Avis No 20-73043

publié le 08/06/2020

Date limite de réponse : 27/07/2020

Dépt. : 69 Metropole de lyon

Conception et réalisation d'infographies et de datavisualisations de presse

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

METROPOLE DE LYON

A l'attention de :

le Président

Adresse :

20 rue du Lac, CS 33569 69505 LYON

Courriel :

federal-marche grandlyon.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.grandlyon.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.grandlyon.com

Objet du marché :

Conception et réalisation d'infographies et de datavisualisations de presse

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La Métropole de Lyon produit et édite de nombreux outils de communication : magazine, sites internet, réseaux sociaux, lettres d'informations, plaquettes, guides pour du print comme pour du web. L'infographie et la datavisualisation jouent un rôle essentiel dans ces supports.Les prestations du présent marché serviront principalement aux supports de communication interne, destinés aux 9200 agents de la collectivité. Toutefois, de manière exceptionnelle, les productions pourront être destinées au grand public

Quantité ou étendue :

L'accord cadre est conclue pour une durée ferme de deux années, reconductible une fois pour une période de deux années, avec un montant minimum de 10 000 euros HT et un montant maximum de 50 000 euros HT sur la durée ferme du marché

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/07/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Précisions :- si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés ;Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) le cas échéant : Effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 2 personnesPrésentation d'une liste des principaux services effectués, indiquant la date et le destinataire (public ou privé).Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) le cas échéant :Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées dans des collectivités territoriales ou des institutions administratives ou des entreprises privées au cours des trois dernières années ou équivalent

Références complètes :

Avis n°20-73043

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-73043
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE DE LYON.
Correspondant : le président, 20 rue du Lac, CS 33569 69505 Lyon, courriel : federal-marche grandlyon.com adresse internet : http://www.grandlyon.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception et réalisation d'infographies et de datavisualisations de presse.
CPV - Objet principal : 92400000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la Métropole de Lyon produit et édite de nombreux outils de communication : magazine, sites internet, réseaux sociaux, lettres d'informations, plaquettes, guides pour du print comme pour du web. L'infographie et la datavisualisation jouent un rôle essentiel dans ces supports.
les prestations du présent marché serviront principalement aux supports de communication interne, destinés aux 9200 agents de la collectivité. Toutefois, de manière exceptionnelle, les productions pourront être destinées au grand public
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord cadre est conclue pour une durée ferme de deux années, reconductible une fois pour une période de deux années, avec un montant minimum de 10 000 euros (H.T.) et un montant maximum de 50 000 euros (H.T.) sur la durée ferme du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement : budget Métropole de Lyon
- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
- prix révisables.
- une avance pourra être accordée et remboursée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp.
- des acomptes pourront être versés dans les conditions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 CCP et 11.2 du CCAG fournitures courantes et services.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
précisions :
- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés ;
Niveau(X) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Niveau(X) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) le cas échéant : Effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 2 personnes
présentation d'une liste des principaux services effectués, indiquant la date et le destinataire (public ou privé).
niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) le cas échéant :
Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées dans des collectivités territoriales ou des institutions administratives ou des entreprises privées au cours des trois dernières années ou équivalent.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020SFAR012.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com
PRECISION sur les conditions de remise des offres ou candidatures : Voir règlement de la consultation.
precision sur les conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence :2020sfar012.
precision sur la validite des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres
precision sur le calendrier des reconductions : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande d'une durée ferme de deux années, reconductible de façon expresse une fois deux années.
precisions sur les capacites :
1- si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. R2142-25 Ccp).
2- si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. R2143-12 Ccp).
3 -En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir :
-Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 CCP, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 ducode du travail le cas échéant,
-les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie,
-un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation.
Date limite d'obtention : 27 juillet 2020, à 12 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 27 juillet 2020, à 14 heures.
Lieu : métropole de Lyon.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://www.telerecours.fr .