Avis No 20-71316

publié le 03/06/2020

Date limite de réponse : 22/06/2020

Dépt. : 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Commune de groslay

Transport scolaire en circuits spéciaux

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE GROSLAY

A l'attention de :

M. Boutier Joel, Maire

Adresse :

21 rue du général Leclerc 95410 Groslay

Téléphone : 01-34-28-49-73

Courriel :

marche_public mairie-groslay.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.mairie-groslay.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com

Objet du marché :

Transport scolaire en circuits spéciaux

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de la commune et jusqu'au Collège COPERNIC à Montmagny (95360) 95410 Groslay

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux. Il s'agit de conduire les élèves résidant à Groslay au collège Copernic situé ruelle Marianne à Montmagny ( et de les en ramener).Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an ferme.La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée à mardi 1er septembre 2020.

Quantité ou étendue :

Transport scolaire en circuits spéciaux

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/06/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Voir règlement de consultation

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Ville de Groslay ; Correspondant : Mme Aurore Legendre ; 21 rue du Général Leclerc 95410 Groslay ; Tél. : 01-34-28-49-73 ; Fax : 01-39-83-02-32 ; Courriel : marche_public mairie-groslay.fr

Tribunal Administratif de Cergy ; 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 322 95027 Cergy pontoise cedex ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Tribunal Administratif de Cergy ; 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 322 95027 Cergy pontoise cedex ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Courriel : greffe.ta.cergy-pontoise juradm.fr

Références complètes :

Avis n°20-71316

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95, 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94
Annonce No 20-71316
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE GROSLAY.
Correspondant : M. Boutier Joel, Maire, 21 rue du général Leclerc 95410 Groslay, tél. : 01-34-28-49-73, courriel : marche_public mairie-groslay.fr adresse internet : http://www.mairie-groslay.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport scolaire en circuits spéciaux.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : territoire de la commune et jusqu'au Collège COPERNIC à Montmagny (95360), 95410 Groslay.
Code NUTS : -FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux. Il s'agit de conduire les élèves résidant à Groslay au collège Copernic situé ruelle Marianne à Montmagny ( et de les en ramener).
le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an ferme.
la date prévisionnelle du début d'exécution est fixée à mardi 1er septembre 2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : transport scolaire en circuits spéciaux.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux pièces du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du budget de la ville de Groslay, subvention du Conseil Département du Val d'oise et participation des familles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément au règlement de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020 S 02.

Renseignements complémentaires : les offres doivent être remises sous format dématérialisé sur la plate forme/profil acheteur de la ville www.achatpublic.com
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sont nécessaires pour la remise de leur offre, les candidats feront une demande écrite, au plus tard le 18.06.2020, 12h, sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juin 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Groslay.
Correspondant : Mme Aurore Legendre, 21 rue du Général Leclerc, 95410 Groslay, , tél. : 01-34-28-49-73, , télécopieur : 01-39-83-02-32, , courriel : marche_public mairie-groslay.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy 2-4, boulevard de l'hautil - B.P. 322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy 2-4, boulevard de l'hautil - B.P. 322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta.cergy-pontoise juradm.fr.