Avis No 20-70624

publié le 03/07/2020

Date limite de réponse : 14/08/2020

Dépt. : 33, 40 Sca/pfaf so

Prestations d'assistance à l'entrainement collaboratif des forces aériennes

Avis de marché Procédure Négociée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SCA/PFAF SO

A l'attention de :

M. BERGEZ Nicolas

Adresse :

PFC-SO/BAP/PA - CS 2115233068 Bordeaux cedex 33000 Bordeaux

Téléphone : (+33) 5-57-85-25-78

Point(s) de contact :

Acheteur de la section SM3

Courriel :

pfafso-sppm3 laposte.net

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Le titulaire devra honorer les prestations de direction de l'animation et de la validation des tirs qui seront commandées par le Centre Expert du Combat Collaboratif (CECC) afin de répondre au besoin des forces aériennes par la préparation, l'exécution et l'analyse des entrainements.Le présent projet de marché public est passé en application du livre III de la partie 2 du code de la commande publique (défense ou sécurité), par procédure négociée avec publicité préalable (art. R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code). Cette procédure se déroule en 2 étapes : le présent avis concerne la 1e phase à savoir uniquement un appel à candidature (phase 1-candidature) ; un dossier de consultation (DCE) sera envoyé ultérieurement, et uniquement aux candidats admis à soumissionner (phase 2-offre).Ce projet aboutira à la conclusion d'un marché public dit composite, dans la mesure où, pour partie, la technique d'achat de l'accord-cadre sera utilisée (art. R2362-1 à R2362-8 du code). Aussi il recouvrira pour partie des prestations récurrentes et susceptibles d'être exécutables dès la notification, et pour partie des prestations éventuelles sollicitées sur demande expresse, leur exécution donnant lieu à des bons de commandes (art. R2362-8).Prestations sur provisions : le projet pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part de services qui n'ont pas pu être définis avec précision initialement (art.R2372-19 et R2372-20).

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Base aérienne 40000 Mont-de-Marsan

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/08/2020 à 16h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Voir VI.3 Informations complémentaires-Conditions de participation ; la recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture de :-un formulaire DC1 Lettre de candidature & interdictions de soumissionner, dans sa dernière version accessible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat-un formulaire DC2 Déclaration de capacités du candidat, dans sa dernière version accessible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat-un extrait K ou Kbis ou D1 datant de moins de 3 mois-un certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du Trésor Public (formulaire 3666 pour l'impôt sur les revenus ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pour l'impôt sur les sociétés et la TVA)-un certificat valide de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales du candidat mentionné à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale-un certificat des caisses de congés payés compétentes pour les cotisations de congés payés et de chômage intempéries attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries (le cas échéant si le candidat est soumis à une telle obligation)-une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des art. L5212-1 à L5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés) le cas échéant s'il est soumis à une telle obligation-les documents particuliers pour l'habilitation de la personne morale, voir VI.3 Informations complémentaires-marché avec accès à des informations sensibles ou classifiées ISC, ou à défaut, la preuve de dépôt (cachet de la poste) de la demande d'habilitation de la personne morale transmis à DGA SSDI.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, voir VI.3 Informations complémentaires-Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques et -Sous-contractance

Capacité économique et financière - références requises :

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Voir VI.3 Informations complémentaires-Conditions de participation ; la recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des éléments du DC2 :-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles-ou à défaut, les bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années des établissements pour lesquels des bilans est obligatoire en vertu de la loi-à défaut pour l'opérateur de création récente, les déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinentsSi le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, voir VI.3 Informations complémentaires-Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques et -Sous-contractance

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le chiffre d'affaire annuel du candidat (ou du groupement), en moyenne sur les trois derniers exercices connus, devra être égal ou supérieur à 3 500 000 euros

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
voir VI.3 Informations complémentaires - conditions de participation ; la recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des éléments du DC2 :-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance (effectifs) du personnel d'encadrement sur les cinq dernières années, -une indication des titres professionnels (diplômes et qualifications professionnelles) du candidat, notamment de ses personnels en charge de prestations de même nature que celles du projet, et susceptibles d'intervenir au titre du présent projet.Les profils des personnels en charge des prestations sont des profils " opérationnels ", des personnels disposant d'une expérience tactique récente (anciens personnels navigants, personnels de spécialité " défense sol-air " , contrôleur ou opérateur du ministère des armées).

