Avis No 20-71312

publié le 05/06/2020

Date limite de réponse : 10/07/2020

Dépt. : 13 Ville de marseille

Fourniture de produits périodiques pour le dégraissage et/ou le séchage des pièces mécaniques, métalliques ou autres, issues des ateliers de la ville de Marseille

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Marseille

A l'attention de :

M. Le maire

Adresse :

Hôtel de Ville - quai du port 13233 Marseille cedex 20

Courriel :

guichet-dmp marseille.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://marseille.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.mairie-marseille.fr

Objet du marché :

Fourniture de produits périodiques pour le dégraissage et/ou le séchage des pièces mécaniques, métalliques ou autres, issues des ateliers de la Direction Gestion du Parc de Véhicules ou autres services de la Ville de Marseille (y compris le Bataillon de Marins Pompiers de Marseille).

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ville de Marseille

Caractéristiques principales :

Fourniture de produits périodiques pour le dégraissage et/ou le séchage des pièces mécaniques, métalliques ou autres, issues des ateliers de la Direction Gestion du Parc de Véhicules ou autres services de la Ville de Marseille (y compris le Bataillon de Marins Pompiers de Marseille).A cet effet, le titulaire fournit pour chaque type de produit le matériel nécessaire à son emploi afin d'éviter tout contact direct du produit polluant ou agressif avec le personnel utilisateur.Chaque fourniture comprend :- la livraison et la mise à disposition du matériel ;- l'entretien de ce matériel ;le remplacement, le transport, le recyclage des produits de nettoyage et/ou de séchage.

Quantité ou étendue :

Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes :Les valeurs ci-après sont données en euro HT pour chaque période annuelleMinimum : 11 000Maximum : 44 000

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/07/2020 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Avant de procéder à l'examen de la ou des candidature(s), s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander au(x) candidat(s) concerné(s) de produire ou compléter ces pièces.Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des renseignements et documents demandés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation propre :

Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit :- les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ;- le DUME (Document Unique de Marché Européen).Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe no1 au RC relative au Guide de la dématérialisation des marchés publics.Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après : - Renseignements concernant la situation juridique du candidatLettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,- Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Marseille ; Adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de Marseille ; Adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Ville de Marseille ; Adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr ;

Tribunal administratif de Marseille ; 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ;

Tribunal administratif de Marseille ; 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ;

Références complètes :

Avis n°20-71312

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-71312
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville - quai du port 13233 Marseille Cedex 20, courriel : guichet-dmp marseille.fr adresse internet : http://marseille.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de produits périodiques pour le dégraissage et/ou le séchage des pièces mécaniques, métalliques ou autres, issues des ateliers de la Direction Gestion du Parc de Véhicules ou autres services de la Ville de Marseille (y compris le Bataillon de Marins Pompiers de Marseille).
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 42995000.
Lieu de livraison : ville de Marseille.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

fourniture de produits périodiques pour le dégraissage et/ou le séchage des pièces mécaniques, métalliques ou autres, issues des ateliers de la Direction Gestion du Parc de Véhicules ou autres services de la Ville de Marseille (y compris le Bataillon de Marins Pompiers de Marseille).

a cet effet, le titulaire fournit pour chaque type de produit le matériel nécessaire à son emploi afin d'éviter tout contact direct du produit polluant ou agressif avec le personnel utilisateur.

Chaque fourniture comprend :

- la livraison et la mise à disposition du matériel ;
- l'entretien de ce matériel ;
Le remplacement, le transport, le recyclage des produits de nettoyage et/ou de séchage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.

Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes :

Les valeurs ci-après sont données en euros (H.T.) pour chaque période annuelle

Minimum : 11 000
Maximum : 44 000.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est reconductible par période 12 mois, dans la limite de 3 reconductions.

La reconduction du marché se fera de manière tacite.

En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la date d'expiration du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres.

Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.

Le marché est à prix unitaire.

Le marché est conclu à prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Ils ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : avant de procéder à l'examen de la ou des candidature(s), s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander au(x) candidat(s) concerné(s) de produire ou compléter ces pièces.

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des renseignements et documents demandés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit :

- les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ;
- le DUME (Document Unique de Marché Européen).

Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe no1 au RC relative au Guide de la dématérialisation des marchés publics.
Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après :

- renseignements concernant la situation juridique du candidat

Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.

Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juillet 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020_64202_C001.

Renseignements complémentaires : le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants : (cf. détail au rc)

1°) Prix de l'offre 70 %
2°) Critère délais 26 %
3°) Critère impact environnemental 4 %

Modalités de mise en œuvre de ces critères :

1°) Prix de l'offre (VF - 70 points au maximum)

La note maximale est de 70 points.
La comparaison des Prix sera effectuée à l'aide du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) complété par le candidat.

2°) Critère délais (VD- 26 points maximum)

Deux délais sont analysés à partir des délais mentionnés à l'ae et porteront sur :

- le délai de mise à disposition d'un appareil de dégraissage ou de séchage tel que défini aux spécifications techniques de l'article 17 CCP et précisé par le candidat à l 'article 6.2.1 de l'acte d'engagement. Il ne peut excéder les 15 jours calendaires à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire (1er jour ouvré) sous peine d' irrégularité de l'offre.

- le délai d'intervention en cas de dysfonctionnement tel que défini aux spécifications techniques de l'article 17 CCP et précisé par le candidat à l 'article 6.2.2 de l'acte d'engagement. L'intervention ne peut excéder les 5 jours calendaires à compter de la réception de la demande d'intervention émise par le service, par télécopie ou par e mail (avec accusé de réception) sous peine d' irrégularité.
Le délai le plus court prendra la note de 13 points.

Chacun des délais (Mise à disposition et dysfonctionnement) sera analysé indépendamment.

Toutes les modalités de jugement et formules sont précisées au rc.

3)° Critère Impact environnemental ( VIE- 4 points maximum)

L'Analyse de la valeur Impact Environemental sera effectuée au regard du mémoire technique que le candidat aura remis dans son offre.

a ce titre, le candidat veillera à apporter dans son mémoire technique toutes les précisions utiles et nécessaires à l'appréciation de l'ensemble des sous-critères définis ci-dessous :

Adéquation de la nature et de la qualité des moyens et procédures mis en œuvre, contribuant à la limitation de la pollution des véhicules utilisés pour les prestations d'entretiens de remplacement de produits des fontaines de dégraissage: formation éco conduite, utilisation de carburant écologique (bio-carburant, bi-carburation) ou autre mode de propulsion dit " Propre ", utilisation de véhicules répondant aux normes antipollution euros V ou VI, ou équivalent.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. La transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Le soumissionnaire transmet son pli en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Ainsi, toute modification ou tout complément du soumissionnaire en cours de consultation doit donner lieu à la transmission de l'intégralité des éléments exigés au Règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juin 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Marseille.
adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Marseille.
adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Marseille.
adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.