DAAF/Service marchés-unité MOU/STPU/PU/FI

Adresse :

20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon cedex 03

Courriel :

marches-urba grandlyon.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://marchespublics.grandlyon.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.grandlyon.com

Objet du marché :

Métropole de Lyon - amo sur le développement de la méthode des conversations carbone

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Métropole de Lyon 69000 Lyon

Caractéristiques principales :

Dans le cadre des objectifs du nouveau Plan Climat Air Énergie Territorial de la Métropole de Lyon, des objectifs de sensibilisation et d'accompagnement au changement de 80 000 ménages sont fixés. Afin d'aller plus loin que la simple sensibilisation vers des comportements neutres en carbone, le développement de la méthode des conversations carbone est un très bon outil de qualité.La méthode des conversations carbone consiste en des groupes de discussions de 10 personnes environ se réunissant en 6 séances de 2h qui ont une suite logique (il est important que tous les participants assistent aux 6 séances). Ces séances ont pour objectif d'accompagner les changements de comportement des participants et de leur donner des clés pour réduire leur empreinte carbone. Les conversations carbone sont animées par un binôme de " facilitateurs " qui sont donc formés en amont aux thématiques en lien avec les modes de vies non carbonés et l'accompagnement au changement.Ce marché vise la formation annuelle d'une promotion de 10 facilitateurs (5 binômes) afin de tenir des cycles de conversations carbone à la fois en interne et à l'échelle du territoire de la Métropole de Lyon (partenaires du plan climat et autres structures).

Quantité ou étendue :

Les éléments de mission sont les suivants :- la création de supports de communication pour démarcher des structures et impliquer des salariés, en vue du recrutement d'une promotion de 10 facilitateurs par an, - la formation complète de ces facilitateurs à la méthode des conversations carbone,- le suivi et la gestion du bon déroulé des séances animées par les facilitateurs,- l'évaluation de chaque cycle en vue d'améliorer la méthode des conversations carbone dans le territoire.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/07/2020 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

12 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

A- La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. B - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Précisions :- si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Etre en capacité de réaliser des prestations intellectuelles, de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années auprès des collectivités locales, d'acteurs institutionnels ou d'acteurs du secteur privé :- 1 référence attestant des compétences et expériences en termes de communication et démarchage de structures publiques ou privées sur les conversations carbone ; ou équivalentET - 1 référence en matière de formation de facilitateurs à la méthode des conversations carbone et à la technique de l'accompagnement au changement ; ou équivalent.

Références complètes :

Avis n°20-73178

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-73178
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon.
Correspondant : g. Vergiat, Dducv/Dr/Daaf/Service marchés-unité Mou/Stpu/Pu/Fi, 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon Cedex 03, courriel : marches-urba grandlyon.com adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.

Objet du marché : métropole de Lyon - amo sur le développement de la méthode des conversations carbone.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : métropole de Lyon, 69000 Lyon.
Code NUTS : FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 40 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 160 000 euros.

Caractéristiques principales :

dans le cadre des objectifs du nouveau Plan Climat Air Énergie Territorial de la Métropole de Lyon, des objectifs de sensibilisation et d'accompagnement au changement de 80 000 ménages sont fixés. Afin d'aller plus loin que la simple sensibilisation vers des comportements neutres en carbone, le développement de la méthode des conversations carbone est un très bon outil de qualité.
La méthode des conversations carbone consiste en des groupes de discussions de 10 personnes environ se réunissant en 6 séances de 2h qui ont une suite logique (il est important que tous les participants assistent aux 6 séances). Ces séances ont pour objectif d'accompagner les changements de comportement des participants et de leur donner des clés pour réduire leur empreinte carbone. Les conversations carbone sont animées par un binôme de " facilitateurs " qui sont donc formés en amont aux thématiques en lien avec les modes de vies non carbonés et l'accompagnement au changement.
Ce marché vise la formation annuelle d'une promotion de 10 facilitateurs (5 binômes) afin de tenir des cycles de conversations carbone à la fois en interne et à l'échelle du territoire de la Métropole de Lyon (partenaires du plan climat et autres structures)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les éléments de mission sont les suivants :
- la création de supports de communication pour démarcher des structures et impliquer des salariés, en vue du recrutement d'une promotion de 10 facilitateurs par an,
- la formation complète de ces facilitateurs à la méthode des conversations carbone,
- le suivi et la gestion du bon déroulé des séances animées par les facilitateurs,
- l'évaluation de chaque cycle en vue d'améliorer la méthode des conversations carbone dans le territoire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2020.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : a- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. B - une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions :
- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP.
Capacité économique et financière - références requises : déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Etre en capacité de réaliser des prestations intellectuelles, de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années auprès des collectivités locales, d'acteurs institutionnels ou d'acteurs du secteur privé :
- 1 référence attestant des compétences et expériences en termes de communication et démarchage de structures publiques ou privées sur les conversations carbone ; ou équivalent
Et
- 1 référence en matière de formation de facilitateurs à la méthode des conversations carbone et à la technique de l'accompagnement au changement ; ou équivalent.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juillet 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 12 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20DDUCV030.

Renseignements complémentaires : - Le pouvoir adjudicateur est une collectivité locale à statut particulier
- procédure adaptée ouverte
- le marché est un accord cadre à bon de commande d'une durée ferme de 4 ans avec un engagement minimum de
40 000 euros (H.T.) pour la durée ferme et de 160 000 euros (H.T.) maximum pour la durée ferme.
- le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : - le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 20dducv030.
- si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. R2142-25 ccp).
- si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. R2143-12 ccp)
- en cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir :
* une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 CCP, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail le cas échéant,
* les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie,
* un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation.
- les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.
Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
- financement : Métropole de Lyon
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours selon les conditions du décret no2013-269 du 29 février 2013.
- les prix sont révisables
- avances et acompte en application du cmp
- les modalités de transmission des plis et tous les renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Date d'ouverture des offres indicative : 21/07/2020.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : (+33)4-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - du référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution dans le présent support de publicité ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.. - Du recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.