Tribunal administratif de PAU ; Villa Noulibos 50 cours Lyautey CS 50543 64010 Pau CEDEX ; Tél. : (+33) 5-59-84-94-40 ; Fax : (+33) 5-59-02-49-93 ; Courriel : greffe.ta-pau juradm.fr

Greffe du Tribunal administratif de PAU ; Villa Noulibos 50 cours Lyautey CS 50543 64010 Pau CEDEX ; Tél. : (+33) 5-59-84-94-40 ; Fax : (+33) 5-59-02-49-93 ; Courriel : greffe.ta-pau juradm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Phase de candidature uniquement ; Contact : www.marches-publics.gouv.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Phase de candidature uniquement ; La présente publication concerne uniquement une demande de candidature ; le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats retenus. ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

PFC-SO/BAP ; voir VI.3 Informations complémentaires-Modalités de transmission de la candidature ;

Références complètes :

Avis n°20-70624

Référence de TED :

2020/S 127-311924 - annonce diffusée le 03 juillet 2020

Annonce

Département(s) de publication : 33, 40
Annonce No 20-70624
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SCA/PFAF SO, pfc-so/bap/pa - cS 21152 33068 Bordeaux Cedex, Contact : acheteur de la section Sm3, à l'attention de M. Bergez Nicolas, F-33000 Bordeaux. Tél. (+33) 5 57 85 25 78. E-mail : pfafso-sppm3 laposte.net .
Code d'identification national : 1100021100044.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Phase de candidature uniquement, Contact : www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
Phase de candidature uniquement, la présente publication concerne uniquement une demande de candidature ; le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats retenus
Code d'identification national : 11000201100044.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
PFC-SO/BAP, voir Vi.3 Informations complémentaires-modalités de transmission de la candidature
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
procédure Pfcso-1058-Sm3-Nb - prestations d'assistance à l'entrainement collaboratif des forces aériennes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no20 Services de simulation et de formation dans les domaines de la défense et de la sécurité.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : base aérienne, 40000 Mont-de-Marsan.
Code NUTS FRI.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 5.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 27 000 000 euros.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le titulaire devra honorer les prestations de direction de l'animation et de la validation des tirs qui seront commandées par le Centre Expert du Combat Collaboratif (Cecc) afin de répondre au besoin des forces aériennes par la préparation, l'exécution et l'analyse des entrainements.

Le présent projet de marché public est passé en application du livre III de la partie 2 du code de la commande publique (défense ou sécurité), par procédure négociée avec publicité préalable (art. R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code). Cette procédure se déroule en 2 étapes : le présent avis concerne la 1e phase à savoir uniquement un appel à candidature (phase 1-candidature) ; un dossier de consultation (Dce) sera envoyé ultérieurement, et uniquement aux candidats admis à soumissionner (phase 2-offre).

Ce projet aboutira à la conclusion d'un marché public dit composite, dans la mesure où, pour partie, la technique d'achat de l'accord-cadre sera utilisée (art. R2362-1 à R2362-8 du code). Aussi il recouvrira pour partie des prestations récurrentes et susceptibles d'être exécutables dès la notification, et pour partie des prestations éventuelles sollicitées sur demande expresse, leur exécution donnant lieu à des bons de commandes (art. R2362-8).

Prestations sur provisions : le projet pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part de services qui n'ont pas pu être définis avec précision initialement (art.r2372-19 et R2372-20).
Valeur estimée hors TVA : 27 000 000 euros.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80660000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
Valeur estimée hors TVA : 27 000 000 euros.
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : le projet comportera 5 tranches optionnelles selon les modalités qui seront décrites ultérieurement dans le dossier de consultation.
Les prestations objet des tranches optionnelles pourraient s'ajouter aux prestations dites fermes, selon que l'acheteur usera de son droit d'affermir ces tranches optionnelles. Ainsi, 5 tranches optionnelles de 12 mois chacune pourront être affermies par ordre de service, soit une durée totale de 10 ans, sous réserve d'affermissement de la totalité des tranches.

La réalisation ultérieure d'éventuelles prestations similaires à celles du présent projet, pourra s'effectuer auprès du futur titulaire sans publicité ni mise en concurrence préalables (art. R2322-12).
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements est conforme aux dispositions de la section 3 du chapitre I du titre IX du livre III de la deuxième partie du code de la commande publique.
Le type de prix sera unitaire et/ou forfaitaire selon le type de prestations ; la forme de prix sera révisable.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement est le virement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le candidat doit indiquer dans son dossier de candidature s'il se présente en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La composition du groupement ne peut pas être modifiée après la date de remise des candidatures, sauf cas de l'art. R2342-14.

Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant d'une part à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, et d'autre part en qualité de membre de plusieurs groupements.

