Avis No 20-69679

publié le 28/05/2020

Dépt. : 30, 84 Commune de villeneuve les avignon

Exploitation Et Gestion D'Une Fourriere Automobile

Avis de marché - Concession Procédure NC

L’essentiel du marché

Nom et adresse de l'autorité délégante :

COMMUNE DE VILLENEUVE LES AVIGNON

Adresse :

2 rue de la République 30404 Villeneuve Lez Avignon

Téléphone : (+33) 4-90-27-49-49

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse générale de l'autorité délégante :

http://www.villeneuvelesavignon.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marches-publics.info

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :

http://agysoft.marches-publics.info

Objet du marché :

Exploitation et gestion d'une fourrière automobile en délégation de service public

Renseignements relatifs aux lots :

Exploitation et gestion d'une fourrière automobile en délégation de service public

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/06/2020 à 12h00

Situation propre :

Cf règlement de la consultation

Capacité économique et financière - références requises :

cf règlement de la consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
cf règlement de la consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

cf règlement de la consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf règlement de la consultation

Tribunal administratif de Nîmes ; 16 avenue Feuchères, Cs 88010 30941 Nîmes ; Tél. : (+33) 4-66-27-37-00 ; Fax : (+33) 4-66-36-27-86 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Tribunal administratif de Nîmes ; 16 avenue Feuchères, Cs 88010 30941 Nîmes ; Tél. : (+33) 4-66-27-37-00 ; Fax : (+33) 4-66-36-27-86 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Commune de Villeneuve lez Avignon ; 2 rue de la République 30404 villeneuve lez avignon ; Tél. : (+33) 4-90-27-49-20 ; Courriel : marchepublic villeneuvelezavignon.com Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info ;

Références complètes :

Avis n°20-69679

Annonce

Département(s) de publication : 30, 84
Annonce No 20-69679
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE VILLENEUVE LES AVIGNON, 2 rue de la République, 30404, Villeneuve Lez Avignon, F, Téléphone : (+33) 4 90 27 49 49, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.villeneuvelesavignon.fr
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Commune de Villeneuve lez Avignon, 2 rue de la République, 30404, villeneuve lez avignon, F, Téléphone : (+33) 4 90 27 49 20, Courriel : marchepublic villeneuvelezavignon.com , Code NUTS : FRJ12, Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info , Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation Et Gestion D'Une Fourriere Automobile
Numéro de référence : Dsp Fourriere
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 75241100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Exploitation et gestion d'une fourrière automobile en délégation de service public
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75241100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : 2 rue de la République 30404 - Villeneuve Lez Avignon
II.2.4)Description des prestations : Exploitation et gestion d'une fourrière automobile en délégation de service public
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : cf. règlement de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : cf. règlement de la consultation
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
18 juin 2020 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, Cs 88010, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr , Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, Cs 88010, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr , Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 mai 2020