Avis No 20-73135

publié le 08/06/2020

Date limite de réponse : 23/07/2020

Dépt. : 69 Metropole de lyon

Réalisation d'audits internes selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 et documents opposables du COFRAC pour le laboratoire de la direction adjointe de l'eau.Lot no1: audit management qualitéLot

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Métropole de Lyon

A l'attention de :

Le Président

Adresse :

20 rue du Lac, CS 33569 69505 LYON

Téléphone : 04-78-63-40-40

Courriel :

eau-marches grandlyon.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.grandlyon.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.grandlyon.com

Objet du marché :

Réalisation d'audits internes selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 et documents opposables du COFRAC pour le laboratoire de la direction adjointe de l'eau.Lot no1: audit management qualitéLot no2: audit technique

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Audit management qualitéLe présent marché a pour objet la réalisation d'audits internes concernant les exigences (générales, structurelles, ressources, processus??) relatives au management et prescrites par la norme NF EN ISO/CEI 17025 en vigueur et les documents opposables du COFRAC

Lot n°2 :

Audit techniqueLe présent marché a pour objet la réalisation d'audits internes concernant les exigences techniques prescrites par la norme NF EN ISO/CEI 17025 en vigueur et les documents opposables du COFRAC

Caractéristiques principales :

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, comportant 2 lots, et conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans, à compter du 1er janvier 2021 ou à la date de notification.Date prévisionnelle de début des prestations: Janvier 2021

Quantité ou étendue :

Réalisation d'audits internes selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 et documents opposables du COFRAC pour le laboratoire de la direction adjointe de l'eau.Lot no1: audit management qualitéLot no2: audit technique

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/07/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

240 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 50 % -
  • Prix : 50 % -

Tribunal administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr Adresse internet : http://www.telerecours.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Siret : 20004697700019 : DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics ; http://marchespublics.grandlyon.com 69505 Lyon ; Courriel : eau-marches grandlyon.com Adresse internet : http://www.marchespublics.grandlyon.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Siret : 20004697700019 : DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics ; http://marchespublics.grandlyon.com Cedex 03 69505 Lyon ; Courriel : eau-marches grandlyon.com Adresse internet : http://www.marchespublics.grandlyon.com ;

Références complètes :

Avis n°20-73135

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-73135
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon.
Correspondant : le président, 20 rue du Lac, CS 33569 69505 Lyon, tél. : 04-78-63-40-40, courriel : eau-marches grandlyon.com adresse internet : http://www.grandlyon.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'audits internes selon la norme nf en iso/cei 17025 et documents opposables du COFRAC pour le laboratoire de la direction adjointe de l'eau.
lot no1: audit management qualité
lot no2: audit technique
.
CPV - Objet principal : 79212200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 26 400 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 105 600 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent marché est un accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans.

Caractéristiques principales :

le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, comportant 2 lots, et conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans, à compter du 1er janvier 2021 ou à la date de notification.
date prévisionnelle de début des prestations: Janvier 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'audits internes selon la norme nf en iso/cei 17025 et documents opposables du COFRAC pour le laboratoire de la direction adjointe de l'eau.
lot no1: audit management qualité
lot no2: audit technique.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Acomptes : versés dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 CCP et par l'acte d'engagement-ccap. Variation des prix : prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
liste et description succincte des conditions : les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits à l'article 7.1.1 du Règlement de la Consultation.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits à l'article 7.1.1 du Règlement de la Consultation.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits à l'article 7.1.1 du Règlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 50 %;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20-EAU-003.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
renseignements complémentaires :
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques,il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 24 juillet 2020, à 09 heures.
Lieu : territoire de la Métropole de Lyon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Siret : 20004697700019 : DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics.
http://marchespublics.grandlyon.com Cedex 03, 69505 Lyon, , courriel : eau-marches grandlyon.com, adresse internet : http://www.marchespublics.grandlyon.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Siret : 20004697700019 : DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics.
http://marchespublics.grandlyon.com, 69505 Lyon, , courriel : eau-marches grandlyon.com, adresse internet : http://www.marchespublics.grandlyon.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://www.telerecours.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Audit management qualité
le présent marché a pour objet la réalisation d'audits internes concernant les exigences (générales, structurelles, ressources, processus??) relatives au management et prescrites par la norme nf en iso/cei 17025 en vigueur et les documents opposables du COFRAC : le lot est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 1er janvier 2021 ou à la date de notification. Il peut être reconduit de façon tacite 1 fois 2 ans.
Coût estimé (HT) : entre 6 200 euros et 24 800 euros.
Informations complémentaires : 1- environnement : le marché n'intègre pas de conditions relatives à l'environnement.
2- social: le marché n'intègre pas de conditions relatives aux domaines social et de l'emploi.
C.P.V. - Objet principal : 79212200.
Mots descripteurs : Audit

Lot(s) 2. -
Audit technique
le présent marché a pour objet la réalisation d'audits internes concernant les exigences techniques prescrites par la norme nf en iso/cei 17025 en vigueur et les documents opposables du COFRAC : le lot est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 1er janvier 2021 ou à la date de notification. Il peut être reconduit de façon tacite 1 fois 2 ans.
Coût estimé (HT) : entre 7 000 euros et 28 000 euros.
Informations complémentaires : 1- environnement : le marché n'intègre pas de conditions relatives à l'environnement.
2- social: le marché n'intègre pas de conditions relatives aux domaines social et de l'emploi.
C.P.V. - Objet principal : 79212200.
Mots descripteurs : Audit