La forme du groupement n'est pas imposée ; toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de l'administration.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Les documents de la consultation ultérieurement communiqués comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations, tant vis-à-vis de la personne morale contractante que des personnels oeuvrant pour son compte dans le cadre de ce projet (art. R2351-14).
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir Vi.3 Informations complémentaires-conditions de participation ; la recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture de :
-Un formulaire Dc1 Lettre de candidature et interdictions de soumissionner, dans sa dernière version accessible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
-Un formulaire Dc2 Déclaration de capacités du candidat, dans sa dernière version accessible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
-Un extrait K ou Kbis ou D1 datant de moins de 3 mois
-Un certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du Trésor Public (formulaire 3666 pour l'impôt sur les revenus ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pour l'impôt sur les sociétés et la Tva)
-Un certificat valide de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales du candidat mentionné à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale
-Un certificat des caisses de congés payés compétentes pour les cotisations de congés payés et de chômage intempéries attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries (le cas échéant si le candidat est soumis à une telle obligation)
-Une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des art. L5212-1 à L5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés) le cas échéant s'il est soumis à une telle obligation
-Les documents particuliers pour l'habilitation de la personne morale, voir Vi.3 Informations complémentaires-marché avec accès à des informations sensibles ou classifiées ISC, ou à défaut, la preuve de dépôt (cachet de la poste) de la demande d'habilitation de la personne morale transmis à dga ssdi.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, voir Vi.3 Informations complémentaires-candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques et -Sous-Contractance.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir Vi.3 Informations complémentaires-conditions de participation ; la recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des éléments du Dc2 :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
-Ou à défaut, les bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années des établissements pour lesquels des bilans est obligatoire en vertu de la loi
-À défaut pour l'opérateur de création récente, les déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, voir Vi.3 Informations complémentaires-candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques et -Sous-Contractance.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire annuel du candidat (ou du groupement), en moyenne sur les trois derniers exercices connus, devra être égal ou supérieur à 3 500 000 euros.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : voir Vi.3 Informations complémentaires - conditions de participation ; la recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des éléments du Dc2 :

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance (effectifs) du personnel d'encadrement sur les cinq dernières années,

-Une indication des titres professionnels (diplômes et qualifications professionnelles) du candidat, notamment de ses personnels en charge de prestations de même nature que celles du projet, et susceptibles d'intervenir au titre du présent projet.
Les profils des personnels en charge des prestations sont des profils " opérationnels ", des personnels disposant d'une expérience tactique récente (anciens personnels navigants, personnels de spécialité " défense sol-air " , contrôleur ou opérateur du ministère des armées).
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
PFCSO-1058-SM3-NB.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
14 août 2020 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
a/ Conditions de participation : afin de permettre d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé de fournir les Dc1 et Dc2, ainsi que le cas échéant les éléments concernant ses sous-traitants et/ou sous-contractants (formulaires accessibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, dernières versions en vigueur) ; ces documents n'ont pas à être signés à ce stade de la procédure.
Les dossiers ne présentant pas l'ensemble des pièces/informations demandées sont irrecevables, sauf si l'acheteur use de sa faculté de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier, dans un délai qui leur sera imparti.
Le candidat qui ne dispose pas des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du projet sera éliminé ; il est exigé qu'il démontre un savoir-faire en adéquation avec les caractéristiques et la nature desdites prestations, et que ses effectifs et moyens généraux soient suffisants pour réaliser les prestations envisagées dans le degré de qualité attendue.

b/ Durée du projet : les dates/durées indiquées à la rubrique II sont à ce stade de la procédure données à titre purement indicatif.
La durée indiquée à la rubrique Ii.3 (60 mois) est la durée de la tranche ferme. 5 tranches optionnelles de 12 mois chacune pourront être affermies par ordre de service, soit une durée totale de 10 ans, sous réserve d'affermissement de la totalité des tranches.

c/ Marché public avec accès à des informations sensibles ou classifiées ISC :
Le projet nécessite un accès à des informations classifiées au niveau confidentiel defense, secret defense et secret otan requis pour l'exécution du marché.
Aussi, conformément à IGI 1300 annexée à arrêté du 30/11/2011, la recevabilité de la candidature est subordonnée à habilitation : seul un opérateur détenant une habilitation à connaître de telles informations pourra prétendre à attribution du marché public.

Les ISC portant la mention special france au sens des dispositions de IGI 1300, aucun opérateur économique de droit étranger ne peut être retenu. De plus toute personne physique représentant la personne morale devra être de nationalité française.

