Avis No 20-72164

publié le 05/06/2020

Date limite de réponse : 06/07/2020

Dépt. : 10, 51, 52, 54, 57, 67, 68, 08 Region grand est

Exécution de services de transports de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée pour le regroupement scolaire de Muespach - Knoeringue - Muespach le Haut

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

REGION GRAND EST

A l'attention de :

Direction de l'Achat Public

Adresse :

1, Place Adrien Zeller 67070 Strasbourg Cedex

Objet du marché :

Exécution de services de transports de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2020 - 2021 pour le regroupement scolaire de Muespach - Knoeringue - Muespach le Haut

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire du Haut-Rhin

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/07/2020 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Voir le Dossier de Consultation

Situation propre :

Voir le Dossier de Consultation

Capacité économique et financière - références requises :

Voir le Dossier de Consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Voir le Dossier de Consultation

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Commune de Muespach ; Correspondant : Eva DA SILVA ; 31 rue du 1er septembre 68640 Muespach ; Tél. : 03-89-68-61-24 ; Courriel : mairie-de-muespach wanadoo.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.info ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Commune de Muespach ; Correspondant : Eva DA SILVA ; 31 rue du 1er septembre 68640 Muespach ; Tél. : 03-89-68-61-24 ; Courriel : mairie-de-muespach wanadoo.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.info ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Commune de Muespach ; Adresse internet : https://www.marches-publics.info ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Commune de Muespach ; Adresse internet : https://www.marches-publics.info ;

Tribunal administratif de Strasbourg ; 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg ; Courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°20-72164

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68, 10, 51, 52, 54, 57, 67, 8
Annonce No 20-72164
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION GRAND EST.
Correspondant : direction de l'achat Public, 1, Place Adrien Zeller 67070 Strasbourg Cedex.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : exécution de services de transports de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2020 - 2021 pour le regroupement scolaire de Muespach - knoeringue - muespach le Haut.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : territoire du Haut-Rhin.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales :

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2020.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir le Dossier de Consultation.
Situation juridique - références requises : voir le Dossier de Consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir le Dossier de Consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le Dossier de Consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juillet 2020, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RPI4.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juin 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Muespach.
adresse internet : https://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Muespach.
Correspondant : eva da silva, 31 rue du 1er septembre, 68640 Muespach, , tél. : 03-89-68-61-24, , courriel : mairie-de-muespach wanadoo.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Muespach.
Correspondant : eva da silva, 31 rue du 1er septembre, 68640 Muespach, , tél. : 03-89-68-61-24, , courriel : mairie-de-muespach wanadoo.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Muespach.
adresse internet : https://www.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg, courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr .