Avis No 20-698

publié le 05/01/2020

Dépt. : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Societe du grand paris

Critères sociaux

2019PN053_Marché Fourniture, Installation et Maintenance du Réseau Multi-Services et des Systèmes de Surveillance des Espaces de la ligne 18 du réseau du Grand Paris Express.

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°20-698

Référence de TED :

2020/S 004-005673 - annonce diffusée le 07 janvier 2020

Annonce

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 20-698
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, 93200, Saint-denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : marchessgp societedugrandparis.fr , Fax : (+33) 1 82 46 20 31, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), 54 quai de la Rapée Cedex 12, 75012, Paris, F, Courriel : marchessgp societedugrandparis.fr , Code NUTS : FR10, Adresse internet : http://www.ratp.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=495392&orgAcronyme=s2d
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 2019PN053_Marché Fourniture, Installation et Maintenance du Réseau Multi-Services et des Systèmes de Surveillance des Espaces de la ligne 18 du réseau du Grand Paris Express.
Numéro de référence : PN2019053
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 32524000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La consultation est composée de deux volets qui donneront lieu à deux marchés ayant un seul et même attributaire : - Volet A pour les besoins de la Société du Grand Paris : La réalisation des systèmes Supports et Clients, pour la ligne 18 du métro du Grand Paris Express comprenant également une partie maintenance des systèmes de sûreté et des systèmes embarqués. - Volet B pour les besoins de la RATP-GI (Gestionnaire Infrastructure) : La maintenance des systèmes RMS, Collecteur des évènements de la cybersécurité, Serveurs centraux, et de l'application centrale de Téléphonie/Interphonie de la ligne 18 du métro du Grand Paris Express.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32524000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48800000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32546000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pour le volet A, il s'agit d'un marché composé d'une tranche ferme et de deux (2) tranches optionnelles, à prix mixtes (avec des prix forfaitaires et des prix unitaires) : bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 50 Millions euro(s) pour des prestations d'études, de développements éventuels, de fournitures, d'installations, d'essais, de formations, de mises en service et de maintenance. Pour le volet B, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum pour des prestations de maintenance matérielle et logicielle.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 127
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Description des options : Des achats ou prestations supplémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans nouvelle mise en concurrence en application de l'article R.2122-4 et de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pour démontrer son habilitation à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir :- Le formulaire "lettre de candidature DC1 SGP" annexé au présent avis, complété et signé;- Une présentation sur une page maximum des informations de contact du candidat :o Par opérateur économique : Nom et prénom du contact, fonction, établissement et adresse, téléphone, email ;o Deux contacts minimums doivent être fournis par candidat.- En cas de groupement momentané d'entreprises, fournir un document d'habilitation par opérateur économique désigné cotraitant dans le groupement, justifiant la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte;- Pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple KBIS pour identifier le nom de la personne physique qui engage la personne morale).En l'absence de l'identification de la personne signataire sur les documents transmis, un ou plusieurs documents devront autorisés la personne physique signataire à engager le candidat ;-Une déclaration sur l'honneur précisant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.La suite du III.1.1 HABILITATION A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE, Y COMPRIS EXIGENCES RELATIVES A L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU DE LA PROFESSION - est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure indiquée dans la section VI.3) du présent avis.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Pour démontrer sa capacité économique et financière, le candidat devra fournir :- Un justificatif présentant pour chaque acteur économique présenté dans le dossier de candidature son chiffre d'affaires annuel global portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ; - Une déclaration, apportée par chaque opérateur économique, concernant son chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations objets du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ;- La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente et valide pour l'année en cours (document de l'assureur) ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société du Grand Paris.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour démontrer sa capacité technique etprofessionnelle, le candidat devra fournir :- Une note de synthèse des compétences présentant l'organisation, les moyens matériels et humains pour chaque domaine technique:o Domaine technique 1 " Gestion de projet, organisation et pilotage " ;o Domaine technique 2 " Etudes (études d'exécution, études d'interfaces, études SLI et études de fourniture) " ;o Domaine technique 3 " Fourniture et approvisionnement d'équipements sur site " ;o Domaine technique 4 " Travaux sur site et installation d'équipements (en local technique) " ;o Domaine technique 5 " Essais et mise en service sur site " ;o Domaine technique 6 " Maintenance " ;- 8 fiches références décrites à l'article 1.1.8.2 de l'annexe de présent avis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements de documents demandés dans le présent avis.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie bancaire à première demande conformément aux dispositions des articles R.2191-32 et R.2191-36 du code de la commande publique.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours (délai auquel s'ajoutent 15 jours maximum pour service fait dans l'outil Ediflex) pour les prestations réalisées pour le compte de la Société du Grand Paris et à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture pour les prestations réalisées pour le compte de la RATP. Le versement d'acomptes est prévu dans les dispositions du marché. Le versement d'une avance est prévu uniquement pour le compte de la Société du Grand Paris selon les modalités prévues dans le marché.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Ce marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Aucune forme de groupement momentanée d'entreprises n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le marché.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 février 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
i) Les documents disponibles sont:- le présent avis,- l'annexe de l'avis,- la trame fiche référence (Excel),- le formulaire Dc1,- le formulaire questions/réponses.ii) Modalités de retrait des documents: Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "Opérateur de l'état" dans le champ de saisie "Entité publique", puis le mot "Opérateur/Sgp Société du Grand Paris", "Seulement cette entité", puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "2019pn053".Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans l'annexe de l'avis.Les renseignements relatifs à la dématérialisation de la présente procédure figurent dans l'annexe à l'aapc disponible sur la plateforme Place.La rubrique I.1.1 est ajustée comme suit : Le numéro de référence : 2019pn053.Fin du I.1.1.La rubrique I.2 est complétée ainsi :La présente consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Société du Grand Paris et la RATP-GI pour lequel il sera fait application des dispositions du décret no 2016-360 du 25.03.2016. Le groupement de commandes permet de passer conjointement plusieurs marchés publics à hauteur de leurs besoins propres. La Société du Grand Paris a la charge de mener les procédures de passation et d'attribution des marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement. Ainsi la Société du Grand Paris est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des étapes de la procédure de passation, et d'assurer l'organisation de la signature d'un marché respectif par chaque membre du groupement, chacun pour le volet qui le concerne.Fin du I.2.La rubrique Ii.2.7 est complétée ainsi:la durée du Volet A est de 127 mois comprenant 72 mois pour la maintenance.La durée du Volet B est de 183 mois. Ces durées sont prévisionnelles et indicatives.Fin du Ii.2.7
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, 93558, Montreuil, F, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 janvier 2020