Eléments relatifs à habilitation : le candidat fournit les renseignements et documents suivants, à défaut il est réputé avoir renoncé à demander son habilitation pour accéder à ce projet :
-Pour celui habilité : une attestation d'habilitation en cours de validité délivrée par leur autorité de tutelle ainsi qu'une attestation de non changement de la personne morale ;
- pour celui non habilité : la liste des pièces à fournir et l'adresse où les envoyer sont indiquées dans le document intitulé "pièces à fournir pour demande d'habilitation" qui est téléchargeable sur le portail de l'acheteur (Place).
Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.achats.defense.gouv.fr

d/ Si le candidat (ou le groupement) se présente avec d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ceux-là, les mêmes documents/informations que ceux qui lui sont demandés (voir Iii.2). Par ailleurs, il devra également prouver par tout moyen disposer effectivement de leurs capacités pour exécuter le projet. A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du Dc2, et indiquera notamment la nature des prestations qui leur seront confiées.

e/ Information sur la sous-contractance : Dans le présent avis, le sous-traitant se définit comme un opérateur économique avec lequel le titulaire du projet conclut, aux fins de réaliser partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi 75-1334 du 31/12/1975. Ce contrat de sous-traitance doit être soumis à acceptation (art. R2393-24 et s.).
A cette fin, le soumissionnaire présentera à la PFC-SO, avec son offre ou après dépôt de celle-ci, la déclaration mentionnée à art. R2393-25 et s. (liste des cas de rejet de sous-traitant à art..r2393-21).

f/ Candidat établi à l'étranger : les ISC portant la mention Spécial France au sens des dispositions de IGI 1300, aucun opérateur économique de droit étranger ne peut être retenu.

g/ Communications par messagerie sécurisée via la PLACE www.marches-publics.gouv.fr
La PFC-SO communique par PLACE, aussi le candidat est invité à fournir dans sa candidature une adresse courriel valide, pour toute la durée de la procédure : à défaut et en cas de téléchargement anonyme, le candidat ne pourra être informé des éventuelles modifications du dossier de consultation.
Vérifier que cette adresse des échanges avec PLACE nepasrepondre marches-publics.gouv.fr est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les éventuels filtres des serveurs proxy.

h/ Modalités de transmission de la candidature :
Le candidat transmet obligatoirement son pli dématérialisé par voie électronique (art. R2332-11) : le dépôt des réponses électroniques se fait sur PLACE www.marches-publics.gouv.fr (modalités de transmission et manuels utilisateurs disponibles sur le site + assistance téléphonique).
Formats pour la transmission électronique : à choisir parmi les formats courants et largement disponibles. Les plus communs et les plus largement répandus sont par exemple pris dans la liste figurant dans le référentiel général d'interopérabilité : Open office, Word2003, Excel2003, zip ou équivalents, tous compatibles pc.

Les date et heure d'arrivée faisant foi sont celles de la réception effective du pli dans l'administration : le candidat est invité à anticiper le temps de téléchargement et les aléas potentiels, et donc à ne pas attendre le dernier moment pour transmettre son pli électronique. Un pli transmis après les date et heure limites sera rejeté.

Il est recommandé de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les mêmes délais. Ce pli sera ouvert si le pli transmis électroniquement est parvenu hors délai suite à aléa de transmission, ou sans pouvoir être ouvert.
Modalités d'envoi de la copie de sauvegarde :
-Si envoi par voie postale contre accusé de réception : envoyer par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de sa réception et de garantir sa confidentialité à : Plate-Forme commissariat sud-ouest - bap / Section soutien activité achat - cS 21152 - 33068 Bordeaux Cedex
-Si dépôt par coursier/porteur contre récépissé : se rendre exclusivement du lundi au jeudi de 08h30 à 16h00 à : Plate-Forme commissariat sud-ouest - bap / Section soutien activité achat (0557852170 ou -3023) - b.024 2e étage pièce 2021 - caserne Xaintrailles - 112 bd du Mal Leclerc - 33000 Bordeaux
Le pli est portable et non quérable : le candidat veille à ce que son coursier/porteur tienne compte des délais de filtrage à la réception, et dépose le pli contre récépissé. Veiller aux conditions générales de vente des sociétés prestataires de services de transport de documents (type Chronopost) qui ne prennent pas toutes en charge ce type de pli.
Nota concernant le pli cacheté, quel que soit son mode de transmission : sur cette enveloppe cachetée, sont mentionnées de manière lisible les mentions suivantes : ne pas ouvrir par le bureau courrier / no de la procédure et son objet / cachet de la société, ou toute autre indication permettant de distinguer objet de la soumission et candidat ; à défaut le pli sera rejeté.

i/ Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r juillet 2020.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de PAU, villa Noulibos 50 cours Lyautey CS 50543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau juradm.fr . Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 49 93.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de PAU, villa Noulibos 50 cours Lyautey CS 50543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau juradm.fr . Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 49 93.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
1.e.r juillet 2020.