Avis No 20-72144

publié le 05/06/2020

Date limite de réponse : 06/07/2020

Dépt. : 59 Ets public foncier nord pas de calais

Teteghem - opération " secteur degroote " - démolition d'une ancienne casse auto, route de furnes

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS

A l'attention de :

Mme Loranne Bailly, Directrice générale

Adresse :

594 avenue Willy Brandt 59777 Euralille

Courriel :

marches-publics epf-npdc.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.epf-npdc.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

TETEGHEM - Opération " Secteur Degroote " - Démolition d'une ancienne casse auto, route de Furnes

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La consultation porte sur des travaux de désamiantage et de démolition dans le cadre de l'opération " Secteur Degroote " à Téteghem.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/07/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique (les sous-critères de jugement sont précisés dans le réglement de la consultation) : 40 % -

Conditions de participations :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est disponible par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.

Tribunal Administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille Cedex ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr

Tribunal Administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille Cedex ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

EPF Nord Pas de Calais ; Correspondant : Service commande publique ; 594 avenue Willy Brandt, 59777 Euralille ; Courriel : marches-publics epf-npdc.fr Adresse internet : http://www.marches-securises.fr ;

Références complètes :

Avis n°20-72144

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-72144
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS.
Correspondant : Mme Loranne Bailly, Directrice générale, 594 avenue Willy Brandt 59777 Euralille, courriel : marches-publics epf-npdc.fr adresse internet : http://www.epf-npdc.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public foncier.

Objet du marché : teteghem - opération " Secteur Degroote " - démolition d'une ancienne casse auto, route de Furnes.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262660.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la consultation porte sur des travaux de désamiantage et de démolition dans le cadre de l'opération " Secteur Degroote " à Téteghem
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont Fermes actualisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
Mode de financement : Fonds propres.
Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif)
Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Le pouvoir adjudicateur interdit toutefois aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : niveaux spécifiques minimaux exigées :
Qualibat 1112
Qualibat 1552
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique (les sous-critères de jugement sont précisés dans le réglement de la consultation) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TRX5315APE.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution est fixé à 7 mois - période de préparation incluse - à compter de l'ordre de service de démarrage.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution.
Les dates retenues pour l'organisation des visites sont :
18/06/2020 à 10 heures et/ou 22/06/2020 à 14h30
Les candidats doivent s'inscrire à l'une des deux visites auprès du contact ci-après afin de garantir son maintien et sa bonne organisation : ADI Environnement - m. Richard Quinet / 03 27 86 94 10 / r.quinet bet-adienvironnement.fr.
Tout représentant des candidats aura en sa possession un éclairage portatif ainsi que ses équipements de protection individuelle. La visite sur site s'opérera dans le respect des mesures et gestes barrières liées à la crise du covid-19.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis doivent être déposés par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr
Les plis remis par tout autre moyen seront éliminés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juin 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPF Nord Pas de Calais.
Correspondant : service commande publique, 594 avenue Willy Brandt, 59777 Euralille, , courriel : marches-publics epf-npdc.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr.